Sécurité routière : qu'est-ce que le délit d'homicide routier, dont la création est examinée ce lundi ?
L'instauration d'un délit d'homicide routier est examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Elle vise à qualifier spécifiquement les accidents de la route ...Articles similaires à Sécurité routière : qu'est-ce que le délit d'homicide routier, dont la création est examinée ce lundi ?
Budget : qu'est-ce que la "loi spéciale", examinée ce lundi à l'Assemblée nationale ?
La loi spéciale a été examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil d'État de ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice "favorable" à la création d'un délit d'homicide routier "le plus rapidement possible"
Didier Migaud s'est exprimé au lendemain de la condamnation d'un homme pour avoir tué, ivre au volant, le fils du chef étoilé Yannick Alléno. Une ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice "favorable" à la création d'un délit d'homicide routier "le plus rapidement possible"
Le garde des Sceaux s'exprimait au lendemain de la condamnation d'un homme de 27 ans à sept ans d'emprisonnement pour avoir tué, en mai 2022, ivre et au ...Actualités similaires
"Le plus rapidement possible" : le ministre de la Justice "favorable" à la création d'un "délit d'homicide routier"
Cette "proposition me paraît tout à fait légitime, je ferai tout en ce qui me concerne pour qu'elle aille à son terme", a déclaré le ministre de la ...Actualités similaires
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Délinquance routière : La création d'un délit « d'homicide routier » reçoit l'aval du ministre de la Justice
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Migaud "favorable" à la création d'un délit d'homicide routier "le plus rapidement possible"
Comme on lui demandait sur TF1 quand cette nouvelle infraction verrait le jour, le garde des Sceaux a répondu: "le plus rapidement possible".Cette "proposition ...Actualités similaires
Délit d'homicide routier : le ministre de la Justice "favorable" à sa création "le plus rapidement possible"
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Le ministre de la Justice Didier Migaud s'est dit vendredi « favorable » à la création d'un « délit d'homicide routier » après la condamnation d'un ...Actualités similaires
Mort d'Antoine Alleno : où en est la création d'un délit "d'homicide routier" ?
Le père de la victime, Yannick Alleno, a fait de la mort de son fils, en mai 2022, un combat pour la création d'un délit "d'homicide routier."Actualités similaires
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