Conduite sous alcool ou stupéfiants : la création d'un délit d'homicide routier officialisée
Le terme d'"homicide involontaire" est remplacé par celui d'"homicide routier" dans les cas d'accidents de la route commis sous l'emprise de l'alcool ou de la ...Articles similaires à Conduite sous alcool ou stupéfiants : la création d'un délit d'homicide routier officialisée
Le ministre de la Justice "favorable" à la création d'un délit d'homicide routier "le plus rapidement possible"
Didier Migaud s'est exprimé au lendemain de la condamnation d'un homme pour avoir tué, ivre au volant, le fils du chef étoilé Yannick Alléno. Une ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice "favorable" à la création d'un délit d'homicide routier "le plus rapidement possible"
Le garde des Sceaux s'exprimait au lendemain de la condamnation d'un homme de 27 ans à sept ans d'emprisonnement pour avoir tué, en mai 2022, ivre et au ...Actualités similaires
"Le plus rapidement possible" : le ministre de la Justice "favorable" à la création d'un "délit d'homicide routier"
Cette "proposition me paraît tout à fait légitime, je ferai tout en ce qui me concerne pour qu'elle aille à son terme", a déclaré le ministre de la ...Actualités similaires
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Délinquance routière : La création d'un délit « d'homicide routier » reçoit l'aval du ministre de la Justice
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Migaud "favorable" à la création d'un délit d'homicide routier "le plus rapidement possible"
Comme on lui demandait sur TF1 quand cette nouvelle infraction verrait le jour, le garde des Sceaux a répondu: "le plus rapidement possible".Cette "proposition ...Actualités similaires
Délit d'homicide routier : le ministre de la Justice "favorable" à sa création "le plus rapidement possible"
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Morts sur les routes : le ministre de la Justice « favorable » à la création d'un délit d'homicide routier
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Refus d'obtempérer, délit de fuite, conduite sans permis, détention de stupéfiants... la course-poursuite à La Garde se termine en prison
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