Une proposition de loi créant un délit d'homicide routier examinée ce mardi à l'Assemblée nationale
La Commission des lois de l'Assemblée nationale examine ce mardi une proposition de loi transpartisane pour créer le délit d'"homicide routier". L'objectif ...Actualités similaires
Articles similaires à Une proposition de loi créant un délit d'homicide routier examinée ce mardi à l'Assemblée nationale
Loi Duplomb : la pétition lancée par une étudiante contre la réintroduction d'un pesticide a atteint les 860.000 signatures, vers un nouveau débat à l'Assemblée nationale ?
Lancée par une étudiante le 10 juillet, la pétition a franchi dimanche à la mi-journée les 860.000 signatures.Actualités similaires
Loi Duplomb : une pétition bat des records sur le site de l'Assemblée nationale
Une pétition contre la loi Duplomb déposée par une étudiante sur le site de l'Assemblée nationale a dépassé les 342000 signatures ce samedi matin. Si le ...Actualités similaires
Loi Duplomb : une pétition pour son abrogation bat des records sur le site de l'Assemblée nationale
Adoptée le 8 juillet au Parlement, la loi Duplomb prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l'acétamipride, pesticide ...Actualités similaires
Loi agricole Duplomb : dernier vote mardi à l'Assemblée nationale pour un texte très contesté
La loi agricole Duplomb, qui prévoit de réautoriser un pesticide de type néonicotinoïde et "lever" d'autres contraintes au métier d'agriculteur, est en ...Actualités similaires
Loi agricole Duplomb : dernier vote mardi à l'Assemblée nationale pour un texte très contesté
La loi agricole Duplomb, qui prévoit de réautoriser un pesticide de type néonicotinoïde et "lever" d'autres contraintes au métier d'agriculteur, est en ...Actualités similaires
"La loi ne détournera plus les yeux" : le Parlement adopte le délit d'homicide routier
"La loi ne détournera plus les yeux" : en France, le délit d'homicide routier a été définitivement adopté mardi par le Parlement, au grand soulagement des ...Actualités similaires
"La loi ne détournera plus les yeux" : le Parlement adopte le délit d'homicide routier
"La loi ne détournera plus les yeux" : en France, le délit d'homicide routier a été définitivement adopté mardi par le Parlement, au grand soulagement des ...Actualités similaires
Le Sénat approuve la création du délit "d'homicide routier" : voici ce que dit la loi et quelles seront les peines encourues
Victoire pour les proches des victimes de la route qui réclament depuis plusieurs années la création de la mention d'homicide routier aux yeux de la justice, ...Actualités similaires
Délit d'homicide routier : porté par les victimes, le texte entre les mains des sénateurs ce mardi
Le délit d'homicide routier, proposé par le député Éric Pauget, devrait achever son processus parlementaire ce mardi, au soulagement des victimes qui en ...Actualités similaires
"Consensuel", "transpartisan" et doté d'un "message sociétal": le délit d'homicide routier entre les mains des sénateurs ce mardi
Le délit d'homicide routier, proposé par le député Eric Pauget, devrait achever son processus parlementaire mardi devant le Sénat, au grand soulagement des ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale rejette la proposition de loi sur la programmation énergétique
L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi 24 juin la proposition de loi sur la programmation énergétique. "Ce rejet était nécessaire", réagit le ministre ...Actualités similaires
Projet de loi qui supprime les ZFE: le texte voté mardi à l'Assemblée Nationale, les Macronistes voteront contre
Les députés du groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR) ont choisi, dimanche lors d'une réunion, de voter mardi contre le projet de loi de ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour freiner la "fast fashion" examinée mardi au Sénat
Le Sénat examine mardi une proposition de loi pour freiner la "fast fashion", cette industrie du prêt-à-porter peu coûteux, de mauvaise qualité, et ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi pour le versement d'une allocation dès le premier enfant
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 5 juin, à 103 voix pour et 17 contre, la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales ...Actualités similaires
L'adoption à l'Assemblée de la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier" est "une belle avancée", confie les parents d'Axel, tué par un conducteur ivre
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi la création d'une nouvelle qualification d'"homicide routier" dans le code pénal, "symbolique" pour ...Actualités similaires
"Homicide routier" : que contient exactement cette nouvelle loi approuvée à l'Assemblée ce mardi et que prévoit-elle ?
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé ce mardi 3 juin 2025 la création d'une nouvelle qualification d'"homicide routier" dans le Code pénal, ...Actualités similaires
Loi Duplomb sur l'agriculture: une motion de censure de LFI examinée ce mercredi à l'Assemblée nationale
Déposée par LFI après une manoeuvre tactique du bloc central sur la loi agricole dite Duplomb, cette motion de censure ne devrait pas être adoptée, faute ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte en deuxième lecture la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier"
Le texte avait déjà été adopté début 2024 à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais la dissolution en juin avait perturbé sa navette parlementaire, ...Actualités similaires
"La loi ne nous rendra pas notre fils, mais elle pourra en sauver d'autres": le texte créant l'homicide routier adopté à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 3 juin le texte créant l'homicide routier. Une reconnaissance saluée par la famille Guez, dont le fils Noé a été ...Actualités similaires
"La loi ne nous rendra pas notre fils, mais elle pourra en sauver d'autres": le texte créant l'homicide routier adopté à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 3 juin le texte créant l'homicide routier. Une reconnaissance saluée par la famille Guez, dont le fils Noé a été ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
