Un an d'inéligibilité requis contre Nassimah Dindar pour une "banale prise illégale d'intérêts"
Rejugée devant la cour d'appel ce jeudi matin, l'ancienne patronne des pompiers est soupçonnée d'avoir favorisé l'embauche d'une femme de ménage et d'un ...Articles similaires à Un an d'inéligibilité requis contre Nassimah Dindar pour une "banale prise illégale d'intérêts"
Huit mois de prison avec sursis requis contre le député macroniste Karl Olive pour prise illégale d'intérêts
Les faits remontent à 2014, quand Karl Olive était maire de Poissy, dans les Yvelines. Le tribunal rendra sa décision le 18 novembreActualités similaires
Michèle Alliot-Marie : deux ans de prison avec sursis requis pour prise illégale d'intérêts à Saint-Jean-de-Luz
L'ex-ministre est soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012 alors qu'elle était adjointe au maire dans la commune basqueActualités similaires
Deux ans avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie jugée pour prise illégale d'intérêts à Saint-Jean-de-Luz
Deux ans de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité ont été requis ce mardi à l'encontre de Michèle Alliot-Marie. L'ex-ministre était jugée par ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts: deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie
Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie
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Un élu municipal de Lanton condamné à une peine inéligibilité de cinq ans pour prise illégale d'intérêts
Damien Belloc, conseiller municipal de Lanton, a été condamné à une amende de 10 000 euros et à une peine d'inéligibilité de cinq ans pour prise ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : un élu condamné pour prise illégale d'intérêts
Le conseiller municipal Damien Belloc a écopé d'une amende de 10 000 euros et d'une peine d'inéligibilité pendant 5 ansActualités similaires
Prise illégale d'intérêts : le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an
Le sénateur Reconquête ! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité, sans ...Actualités similaires
Le sénateur de Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour prise illégale d'intérêts
Son fils, Thomas Ravier, qu'il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire du 7ème secteur, en 2015, a été condamné à 10 000 euros ...Actualités similaires
6 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité : le sénateur Stéphane Ravier condamné pour prise illégale d'intérêt
Le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier a été condamné, ce mercredi 29 mai, à 6 mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an. L'unique ...Actualités similaires
À Vénissieux, un signalement pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics
Depuis plusieurs années, la maire PCF de Vénissieux, Michèle Picard, prend, à l'issue de la trêve hivernale, des arrêtés municipaux "interdisant les ...Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts à Mont-de-Marsan Agglo : 30 000 euros d'amende requis contre le maire de Benquet
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...Actualités similaires
Éoliennes en Dordogne : la justice prononce un non-lieu pour les deux élus soupçonnés de prise illégale d'intérêts
Jean-Jacques Gendreau, maire de Parcoul-Chenaud, et Claude Rouzeau, ancien maire de Puymangou, avaient été mis en examen en septembre 2019 après le dépôt ...Actualités similaires
Le maire de Vitrolles condamné à un an de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
Loïc Gachon le maire PS de Vitrolles vient d'être condamné pour avoir autorisé l'embauche de sa belle-mère à la mairie.Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : Un an de sursis requis à l'encontre du ministre Eric Dupond-Moretti
Le ministre de la Justice comparait depuis une semaine devant la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de conflits d'intérêts.Actualités similaires
"Il a franchi un pas qu'il n'aurait jamais dû franchir" : un an de prison avec sursis requis à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti lors de son procès pour prise illégale d'intérêts
S'agissant de la peine complémentaire d'inéligibilité, le ministère public s'en est remis à l'appréciation de la Cour de justice de la République. C'est ...Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts : un an de prison avec sursis requis contre Éric Dupond-Moretti
Le parquet a requis, mercredi 15 novembre, une peine d'un an de prison avec sursis contre Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République ...Actualités similaires
Une peine d'un an de prison avec sursis requise à l'encontre d'Éric Dupond-Moretti pour "prise illégale d'intérêts"
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti comparaissait, ce mercredi 15 novembre, devant la Cour de justice de la République pour "prise illégale ...Actualités similaires
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Procès d'Eric Dupond-Moretti : un an de prison avec sursis requis contre le garde des sceaux pour "prise illégale d'intérêts"
Procès inédit, il s'agit de la première fois qu'un ministre en exercice, qui plus est de la Justice, comparaît devant la Cour de justice de la ...Actualités similaires
Pour la première fois aujourd'hui, un ministre en fonction, Eric Dupont-Moretti est jugé par la Cour de justice de la République pour "prise illégale d'intérêts - Vidéo
Pour la première fois un ministre de la justice en fonction sera assis sur le banc des prévenus d'un tribunal. Et pendant les 10 jours d'audience annoncés, ...Actualités similaires
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Le ministère public a annoncé, ce jeudi, que le parquet de Nanterre allait requérir un procès devant le tribunal correctionnel pour l'ancienne figure...Actualités similaires
Procès requis contre Michèle Alliot-Marie pour "prise illégale d'intérêts" à propos d'un festival luzien
Après 10 ans d'enquête, le parquet de Nanterre a requis ce jeudi un procès contre l'ancienne ministre de la Justice pour "prise illégale d'intérêts" quand ...Actualités similaires
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Le parquet de Nanterre requiert un procès devant le tribunal correctionnel pour l'ancienne figure de la droite et ex-ministre Michèle Alliot-MarieActualités similaires
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