La création d'une qualification d'"homicide routier" annoncée ce lundi par Élisabeth Borne
La Première ministre va annoncer ce lundi la création d'une qualification d'"homicide routier". Un changement qui n'entraînera pas l'instauration d'un ...Articles similaires à La création d'une qualification d'"homicide routier" annoncée ce lundi par Élisabeth Borne
"Cet accident est tout sauf involontaire": proches de victimes, ils militent pour la création d'un "homicide routier"
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Ces familles de victimes, tuées par des conducteurs alcoolisés ou drogués, se battent pour la création d'un "homicide routier"
C'est le combat de la mère d'Elsa depuis six ans. La jeune femme, alors âgée de 20 ans, a été tuée percutée par un chauffard qui était sous l'emprise de ...Actualités similaires
Où en est la proposition de loi du député azuréen Eric Pauget pour la création d'un homicide routier?
Attendue par les familles de victimes d'accidents de la route, la proposition de loi sur l'homicide routier portée par Eric Pauget est toujours en suspens.Actualités similaires
Accidents liés à l'alcool ou la drogue bientôt qualifiés d'"homicide routier" ? "C'est un acte volontaire et on réfute le terme d''accident'"
Créer l'infraction d'"homicide routier" dans le futur Code Pénal, c'est la volonté de Vanessa Matz (Les Engagés),...Actualités similaires
Élisabeth Borne (ministre de l'Éducation nationale): "Je n'envisage pas la préparation d'une énième loi (...) mais j'entends bien que nous portions un diagnostic partagé"
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Violence routière : pourquoi la création d'un «homicide routier» est-elle à l'arrêt ?
Les violences routières continuent de faire régulièrement l'actualité. Un temps évoqué, la création d'un "homicide routier" est aujourd'hui au point ...Actualités similaires
Mort d'Antoine Alléno: la création d'un "homicide routier" est sur "la feuille de route", assure Bruno Retailleau
Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur est l'invité de Neïla Latrous sur RMC et BFMTV. Il aborde le sujet du narcotrafic.Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat vote la création d'un "homicide routier"
Initialement très consensuelle, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en janvier a rouvert quelques débats partisans lors de son examen à ...Actualités similaires
"La déprime", "cure de silence": Élisabeth Borne face au difficile retour d'une Première ministre à l'Assemblée
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Quelques jours après le tragique accident qui a endeuillé le mouvement des agriculteurs en colère, l'Assemblée nationale a voté ce mercredi la création de ...Actualités similaires
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La question avait été mise sur le devant de la scène avec l'affaire Pierre Palmade.Actualités similaires
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Les députés ont voté pour la création d'un "homicide routier".Actualités similaires
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Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...Actualités similaires
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