Accident mortel du travail sur l'A6 : 30 000 ¬ d'amende requis
En 2014, un ouvrier a perdu la vie dans des conditions tragiques. Alors qu'il se trouvait sur son lieu de travail, une zone de chantier basée sur l'A6 à ...Actualités similaires
Articles similaires à Accident mortel du travail sur l'A6 : 30 000 ¬ d'amende requis
Nicolas Best, l'ex-directeur de l'hôpital de Nîmes, condamné à 30 000 euros d'amende pour favoritisme
Le délibéré a été prononcé ce lundi 25 novembre au tribunal correctionnel de Paris.Actualités similaires
Football : 30 000 euros d'amende requis, dont 20 000 avec sursis, contre l'ex-coach de l'US Orléans Bernard Casoni pour injure publique à caractère raciste
Bernard Casoni était jugé, jeudi, devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à caractère raciste.Actualités similaires
Ouvrier écrasé sous une dalle de béton à Brest : 150 000 euros d'amende requis contre le patron de l'entreprise
Qui est responsable de la mort dun ouvrier roumain de 54 ans, sur un chantier brestois, en avril 2022 ? Le chef de chantier et le patron se sont tristement ...Actualités similaires
Un employé municipal de Collobrières victime d'un accident du travail mortel
Ce mercredi en fin d'après-midi, un jeune employé municipal de la commune a été écrasé par un véhicule au parc de Terre Rousse.Actualités similaires
Un employé municipal de Collobrières victime d'un accident du travail mortel
Ce mercredi en fin d'après-midi, un jeune employé municipal de la commune a été écrasé par un véhicule au parc de Terre Rousse.Actualités similaires
Affaire des "faux-agents" : 20 000¬ d'amende requis contre Damien Comolli
Le procureur a requis une amende de 20 000¬ à l'encontre de Damien Comolli, président du TFC, soupçonné de complicité de lexercice de l'activité ...Actualités similaires
« Je voulais arriver à l'heure au travail » : responsable d'un accident mortel, il avait pris la fuite
Le 3 août 2023, un automobiliste avait mortellement percuté une cycliste à Marans, avant de prendre la fuite. Il était jugé ce jeudi 24 octobre pour ...Actualités similaires
Accident mortel du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'homicides et blessures involontaires, condamnée à 400 000 euros d'amende
D'autres sociétés ont été également condamnées par la justice.Actualités similaires
Accident de la route mortel en Gironde : un automobiliste de 30 ans décède après un choc frontal avec une autre voiture
Ce samedi vers 21 heures, un homme de 30 ans au volant d'une voiture est décédé après un choc frontal avec un autre véhicule. L'accident s'est produit sur ...Actualités similaires
Il s'est pris un fût de bière sur la tête : un homme âgé de 40 ans victime d'un accident de travail mortel
Le 9 septembre 2024, un homme âgé d'une quarantaine d'années est mort à la suite d'un accident du travail à Châteaubriant en Loire-Atlantique. Un fût de ...Actualités similaires
Le « Pablo Escobar du glyphosate » risque 30 000 euros d'amende
Un an de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre d'un trafiquant de glyphosate, qui opérait en Espagne. Il aurait vendu à ...Actualités similaires
Jugé pour trafic de glyphosate, il risque jusqu'à 30 000 euros d'amende, la décision mise en délibéré à Tours
Un homme, d'une trentaine d'année, membre d'un réseau européen de trafic de produits phytosanitaires interdits, comparaissait devant le tribunal de Tours. Il ...Actualités similaires
Rugby : 34 semaines de suspension, 30 000 ¬ d'amende... Melvyn Jaminet lourdement sanctionné par la Fédération française de rugby
Convoqué par la FFR ce vendredi 26 juillet, Melvyn Jaminet connaît sa sanction. Et elle est lourde.Actualités similaires
Seine-Maritime. Accident mortel du travail sur un chantier sous le pont Corneille à Rouen
Les secours sont intervenus ce vendredi peu avant 16 h 30 pour porter assistance à un homme en arrêt cardiorespiratoir...Actualités similaires
Accident mortel du travail : le sucrier Cristal Union condamné pour homicide involontaire
Le groupe coopératif Cristal Union (sucre Daddy), a été condamné à 60 000 euros d'amende pour « homicide involontaire » après un accident du travail ...Actualités similaires
Vol d'un Banksy à Paris : un homme condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende
Le prévenu a reconnu les faits survenus en 2019 mais a affirmé, sans parvenir à le prouver, avoir agi sous la demande de l'artiste lui-même.Actualités similaires
VIDÉO. Omar Sy condamné à payer plus de 30 000 ¬ d'amende pour excès de vitesse
L'acteur français a été condamné par la justice suisse pour deux excès de vitesse commis l'année dernière. Il devra payer plus de 30 000 ¬ d'amende, ...Actualités similaires
Accident mortel du travail à Bagnols-sur-Cèze : délibéré dans une affaire d'homicide involontaire
Le 8 septembre 2015, un accident du travail survenu dans une société, basée à Bagnols-sur-Cèze. Le salarié décédait quelques jours plus tard.Actualités similaires
Pollution de rivière : une fromagerie du Doubs condamnée à 30 000 euros d'amende et à faire des travaux
Une fromagerie industrielle de Noironte (Doubs) a été condamnée, vendredi par le tribunal correctionnel de Besançon, à une peine de 30 000 euros d'amende ...Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts à Mont-de-Marsan Agglo : 30 000 euros d'amende requis contre le maire de Benquet
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...Actualités similaires
Onze ans après un accident mortel du travail, l'entreprise Safran-Héraklès condamnée en appel à Bordeaux
Onze ans après l'incendie mortel du travail à la Poudrerie de St-Médard-en-Jalles, l'entreprise Safran-Héraklès a été condamnée ce mercredi par la cour ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état de récidive légale », soit 400 000 euros, à ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...Actualités similaires
Atteintes à l'environnement : 150 000 euros d'amende requis contre une entreprise de BTP à côté d'Annecy
Les audiences en correctionnelle pour des affaires d'atteintes à l'environnement se multiplient au tribunal d'Annecy, en Haute-Savoie. Une lourde amende ainsi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
