Procès du MoDem : 30 mois de prison avec sursis et 70.000 euros d'amende requis contre François Bayrou
Affirmant qu'il a "orchestré" des "détournements" qui "portent atteinte aux valeurs qu'il promeut", le parquet de Paris a requis, mardi 14 novembre, de la ...Articles similaires à Procès du MoDem : 30 mois de prison avec sursis et 70.000 euros d'amende requis contre François Bayrou
Tarn-et-GaronneProcès en appel des dirigeants d'Emmaüs Tarn-et-Garonne pour détournement : de 6 mois à 1 an de prison avec sursis requis
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne et de son ...Actualités similaires
"Dans les années 80, il existait des ratonnades..." : 6 mois de prison avec sursis requis contre la zemmouriste héraultaise Florence Médina
L'ex-candidate Reconquête aux législatives de 2022 sur la 1re circonscription de l'Hérault comparaissait ce jeudi 14 novembre devant le tribunal ...Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis requis contre une ex-candidate Reconquête dans l'Hérault
Après la mort du jeune Thomas à Crépol, Florence Médina avait suggéré, dans un message sur son compte Facebook, que les ratonnades des années 80 ...Actualités similaires
Football : 30 000 euros d'amende requis, dont 20 000 avec sursis, contre l'ex-coach de l'US Orléans Bernard Casoni pour injure publique à caractère raciste
Bernard Casoni était jugé, jeudi, devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à caractère raciste.Actualités similaires
Djibril Cissé écope de 8 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende
La sanction est tombée et elle est lourde pour Djibril Cissé, condamné pour abus de biens sociaux. Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné ce ...Actualités similaires
Abus de bien sociaux : Djibril Cissé condamné à de la prison avec sursis et 20.000 euros d'amende
Les faits autour de la liquidation judicaire d'une société de l'ancien international de football etaient jugés en Corse par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif, mercredi à Lille.Actualités similaires
18 mois avec sursis requis contre le fils adoptif de Christophe Galtier dans le procès des faux agents sportifs
C'est la peine la plus lourde réclamée par le procureur-adjoint Jean-Yves Lourgouilloux contre les huit acteurs du football français jugés depuis lundi pour ...Actualités similaires
Saint-Etienne : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de la Cité du design, Thierry Mandon
L'ancien secrétaire d'Etat Thierry Mandon était jugé ce lundi devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour "escroqueries" et "tentative de ...Actualités similaires
François Bayrou (Modem): "Les mois qui viennent vont nous obliger à réinventer le rôle du Parlement"
François Bayrou, président du Modem, était l'invité de BFM Politique ce dimanche 27 octobre.Actualités similaires
François Bayrou (président du Modem): "On va s'apercevoir dans les mois qui viennent, que le 49.3 est vital dans une Ve République sans majorité"
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Violences conjugales : six mois de prison avec sursis requis contre l'ex-directeur de Sciences Po Mathias Vicherat et Anissa Bonnefont
" Relation toxique ", " vampirisation " et " obsession " : six mois de prison avec sursis ont été requis jeudi 24 octobre à l'encontre de l'ancien directeur ...Actualités similaires
Violences conjugales mutuelles: six mois de prison avec sursis requis contre Mathias Vicherat et son ex-compagne
"Relation toxique", "vampirisation" et "obsession": six mois de prison avec sursis ont été requis jeudi à l'encontre de l'ancien directeur de Sciences Po ...Actualités similaires
Ouvrier tué en sortant d'une bouche d'égout à Toulouse : deux mois de prison avec sursis pour le conducteur, 75 000 euros d'amende pour l'entreprise
Le 5 juillet 2019, un conducteur a accidentellement percuté un ouvrier de 20 ans qui sortait d'une bouche d'égout et dont la présence avait été mal ...Actualités similaires
Procès de Bruno Leleu : l'ancien cadre du RN condamné à 8 mois de prison avec sursis pour harcèlement moral et sexuel
L'ancien cadre du RN en Aveyron a été condamné pour harcèlement moral et sexuel sur une de ses anciennes salariées.Actualités similaires
Procès de Bruno Leleu : l'ancien cadre du RN 12 condamné à 8 mois de prison avec sursis pour harcèlement moral et sexuel
L'ancien cadre du RN en Aveyron a été condamné pour harcèlement moral et sexuel sur une de ses anciennes salariées.Actualités similaires
Procès de Magali Berdah : six mois de prison requis contre la patronne de Shauna Events, elle réagit
Peu après la première audience de son jugement qui s'est ouvert ce lundi 30 septembre 2024, Magali Berdah, qui risque jusqu'à 18 mois de prison, a tenu à ...Actualités similaires
Procès de Nicolas Bedos : un an de prison avec sursis requis contre le cinéaste, qui reconnaît son problème avec l'alcool
Une obligation de soins a également été requise contre lui.Actualités similaires
Huit mois de prison avec sursis requis contre le député macroniste Karl Olive pour prise illégale d'intérêts
Les faits remontent à 2014, quand Karl Olive était maire de Poissy, dans les Yvelines. Le tribunal rendra sa décision le 18 novembreActualités similaires
Procès des ex-employées d'une crèche People&Baby : six et douze mois de sursis requis contre les deux ex-salariées
Les prévenues sont poursuivies pour violences volontaires, physiques et psychologiques, sans incapacité, sur neuf enfants au total au sein de la crèche ...Actualités similaires
Procès de Bruno Leleu : huit mois de prison avec sursis requis contre l'ex-leader du Rassemblement National
À la barre, le Decazevillois, conseiller régional, a réfuté toutes les accusations.Actualités similaires
"T'es mal baisée, je peux m'occuper de toi..." huit mois de prison avec sursis requis contre Bruno Leleu, l'ex-leader du RN en Aveyron
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Dix mois de prison avec sursis requis contre le youtubeur Experimentboy, jugé pour corruption de mineurs à Val-de-Briey
Le youtubeur Experimentboy, un million d'abonnés sur la plateforme vidéo, était jugé ce mardi au tribunal de Val-de-Briey. Il est soupçonné d'avoir ...Actualités similaires
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