Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Prise illégale d'intérêts : deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie
Lourd réquisitoire ce mardi soir à l'encontre de Thierry Cousin : 3 ans de prison dont 1 an ferme ont été demandés à l'encontre du maire de ...
Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valérie Bozzi. La maire de Grosseto Prugna comparaît devant ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Pontoise a requis 18 mois de prison avec sursis contre l'enseignante jugée pour le harcèlement d'Evaëlle, 11 ans.
Actualités similaires
Une enseignante de l'école maternelle des Frères-Voisins dans le XVe arrondissement de Paris avait été filmée en train de frapper une petite fille de 3 ...
Actualités similaires
Les réquisitions sont tombées ce jeudi soir au procès de l'accident mortel de la montée de Choulans à Lyon. Lire la suite sur mLyon
Actualités similaires
Des bikers de clubs de motos rivaux impliqués dans une bagarre mortelle ont comparu devant la cour d'appel de Bordeaux. Une aggravation des peines a été ...
Actualités similaires
Yves Michel, le maire de Marseillan, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt. Il écope de 15 mois de prison avec sursis pour des faits ...
Actualités similaires
Après deux jours d'audience, le procès de l'affaire des détournements de fonds à l'université d'Orléans touche à sa fin devant le tribunal correctionnel. ...
Actualités similaires
L'avocat général Samain a requis vendredi devant la cour d'assises de Namur 30 ans de prison à l'encontre d'Etienne Macors, 63 ans, reconnu coupable jeudi du ...
Actualités similaires
L'ex-directrice de l'École supérieure occitane (ESO) a été jugée ce jeudi 12 décembre pour escroquerie et faux en récidive, travail dissimulé et ...
Actualités similaires
Après des heures d'audience, ce lundi 9 décembre, le procureur de la République d'Auxerre a requis trois ans de prison, dont deux assortis d'un sursis ...
Actualités similaires
Ce mercredi 4 décembre, le parquet a requis trois ans de prison dont une année ferme à l'encontre du frère de Paul Pogba, Mathias.
Actualités similaires
Dans cette affaire à tiroirs, le procureur a réclamé contre neuf autres hommes des peines allant de quatre mois à deux ans de prison avec sursis, assorties ...
Actualités similaires
Le député Renaissance Karl Olive, ancien maire LR de Poissy, a été condamné ce lundi à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt ...
Actualités similaires
Trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre l'ancien maire d'Hesdin ce jeudi 31 octobre. Stéphane Sieczkowski était de nouveau jugé devant le ...
Actualités similaires
L'homme de 27 ans a été jugé mercredi pour avoir appelé à "brûler vif" le chef de l'établissement parisien, qui avait été accusé début mars de ...
Actualités similaires
Le commissaire François Thierry, ex-patron de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), est jugé, depuis lundi, ...
Actualités similaires
Quatre ans de prison avec sursis ont été requis vendredi contre l'ancien patron des stups, François Thierry, jugé à Lyon pour avoir organisé une fausse ...
Actualités similaires
Le commissaire François Thierry, ex-patron de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), est jugé, depuis lundi, ...
Actualités similaires
Les faits remontent à 2014, quand Karl Olive était maire de Poissy, dans les Yvelines. Le tribunal rendra sa décision le 18 novembre
Actualités similaires
L'ex-ministre Michèle Alliot-Marie est condamnée par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts ...
Actualités similaires
L'ex-ministre Michèle Alliot-Marie est condamnée par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts ...
Actualités similaires