Relaxée en première instance, la sénatrice comparait suite à un appel du parquet qui avait requis une peine d'inéligibilité à son encontre pour prise ...
Articles similaires à Affaire des emplois familiaux : Un an d'inéligibilité requis en appel contre Nassimah Dindar
Condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme, Nicolas Sarkozy annonce se pourvoir en cassation. L'affaire est loin d'être terminée.
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné, mercredi 14 février, Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire ...
Actualités similaires
La partie ferme de la peine infligée de l'ancien président (2007-2012) sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant ...
Actualités similaires
La décision de la cour d'appel de Paris devait tomber à partir de 13h30. L'ancien Président Nicolas Sarkozy vient d'être condamné en appel à un an de ...
Actualités similaires
L'ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné en appel mercredi à un an de prison dont six mois avec sursis dans l'affaire "Bygmalion". La présidente ...
Actualités similaires
L'ancien président a été condamné en appel dans le cadre de l'affaire « Bygmalion » sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rendu ce mercredi sa décision dans le dossier dit « Bygmalion », sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle ...
Actualités similaires
L'ancien président de la République était jugé en appel, ce mercredi 14 février, sur le dépassement des dépenses de sa campagne présidentielle de 2012.
Actualités similaires
L'ancien président de la République était jugé en appel, ce mercredi 14 février, sur le dépassement des dépenses de sa campagne présidentielle de 2012.
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire "Bygmalion" sur les ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été condamné ce mercredi à un an de prison dont six mois avec sursis dans le procès en appel de l'affaire "Bygmalion" sur les dépenses ...
Actualités similaires
L'ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné en appel mercredi à un an de prison dont six mois avec sursis dans l'affaire Bygmalion.
Actualités similaires
L'ex-entraîneur de Nice, Christophe Galtier, est accusé d'avoir tenu des propos « discriminatoires » envers des joueurs de confession musulmane. La ...
Actualités similaires
Jugé en appel hier à Rouen, un ancien policier rouennais, accusé de violation du secret d'enquête risque un an de prison ferme. C'est ce qu'a requis le ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis, lors de l'audience en appel, une condamnation moins sévère qu'en première instance. En 2021, il avait été condamné à un an ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis contre Nicolas Sarkozy dans le procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue ...
Actualités similaires
L'ancien président de la République est jugé en appel pour ses dépenses excessives lors de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
Actualités similaires