25 000 ¬ d'amende requis contre l'ancienne préfète du Loiret pour prise illégale d'intérêts
Régine Engström, ex-préfète du Loiret, a comparu ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour "prise illégale d'intérêt" dans le dossier de la ...Articles similaires à 25 000 ¬ d'amende requis contre l'ancienne préfète du Loiret pour prise illégale d'intérêts
Huit mois de prison avec sursis requis contre le député macroniste Karl Olive pour prise illégale d'intérêts
Les faits remontent à 2014, quand Karl Olive était maire de Poissy, dans les Yvelines. Le tribunal rendra sa décision le 18 novembreActualités similaires
L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
Ses avocats ont immédiatement annoncé qu'ils allaient faire appel.Actualités similaires
Michèle Alliot-Marie : deux ans de prison avec sursis requis pour prise illégale d'intérêts à Saint-Jean-de-Luz
L'ex-ministre est soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012 alors qu'elle était adjointe au maire dans la commune basqueActualités similaires
Deux ans avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie jugée pour prise illégale d'intérêts à Saint-Jean-de-Luz
Deux ans de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité ont été requis ce mardi à l'encontre de Michèle Alliot-Marie. L'ex-ministre était jugée par ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts: deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie
Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 ...Actualités similaires
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Soupçons de prise illégale d'intérêts à Mont-de-Marsan Agglo : 30 000 euros d'amende requis contre le maire de Benquet
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...Actualités similaires
L'ex-préfète du Loiret reconnue coupable de "prise illégale d'intérêts"
Le tribunal correctionnel de Paris a a condamné l'ex-préfète du Loiret Régine Engström pour "prise illégale d'intérêts" dans le dossier de la caserne ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : Un an de sursis requis à l'encontre du ministre Eric Dupond-Moretti
Le ministre de la Justice comparait depuis une semaine devant la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de conflits d'intérêts.Actualités similaires
"Il a franchi un pas qu'il n'aurait jamais dû franchir" : un an de prison avec sursis requis à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti lors de son procès pour prise illégale d'intérêts
S'agissant de la peine complémentaire d'inéligibilité, le ministère public s'en est remis à l'appréciation de la Cour de justice de la République. C'est ...Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts : un an de prison avec sursis requis contre Éric Dupond-Moretti
Le parquet a requis, mercredi 15 novembre, une peine d'un an de prison avec sursis contre Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République ...Actualités similaires
Procès d'Eric Dupond-Moretti : un an de prison avec sursis requis contre le garde des sceaux pour "prise illégale d'intérêts"
Procès inédit, il s'agit de la première fois qu'un ministre en exercice, qui plus est de la Justice, comparaît devant la Cour de justice de la ...Actualités similaires
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Le ministère public a annoncé, ce jeudi, que le parquet de Nanterre allait requérir un procès devant le tribunal correctionnel pour l'ancienne figure...Actualités similaires
Procès requis contre Michèle Alliot-Marie pour "prise illégale d'intérêts" à propos d'un festival luzien
Après 10 ans d'enquête, le parquet de Nanterre a requis ce jeudi un procès contre l'ancienne ministre de la Justice pour "prise illégale d'intérêts" quand ...Actualités similaires
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Le parquet de Nanterre requiert un procès devant le tribunal correctionnel pour l'ancienne figure de la droite et ex-ministre Michèle Alliot-MarieActualités similaires
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Régine Engström est accusée d'avoir aidé une entreprise pour laquelle elle avait travailléActualités similaires
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Elle est soupçonnée d'avoir soutenu un projet immobilier de son ancien employeur.Actualités similaires
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Le Parquet National Financier renvoie devant le tribunal correctionnel à Paris la préfète du Loiret, Régine Engström, soupcçonnée de prise illégale ...Actualités similaires
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François Grosdidier est accusé d'avoir utilisé sa réserve parlementaire pour financer l'association "Valeur Écologie", un groupe de réflexion dont il ...Actualités similaires
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