Toute l'actualité sur Manquement - page 5
Laïcité à l'école : Le ministère de la Justice souhaite « une réponse pénale très réactive » en cas de manquement
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a appelé dans une directive datée de mardi et adressée aux procureurs à « une réponse pénale très ...Actualités similaires
Le gynécologue vaudois admet un manquement à demi-mot
Accusé d'être à l'origine du décès d'une mère de 31 ans en 2017, le médecin s'est bien passé de l'avis d'un urologue, qui l'aurait sans doute sauvée.Actualités similaires
Les contrôles sur l'utilisation de l'eau, qui peut être restreinte en raison de la sécheresse en France, ont débouché sur un constat d'infraction ou de manquement dans environ 7% des cas depuis le début de l'année
Les contrôles sur l'utilisation de l'eau, qui peut être restreinte en raison de la sécheresse persistante en France, ont débouché sur un constat ...Actualités similaires
L'association L214 attaque l'État pour manquement à sa mission de contrôle
L'association de défense des animaux L214 a réclamé mercredi 26 juillet la « fermeture d'urgence » d'un abattoir public de Bazas en Gironde contre lequel ...Actualités similaires
Tennis : Le Suédois Mikael Ymer suspendu 18 mois pour manquement aux règles antidopage
Mikael Ymer a manqué trois contrôles antidopage hors compétition sur une période de douze moisActualités similaires
RDC: un cadre du parti PPRD dénonce «manquement» et «négligence» concernant l'assassinat de Chérubin Okende
En République démocratique du Congo (RDC), l'assassinat de l'opposant Chérubin Okende, retrouvé mort le 13 juillet 2023 à Kinshasa après avoir été ...Actualités similaires
Le Poko fermé pour manquement à l'hygiène
Des mouches mortes se ramassent à la pelle dans le restaurantActualités similaires
Manquement au RGPD: Une amende de 40 millions d'euros pour un géant de la pub en ligne
La Cnil sanctionne Criteo d'une amende de 40 millions d'euros notamment pour des manquements au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui ...Actualités similaires
Lutte contre le risque d'incendies : les députés votent l'aggravation des amendes pour manquement aux obligations de débroussaillement
La mesure a été examinée dans le cadre d'une proposition de loi pour mieux prévenir les feux de forêt.Actualités similaires
Risques d'incendie : les députés votent l'aggravation des amendes pour manquement au débroussaillement
Mardi, les députés ont voté pour l'aggravation des amendes lorsque des propriétaires de parcelles sur des zones à risques d'incendie ont manqué à des ...Actualités similaires
Feux de forêt : les députés votent pour l'aggravation des amendes pour manquement au débroussaillement
Les amendes vont passer de 30 à 50 euros par mètre carré soumis à une obligation de débroussaillement pour limiter les propagations d'incendiesActualités similaires
Incendies: les députés votent l'aggravation des amendes pour manquement au débroussaillement
Les propriétaires de zones à risques d'incendies seront plus sévèrement sanctionnés s'ils manquent à leurs obligations de débroussaillement, ont voté ce ...Actualités similaires
"Je n'ai pas reçu différents virements", Carlos Mertens Bilongo, soupçonné de fraude fiscale, dément tout manquement
Le député LFI Carlos Martens Bilongo est visé par une enquête pour soupçons de fraude fiscale et blanchiment. Un signalement de Tracfin portant sur des ...Actualités similaires
Accord céréalier: l'Onu reconnaît un manquement majeur
Alors que les accords d'Istanbul portaient sur les engrais autant que sur les céréales, aucun fertilisant n'a été exporté via cette initiative, a admis ...Actualités similaires
Décès d'Yvan Colonna : la surveillante de la prison d'Arles se défend de tout manquement
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale visant à faire la lumière sur les circonstances de la mort d'Yvan Colonna suit son cours. Une surveillante ...Actualités similaires
Mort d'Yvan Colonna : la surveillante se défend de tout manquement devant la commission d'enquête
La commission d'enquête sur la mort d'Yvan Colonna, menée par le député nationaliste de Haute-Corse Jean-Félix Acquaviva, a entendu une surveillante de la ...Actualités similaires
Mort d'Yvan Colonna : la surveillante se défend de tout manquement devant la commission d'enquête
La commission d'enquête sur la mort d'Yvan Colonna, menée par le député nationaliste de Haute-Corse Jean-Félix Acquaviva, a entendu une surveillante de la ...Actualités similaires
Commission d'enquête sur la mort de Colonna : La surveillante se défend de tout manquement
La commission d'enquête menée par le député nationaliste de Haute-Corse Jean-Félix Acquaviva a mis en ligne ce lundi un compte-rendu de ses travauxActualités similaires
Impôts sur l'immobilier : voici la date des premières amendes du fisc en cas de manquement des propriétaires
Les propriétaires doivent obligatoirement déclarer leurs biens immobiliers avant le 1er juillet 2023 sous peine d'être sanctionnés. Mais avant les...Actualités similaires
L'Espagne ouvre une enquête sur le robot d'intelligence artificielle ChatGPT pour un possible manquement à la réglementation encadrant la protection des données
L'Espagne a annoncé l'ouverture d'une enquête sur le robot d'intelligence artificielle ChatGPT, le jour même où l'Union européenne a lancé un groupe de ...Actualités similaires
Maroc : L'AEFE suspend une enseignante à Kénitra pour «manquement grave»
L'Agence pour les établissements français à l'étranger (AEFE) a décidé de suspendre de ses fonctions une enseignante du Groupe scolaire unifié Honoré de ...Actualités similaires
Intervention des secours à Sainte-Soline : un enregistrement accable le Samu, la préfète des Deux-Sèvres récuse tout manquement
Alors que de violents affrontements ont éclaté samedi à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) lors d'un rassemblement interdit contre des «bassines» pour l'...Actualités similaires
Aveyron : dans ce Géant Casino, les rayons alimentaires sont fermés pour manquement aux contrôles sanitaires
Suite à une enquête sanitaire des services de la préfecture, les rayons alimentaires du supermarché sont fermés depuis ce samedi.Actualités similaires
L'entreprise est condamnée à une amende de 90 000 ¬ pour manquement aux règles d'hygiène et de sécurité en cas d'enquête suite à un accident mortel survenu dans l'établissement
TIMBER GP Wood Ltd d'Enniskeane a été condamné à une amende de 90 000 ¬...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
