Toute l'actualité sur Manquement - page 4
Conflit d'intérêts : la HATVP « constate l'absence de manquement » dans les déclarations d'Agnès Pannier-Runacher
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) « constate l'absence de manquement » de la ministre Agnès Pannier-Runacher « dans ses ...Actualités similaires
Agnès Pannier-Runacher soupçonnée de conflit d'intérêts : la HATVP n'a pas relevé de "manquement" dans les déclarations de la ministre
La ministre de la Transition énergétique a été entendue par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.Actualités similaires
Grèce: procès d'un ex-ministre accusé de «manquement au devoir» dans l'affaire Novartis
À Athènes, l'actualité judiciaire est marquée par l'ouverture ce lundi 19 du procès d'un ancien ministre, Dimitris Papangelopoulos. Une audience en lien ...Actualités similaires
Football : "Aucune faute ni aucun manquement n'a été retenu" contre Didier Ollé-Nicolle mais il n'est plus l'entraîneur du PSG féminin
L'ancien entraîneur de Nîmes au début des années 2000 (2003-2005) et le Paris Saint-Germain féminin se sont séparés d'un commun accord à un an de la fin ...Actualités similaires
C'est l'heure du BIM : Loi sur le pouvoir d'achat adoptée, accalmie sur les incendies et « manquement au devoir » de Trump
« 20 Minutes » compile pour vous les infos qu'il ne faut pas manquer ce matin dans votre Bulletin d'information matinal (BIM)Actualités similaires
Assaut du Capitole : Le comité détaille le « manquement au devoir » de Donald Trump pendant 187 minutes
A l'aide de documents et témoignages inédits, le comité parlementaire a dépeint un président aux abonnés absents pendant les violences, et promis de ...Actualités similaires
Hôpital de Tombouctou : Trois étudiants 'internes'' chassés pour manquement à la déontologie médicale
Le vendredi 10 mai 2022, trois élèves/étudiants ont été interdits définitivement de présence pour formation au sein de l'hôpital de Tombouctou pour ...Actualités similaires
Affaire Alec Baldwin : La production conteste sa condamnation pour manquement délibéré à la sécurité
Alors qu'en avril, la production du film «Rust» a été condamnée à une amende d'un peu plus de 130 000 euros pour des manquements à la sécurité sur ...Actualités similaires
Mali : trois jeunes stagiaires bannis de l'hôpital de Tombouctou pour manquement grave à la déontologie médicale
A Tombouctou, trois jeunes stagiaires interdits désormais d'accès aux locaux de l'hôpital régional pour poursuivre leur formation « pour manquement grave ...Actualités similaires
Manquement à la neutralité. À Nantes, la présidente de l'université appelle les étudiants à « faire barrage à l'extrême droite »
Une présidente d'université qui prend publiquement une position politique, contre toute neutralité, doit-elle être immédiatement mise à pied ? La question ...Actualités similaires
François Hollande traité de "tocard" sur le plateau de "TPMP" sur C8: Pas de manquement de Cyril Hanouna, selon l'Arcom - VIDEO
Le 7 décembre dernier, sur le plateau de "Touche pas à mon poste" sur C8, Cyril Hanouna s'en prenait à l'ex-président de la République François Hollande. ...Actualités similaires
Féminicide de Mérignac : six policiers convoqués pour manquement
Six policiers, dont le patron de la police en Gironde, sont convoqués ce mardi devant deux conseils de discipline dans le cadre de la procédure administrative ...
Féminicide de Mérignac : six policiers convoqués pour manquement
Six policiers, dont le patron de la police en Gironde, sont convoqués ce mardi devant deux conseils de discipline dans le cadre de la procédure administrative ...Free Mobile : une amende dérisoire pour manquement à la protection des données personnelles
La CNIL a condamné Free Mobile à une amende de 300 000 euros, soit 0,01 % du chiffre d'affaires du groupe Iliad. Entre décembre 2018 et novembre 2019, la ...Florian Philippot saisit le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel sur les temps de parole dans les médias de son parti Les Patriotes - Aucun manquement relevé par le CSA
Dans un communiqué , le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) indique qu'il a été saisi par le président du parti Les Patriotes, Florian Philippot, "au ...Actualités similaires
« Le manquement au principe d'impartialité est suffisamment grave pour justifier l'annulation du contrat »
Céline Sabattier, avocate du cabinet Peyrical & Sabattier, revient sur la décision du Conseil d'Etat du 25 novembre 2021 (req. n°454446, Collectivité de ...
Coronavirus : "Charlatanisme", "attitude publicitaire", manquement grave au "devoir de confraternité", Didier Raoult face au jugement de ses pairs
De quoi est-il « accusé » ? Que risque-t-il ? Comment fonctionne cette instance ? Qui compose cette chambre disciplinaire ? « 20 Minutes » fait ...Chaînes ou pneus hiver obligatoires : pas de sanctions en cas de manquement cette année
Le défaut de chaînes, pneus neige ou quatre saisons ne sera "pas sanctionné cet hiver", même s'ils deviennent obligatoires à partir du 1er novembre dans de ...Actualités similaires
Vaccin anti-Covid : Londres invoque le manquement de Valneva à ses obligations et rompt son contrat
Après avoir reçu un avis de résiliation du Royaume-Uni portant sur l'accord de fourniture de son candidat vaccin contre le coronavirus, le ...Actualités similaires
Biodiversité : Notre Affaire à tous et Pollinis portent plainte contre l'État pour manquement à ses obligations en matière de préservation de la biodiversité
Les deux associations condamnent l'usage massif des pesticides en France. Le recours aux pesticides a un impact sur les insectes, les pollinisateurs, les ...Actualités similaires
Manquement à la sécurité et chute mortelle d'un intérimaire : un entrepreneur condamné à du sursis
Le patron d'une entreprise familiale de charpente a dû s'expliquer devant le tribunal de Nancy sur la mort d'un intérimaire employé sur un de ses chantiers. ...Actualités similaires
Pass sanitaire obligatoire en France: «Jusqu'à 1.500 euros» d'amende pour un 1er manquement
Comme annoncé, la France durcit le ton dans la lutte contre la pandémie de Covid-19.Actualités similaires
Pass sanitaire. La contravention sera de 1 000 ¬ en cas de premier manquement au contrôle
De 9 000 ¬ prévus initialement, l'amende pour sanctionner le premier manquement à l'obligation de contrôle du pass sanitaire sera finalement de 1 000 ¬, ...Actualités similaires
Pass sanitaire : contravention de 1 000 euros en cas de premier manquement au contrôle
La contravention en cas de manquement à l'obligation de contrôle du pass sanitaire a été ramenée à 1 000 euros, au lieu d'une amende de 9 000 euros, ont ...Actualités similaires
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