Carcassonne. Bayer Monsanto écope de 20 000 ¬ d'amende après un accident évitable
Hier, la société Bayer Monsanto de Trèbes a été jugée en qualité de personne morale, pour répondre de "blessures involontaires avec une incapacité ...Articles similaires à Carcassonne. Bayer Monsanto écope de 20 000 ¬ d'amende après un accident évitable
Cruise écope d'une amende de 500 000 dollars pour avoir dissimulé des informations cruciales sur un accident impliquant un piéton en 2023 !
La filiale de conduite autonome de General Motors, Cruise, fait face à de nouvelles sanctions financières suite à la falsification d'un rapport destiné à ...Actualités similaires
Football : 30 000 euros d'amende requis, dont 20 000 avec sursis, contre l'ex-coach de l'US Orléans Bernard Casoni pour injure publique à caractère raciste
Bernard Casoni était jugé, jeudi, devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à caractère raciste.Actualités similaires
Djibril Cissé écope de 8 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende
La sanction est tombée et elle est lourde pour Djibril Cissé, condamné pour abus de biens sociaux. Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné ce ...Actualités similaires
Trafic de glyphosate : un homme condamné à 20 000 euros d'amende, 62 000 litres de produits vendus illégalement
Un homme de 34 ans, soupçonné d'avoir écoulé pour 2,5 millions d'euros de produits phytosanitaires espagnols interdits en France, dont du glyphosate, a ...Actualités similaires
Affaire des "faux-agents" : 20 000¬ d'amende requis contre Damien Comolli
Le procureur a requis une amende de 20 000¬ à l'encontre de Damien Comolli, président du TFC, soupçonné de complicité de lexercice de l'activité ...Actualités similaires
Accident mortel du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'homicides et blessures involontaires, condamnée à 400 000 euros d'amende
D'autres sociétés ont été également condamnées par la justice.Actualités similaires
Pour avoir "trop collé un véhicule" qui se trouvait en face de lui, un conducteur Suisse écope 115 000 euros d'amende
Seuls 8 à 12 mètres le séparaient du véhicule devant lui.Actualités similaires
Lyon : Le Carrefour de la Part-Dieu écope de 40 000 euros d'amende pour des « fausses promotions »
Un Carrefour lyonnais devra s'acquitter d'une amende de 40.000 euros à cause de « fausses promotions »Actualités similaires
Fraude fiscale : une entreprise de construction de La Riche écope de 50 000 euros d'amende
À La Riche, une société de construction de maisons individuelles a été condamnée pour fraude fiscale. Elle écope d'une amende de 50 000 euros.Actualités similaires
Carcassonne: reconnu coupable de harcèlement, "revenge porn" et détention d'armes, il écope de 2 000 ¬ d'amende
Mercredi 15 mai, deux habitants de Conques-sur-Orbiel se sont présentés devant le tribunal correctionnel pour une affaire. Le premier, un homme de 65 ans, ...Actualités similaires
Greenpeace condamnée à 20 000 euros d'amende pour l'intrusion de 7 de ses membres sur le chantier de l'EPR
Le tribunal correctionnel de Cherbourg a rendu mardi 14 mai son jugement dans l'affaire de l'intrusion de militants de Greenpeace sur le chantier de l'EPR de ...Actualités similaires
"Cris de singe et saluts nazis" à Paris : le FC Barcelone écope de 25 000 euros d'amende pour "le comportement raciste de ses supporters"
Des faits commis au Parc des Princes le 10 avril dernier, à l'occasion du quart de finale aller de Ligue de Champions contre le PSG.Actualités similaires
Intérim : 20 ans après, Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial
Le géant mondial de l'intérim Adecco a été condamné mercredi à Paris à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage à caractère ...Actualités similaires
Reconquête !, le parti d'Eric Zemmour, condamné à 20 000 euros d'amende pour collecte de données illégales
Le gendarme des données personnelles a rendu son jugement. Les tactiques électorales numériques d'Eric Zemmour lors de la présidentielle de 2022 étaient ...Actualités similaires
Canal+ : un pirate rediffusait illégalement la chaîne, il écope de 60 000 ¬ d'amende
Le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné ce lundi 18 décembre 2023 un ouvrir agricole du Loudunais. L'homme a diffusait illégalement pendant plusieurs ...Actualités similaires
Fraude fiscale : Isabelle Adjani écope de deux ans avec sursis et 250 000 euros d'amende
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Star de Snapchat, cette influenceuse française écope de 50 000 euros d'amende pour pratiques commerciales trompeuses
Dotée d'1,6 million d'abonnés sur Snapchat, l'influenceuse Kenza Benchrif a été condamnée à verser une amende 50 000 euros pour pratiques commerciales ...Actualités similaires
Bordeaux : les anciens dirigeants du Crédit municipal condamnés à 20 000 et 10 000 euros d'amende
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La société Bayer Monsanto de Trèbes condamnée à 20 000¬ d'amende après un accident du travail
Ce mercredi 18 octobre, la société Bayer Monsanto de Trèbes a été jugée en qualité de personne morale, pour répondre de "blessures involontaires avec ...Actualités similaires
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Dix jours après le match contre le FC Nantes, la sanction est tombée. Le Stade rennais écope d'une amende de 70 000 euros ferme de la part de la commission ...Actualités similaires
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La société est condamnée pour des travaux d'élagage effectués le long des voies en pleine période de nidification.Actualités similaires
Un élevage porcin de Ploudiry condamné à 20 000 ¬ d'amende pour maltraitance
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