Le groupe coopératif Cristal Union (sucre Daddy), a été condamné à 60 000 euros d'amende pour « homicide involontaire » après un accident du travail ...
Actualités similaires
Articles similaires à Accident mortel du travail : le sucrier Cristal Union condamné pour homicide involontaire
Une conductrice de 54 ans est décédée vendredi soir, à la suite d'une collision frontale sur la RD28, au lieu-dit Kerdonval, à Saint-Pabu (29). Le parquet ...
Actualités similaires
Un motard et sa passagère ont été tués alors qu'ils étaient pris en chasse par des gendarmes de l'Hérault sur l'A709, entre Saint-Aunès et Vendargues. La ...
Actualités similaires
Ce jeudi 6 février, un accident du travail mortel de 2016 était jugé au tribunal d'Auch. Outre l'aspect technique de l'affaire, c'est la question de la ...
Actualités similaires
Le chauffeur du car, 26 ans, avait consommé du cannabis ont confirmé les analyses sanguines. Il été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire
Actualités similaires
L'homme responsable de l'accident qui a couté la vie à un père de famille début décembre sur la D1029 à hauteur de Saleux a été condamné ce mercredi à ...
Actualités similaires
Après l'accident mortel entre Comps et Jonquières-Saint-Vincent (Gard), en octobre 2024, un chauffeur-routier a été condamné ce vendredi, à Nîmes, à ...
Actualités similaires
La société prestataire de l'Assemblée nationale a été condamnée ce vendredi 24 janvier à une amende de 150 000 euros, deux ans et demi après le ...
Actualités similaires
Le quadragénaire, jugé ce mardi 7 janvier à La Rochelle, s'était vraisemblablement endormi au volant avant de percuter un véhicule. La conductrice, une ...
Actualités similaires
Une femme de 44 ans a été présentée ce dimanche 29 décembre 2024 au parquet de Clermont-Ferrand. Elle s'accuse d'un accident mortel survenu mi-décembre ...
Actualités similaires
Mathias, 24 ans, est mort le 6 novembre dans un accident du travail à Saïx. Il travaillait pour un prestataire sur le chantier de l'A69. Sa mère vient de ...
Actualités similaires
En avril 2022, un accident mortel a secoué tout un village du Langonnais. Ce drame de l'alcool et de la route était examiné mardi 26 novembre par le ...
Actualités similaires
Un homme de 63 ans a perdu la vie après un accident survenu à Toulouse, le 20 novembre. Ce piéton a été percuté par un bus Tisséo. Une enquête est ...
Actualités similaires
Onze ans après le malaise fatal d'un étudiant de 21 ans qu'il avait tasé pendant 17 secondes, Noham C. a été condamné à deux ans de prison avec sursis ...
Actualités similaires
Trois ans après l'accident survenu place de Verdun à Tarbes dans les Hautes-Pyrénées, dans lequel une femme de 90 ans percutée par un camion a perdu la ...
Actualités similaires
Georges Tardieu avait trouvé la mort le 9 mai 2023, alors qu'il venait de faire ses courses à l'enseigne alimentaire, sous les roues d'une voiture, sans que ...
Actualités similaires
Après l'accident qui a coûté la vie au conducteur d'une voiturette, ce vendredi 8 novembre, une information judiciaire pour homicide involontaire doit être ...
Actualités similaires
Un automobiliste de 66 ans a été condamné ce jeudi à 6 mois de prison avec sursis par le tribunal judiciaire de Laval pour homicide involontaire après un ...
Actualités similaires
Ce vétérinaire exerçant à Nontron est impliqué dans une collision ayant entraîné la mort d'un motard de 21 ans. La peine sera aménagée
Actualités similaires
Il y a quasiment un an, un homme de 28 ans a été tué dans un accident de la route à Heugas (Landes). Son conducteur avait bu, consommé de la cocaïne, et ...
Actualités similaires
Jugé en audience de comparution immédiate par le tribunal de Tarbes ce 31 octobre pour homicide involontaire, David R., un ancien militaire de carrière, a ...
Actualités similaires