En réaction à l'accident du comédien Pierre Palmade le 10 février dernier, le gouvernement annonce vouloir la création d'un "homicide routier". Ce que le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Création d'un homicide routier : un député vosgien avait cosigné une proposition de loi en ce sens en novembre
Les violences routières continuent de faire régulièrement l'actualité. Un temps évoqué, la création d'un "homicide routier" est aujourd'hui au point ...
Actualités similaires
Ce jeudi 31 octobre s'est ouvert le procès du conducteur soupçonné d'avoir tué Antoine Alléno, en 2022. Son père, le chef étoilé Yannick Alléno, se ...
Actualités similaires
Initialement très consensuelle, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en janvier a rouvert quelques débats partisans lors de son examen à ...
Actualités similaires
Yannick Alléno était invité ce jeudi matin sur le plateau de "Bonjour ! La Matinale TF1". Le chef étoilé a réagi au vote d'une proposition de loi pour ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté, ce mercredi, en faveur de la création d'un « homicide routier », remplaçant ainsi l'« homicide volontaire ». Ce changement ...
Actualités similaires
La création d'une nouvelle infraction d'"homicide routier" a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale. Cette mesure était demandée depuis ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté mercredi en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier". Réclamée par ...
Actualités similaires
Ce mercredi 31 janvier, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture, une proposition de loi visant à la création d'une nouvelle infraction : ...
Actualités similaires
Cette nouvelle dénomination a une valeur surtout symbolique et avait été soutenue par le gouvernement après le dramatique accident provoqué par l'humoriste ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté ce mercredi en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", plutôt ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi transpartisane, adoptée à l'unanimité mais avec des abstentions à gauche à l'Assemblée, doit désormais prendre la direction du ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'«homicide routier», plutôt qu'homicide ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine à compter de ce lundi 29 janvier, la requalification d'homicide involontaire en homicide routier, mais dans les faits ça ne va ...
Actualités similaires
Pour les familles des victimes le changement de qualification est "une bonne chose" mais elle doit entraîner de "vraies sanctions". Pour le moment, les peines ...
Actualités similaires
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...
Actualités similaires
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...
Actualités similaires
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...
Actualités similaires
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...
Actualités similaires
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...
Actualités similaires