Jugé depuis ce lundi à Paris, l'actuel ministre du travail comparaît dans une affaire de favoritisme autour d'un marché public qui date de 2009. Olivier ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès pour favoritisme : Dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende requis contre Olivier Dussopt
Le délibéré est attendu ce mardi 18 février au tribunal correctionnel de Paris dans le procès de l'animateur star de M6 jugé pour « violences ...
Actualités similaires
Un Parisien de 56 ans a été condamné, à Chartres, pour recel de vol d'un manuscrit dérobé à la bibliothèque nationale de France à Paris.
Actualités similaires
Poursuivi pour favoritisme dans une affaire d'attribution d'un marché public de l'eau, l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt a été condamné en appel à ...
Actualités similaires
Relaxé en première instance, l'ancien ministre du Travail a été condamné en appel ce vendredi pour favoritisme sur un contrat conclu quand il était maire ...
Actualités similaires
Relaxé en première instance, l'ex-ministre Olivier Dussopt a été condamné, ce vendredi 7 février, par la cour d'appel de Paris à 15000 euros d'amende, ...
Actualités similaires
Relaxé en première instance, l'ex-ministre Olivier Dussopt a été condamné, ce vendredi, par la cour d'appel de Paris à 15 000 euros d'amende, dont ...
Actualités similaires
L'ex-ministre du Travail était poursuivi pour un contrat conclu en 2009 avec un groupe de traitement des eaux alors qu'il était député-maire d'Annonay.
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Castres a jugé un homme de 50 ans qui s'octroyait des virements réguliers depuis le compte de sa grand-tante de 102 ans sans son ...
Actualités similaires
Deux hommes d'une vingtaine d'années sont jugés ce lundi 3 février à Nîmes pour des violences sur des CRS, vendredi 31 janvier, quartier Pissevin.
Actualités similaires
La cour d'appel de Toulouse a rendu son délibéré du procès en appel des dirigeants d'Emmaüs Tarn-et-Garonne. L'ancien directeur Christian Calmejane et son ...
Actualités similaires
L'ancienne cycliste professionnelle Marion Sicot était jugée pour des faits de détention et d'importation de produits dopants, entre 2016 et 2019. Mercredi ...
Actualités similaires
L'ancienne cycliste professionnelle Marion Sicot était jugée pour des faits de détention et d'importation de produits dopants, entre 2016 et 2019. Mercredi ...
Actualités similaires
Au terme du procès pour violences conjugales de l'animateur vedette de M6, le parquet de Paris a requis une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis jeudi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende contre le célèbre agent immobilier Stéphane Plaza, jugé ...
Actualités similaires
Jugé jeudi pour violences conjugales, l'animateur de M6 a persisté à se poser en cible d'une «vengeance». La procureure a tenu à «rappeler qui est la ...
Actualités similaires
18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende ont été requis ce jeudi soir contre l'agent immobilier star du petit écran.
Actualités similaires
Le parquet de Paris a également requis jeudi une amende de 10'000 euros contre l'agent immobilier jugé pour violences conjugales sur deux anciennes compagnes.
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis jeudi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende contre le célèbre agent immobilier Stéphane Plaza, jugé ...
Actualités similaires
L'ancien président est accusé d'avoir passé fin 2005, notamment avec l'aide de ses très proches Brice Hortefeux et Claude Guéant, un "pacte de corruption" ...
Actualités similaires
La chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) rendait son jugement ce vendredi 20 décembre 2024 dans une affaire ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu coupables l'ensemble des prévenus, pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la profession ...
Actualités similaires
Trois homicides involontaires étaient jugés hier par le tribunal correctionnel de Blois. 3 personnes qui ont perdues la vie dans des accidents de la route ...
Actualités similaires
Chemsex. Visant à favoriser de multiples relations sexuelles avec un ou plusieurs partenaires sous l'effet de substances psychoactives, la pratique est ...
Actualités similaires