Un an d'inéligibilité requis contre Nassimah Dindar pour une "banale prise illégale d'intérêts"
Rejugée devant la cour d'appel ce jeudi matin, l'ancienne patronne des pompiers est soupçonnée d'avoir favorisé l'embauche d'une femme de ménage et d'un ...Articles similaires à Un an d'inéligibilité requis contre Nassimah Dindar pour une "banale prise illégale d'intérêts"
Procès requis contre Michèle Alliot-Marie pour prise illégale d'intérêts à Saint-Jean-de-Luz
Le parquet de Nanterre requiert un procès devant le tribunal correctionnel pour l'ancienne figure de la droite et ex-ministre Michèle Alliot-Marie pour prise ...Actualités similaires
25 000 ¬ d'amende requis contre l'ancienne préfète du Loiret pour prise illégale d'intérêts
Régine Engström, ex-préfète du Loiret, a comparu ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour "prise illégale d'intérêt" dans le dossier de la ...Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts : Eric Dupond-Moretti renvoyé vers un procès, ordonne la justice
Il y aura donc bien un procès à l'encontre du ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, mis en examen depuis juillet 2021.Actualités similaires
Justice: Il y aura bien un procès pour Eric Dupond-Moretti soupçonné de prise illégale d'intérêts
La cour de cassation a décidé, ce vendredi, le renvoi du Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti devant la justice.Actualités similaires
Un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre l'ex-députée LREM Laetitia Avia
L'ancienne députée est soupçonnée de harcèlement moral sur sept ex-assistants parlementaires.Actualités similaires
La maire de Phalempin Thierry Lazaro condamné à un an de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt
Le tribunal correctionnel de Lille a reconnu le maire de Phalempin coupable de prise illégale d'intérêt dans un programme immobilier. Thierry Lazaro écope ...Actualités similaires
Subventions aux associations : le risque d'une prise illégale d'intérêts plane sur un élu de Vallauris
Pour éviter une prise illégale d'intérêts, l'élu d'opposition Dominique Dermy allait sortir du conseil municipal, mardi soir, avant qu'un échange avec le ...Actualités similaires
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Affaire des emplois familiaux : Un an d'inéligibilité requis en appel contre Nassimah Dindar
Relaxée en première instance, la sénatrice comparait suite à un appel du parquet qui avait requis une peine d'inéligibilité à son encontre pour prise ...Actualités similaires
Le parquet de la Cour d'appel de Papeete a requis six mois de prison avec sursis et 42.000 euros d'amende contre le leader indépendantiste Oscar Temaru pour prise illégale d'intérêts
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Gard : l'ancienne maire de Clarensac condamnée pour prise illégale d'intérêts à trois ans d'inéligibilité
Pour une histoire de tractopelle, l'ancienne maire de Clarensac a été condamnée ce lundi 23 janvier pour trafic d'influences à trois ans d'inéligibilité ...Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis requis à l'encontre du maire de Metz François Grosdidier dans une affaire de "prise illégale d'intérêts" remontant à 2011
Six mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre du maire de Metz François Grosdidier (ex-LR), mardi devant le tribunal ...Actualités similaires
Six mois avec sursis requis contre le maire de Metz pour prise illégale d'intérêts
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Le maire de Chartres annonce porter plainte après un article de France 3 évoquant l'hypothèse d'une prise illégale d'intérêts
Un article publié par France 3 Centre-Val de Loire évoque l'hypothèse d'une prise illégale d'intérêts concernant le maire de Chartres. En cause, la ...Actualités similaires
Après un pourvoi en cassation, Olivier Rivière sera rejugé pour prise illégale d'intérêts et concussion
En octobre 2020, Olivier Rivière était condamné en première instance pour prise illégale d'intérêts et concussion. Contestant tout, le maire de ...Actualités similaires
Une peine d'inéligibilité demandée contre l'élue d'Ascain Anita Lacarra pour prise illégale d'intérêts
Devant la cour d'appel de Pau, l'avocat général a demandé une peine d'inéligibilité à l'encontre de l'adjointe au maire d'Ascain Anita Lacarra ce mardi 22 ...Actualités similaires
Guîtres : un ancien élu coupable d'une prise illégale d'intérêts
Oui, Henri Furrer, infirmier et ancien élu de Guîtres, aurait dû s'abstenir sur le projet de maison de santé. C'est ce qu'a estimé le tribunal de Libourne ...Actualités similaires
Cinq ans d'inéligibilité, un an avec sursis et 144 000 euros d'amende requis par le procureur contre le maire de Sète
Pour le ministère public, les rémunérations accessoires accordées à l'ancien directeur général des services de l'Agglopole et de la mairie Patrice ...Actualités similaires
Soupçons de "prise illégale d'intérêts" : Éric Dupont-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République, une première pour un ministre en exercice
La décision était attendue. Elle est tombée ce lundi 3 octobre.Actualités similaires
Marseille : Un ex-cadre hospitalier condamné pour favoritisme et prise illégale d'intérêts
Lors des débats, le procureur avait dénoncé « un système à la marseillaise marqué par une proximité inadaptée et illégale entre un agent public et un ...Actualités similaires
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Affaire Laporte-Altrad : un rapport de police renforce les soupçons de "trafic d'influence" et de "prise illégale d'intérêts"
Selon le journal "L'Équipe", un rapport de police "accablant" souligne de nombreux éléments à charge contre le président de la Fédération de rugby ...
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