Accident mortel du travail sur l'A6 : 30 000 ¬ d'amende requis
En 2014, un ouvrier a perdu la vie dans des conditions tragiques. Alors qu'il se trouvait sur son lieu de travail, une zone de chantier basée sur l'A6 à ...Actualités similaires
Articles similaires à Accident mortel du travail sur l'A6 : 30 000 ¬ d'amende requis
Procès pour favoritisme : Dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende requis contre Olivier Dussopt
Jugé depuis ce lundi à Paris, l'actuel ministre du travail comparaît dans une affaire de favoritisme autour d'un marché public qui date de 2009. Olivier ...Actualités similaires
L'avocat David Metaxas traité de "raclure" par un sénateur Reconquête : 10 000 ¬ d'amende requis
Ce mardi, le parquet a requis une amende de 10 000 ¬ à l'encontre du sénateur Reconquête des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier pour injure à l'encontre ...Actualités similaires
Procès du MoDem : 30 mois de prison avec sursis et 70.000 euros d'amende requis contre François Bayrou
Affirmant qu'il a "orchestré" des "détournements" qui "portent atteinte aux valeurs qu'il promeut", le parquet de Paris a requis, mardi 14 novembre, de la ...Actualités similaires
Procès du MoDem : 30 mois de prison avec sursis et 70.000 euros d'amende requis contre François Bayrou
Affirmant qu'il a "orchestré" des "détournements" qui "portent atteinte aux valeurs qu'il promeut", le parquet de Paris a requis, mardi 14 novembre, de la ...Actualités similaires
Procès de l'UDF/Modem: 30 mois de prison avec sursis et 70.000 euros d'amende requis contre Bayrou
L'ancien candidat à la présidentielle François Bayrou risque 30 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis ...Actualités similaires
Carcassonne. Bayer Monsanto écope de 20 000 ¬ d'amende après un accident évitable
Hier, la société Bayer Monsanto de Trèbes a été jugée en qualité de personne morale, pour répondre de "blessures involontaires avec une incapacité ...Actualités similaires
La société Bayer Monsanto de Trèbes condamnée à 20 000¬ d'amende après un accident du travail
Ce mercredi 18 octobre, la société Bayer Monsanto de Trèbes a été jugée en qualité de personne morale, pour répondre de "blessures involontaires avec ...Actualités similaires
Accident du travail mortel au Tampon : 9 ans après, la famille obtient que des prévenus soient jugés
Le 5 août 2014, Luciano B. trouvait la mort après une chute de 8m sur un chantier du Tampon. Non-lieu après non-lieu, la famille a obtenu au terme d'un long ...Actualités similaires
25 000 ¬ d'amende requis contre l'ancienne préfète du Loiret pour prise illégale d'intérêts
Régine Engström, ex-préfète du Loiret, a comparu ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour "prise illégale d'intérêt" dans le dossier de la ...Actualités similaires
Accident de chasse mortel en Dordogne : un an de prison avec sursis requis contre le tireur
Après une audience de six heures, le tribunal correctionnel de Périgueux a entendu deux hommes accusés d'homicide involontaire. Ils risquent jusqu'à cinq ...Actualités similaires
Accident de chasse mortel en Dordogne : un an de prison avec sursis requis contre le tireur charentais
Un Charentais de 35 ans était jugé ce mercredi à Périgueux pour homicide involontaire, pour un tir mortel sur l'un de ses compagnons de chasse de 64 ans en ...Actualités similaires
Essonne : Accident du travail mortel dans les égouts de Gennevilliers
Les causes exactes du décès n'ont pas été communiquéesActualités similaires
Soupçons d'emploi fictif au sein de la SPL Tamarun: 50 000 euros d'amende requis contre Sandra Sinimalé
Déjà sévèrement sanctionnée par la justice en 2021, l'ancienne élue municipale s'est expliquée seule et sans avocat ce vendredi matin devant les ...Actualités similaires
Fichage illégal chez Force ouvrière : six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Pascal Pavageau
L'ancien secrétaire général de Force ouvrière, Pascal Pavageau, avait démissionné après les révélations de l'existence d'un fichier concernant des ...Actualités similaires
Une enquête ouverte après un accident mortel du travail à Brest
Le 31 août, un technicien de 40 ans s'est tué en chutant d'une grue à Brest, sur un chantier route de la Corniche. La police a confirmé jeudi l'information ...Actualités similaires
Logements indignes à Montpellier : jusqu'à un an de prison avec sursis et 50 000 ¬ d'amende requis contre les marchands de sommeil présumés
Au terme de deux jours d'audience au tribunal correctionnel, le procureur a rendu ses réquisitions dans le dossier de la copropriété très dégradée Font ...Actualités similaires
Gironde : accident du travail mortel au pôle de recyclage de Saint-Denis-de-Pile
Les secours n'ont rien pu faire. Une enquête est en cours pour déterminer les circonstances du drameActualités similaires
Accident du travail mortel : une personne décédée dans le retournement d'une benne à prunes en Tarn-et-Garonne
Dans une commune du Tarn-et-Garonne, un accident d'engin agricole a engendré la mort d'un homme et en a blessé trois autres, ce mardi matin 15 août.Actualités similaires
Accident mortel dans les Yvelines: le placement en détention provisoire du conducteur alcoolisé requis
Le parquet de Versailles a requis le placement en détention provisoire d'un automobiliste de 23 ans, en état d'ivresse au moment de l'accident entre sa ...Actualités similaires
Accident mortel dans les Yvelines: le placement en détention provisoire du conducteur alcoolisé requis
Le parquet de Versailles a requis le placement en détention provisoire d'un automobiliste de 23 ans, en état d'ivresse au moment de l'accident entre sa ...Actualités similaires
Accident de travail mortel pour un adolescent : au volant d'un engin de chantier, il fait une chute de 40 mètres
Un jeune de 17 ans fait une chute dans une carrière en Vendée ce lundi 17 juillet. Il est retrouvé mort une quarantaine de mètres plus bas, dans une ...Actualités similaires
10 000¬ d'amende pour deux entreprises de bûcheronnage franc-comtoises après un accident mortel du travail
En octobre 2019, un jeune bûcheron de 18 ans est mort à Septfontaines. Un tronc d'arbre lui est tombé dessus alors qu'il était en train de le hisser sur le ...Actualités similaires
Deux entreprises de bûcheronnage franc-comtoises jugées à Besançon après un accident mortel du travail
Il y a quatre ans, en octobre 2019, un jeune bûcheron de 18 ans est mort à Septfontaines. Un tronc d'arbre lui est tombé dessus alors qu'il était en train ...Actualités similaires
Pays basque : 100 000 euros d'amende requis contre la société à l'origine d'un chantier sur un tas de déchets
Le journaliste Hugo Clément avait révélé en septembre 2022 les images d'un immeuble construit sur une ancienne décharge, à Anglet. Le maître d'oeuvre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
