Toute l'actualité sur Manquement - page 3
Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la CEDH
La Cour a donné raison à la requérante, une Française de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce aux torts exclusifs de son épouse, au motif qu'elle ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France jeudi 23 janvier en donnant raison à une femme de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France jeudi 23 janvier en donnant raison à une femme de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au « devoir conjugal » : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La CEDH rappelle que « tout acte sexuel non consenti est constitutif d'une forme de violence sexuelle », même au sein d'un couple mariéActualités similaires
Divorce pour manquement au devoir conjugal : la France condamnée
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme fautive en cas de divorce, a tranché la Cour ...Actualités similaires
"Pas de manquement à la réglementation" : l'enquête pour tromperie et blessures involontaires des implants vaginaux classée sans suite
Le parquet de Paris estime qu'il n'y a pas de manquements à la réglementation et que la question des effets secondaires ne sont pas passés sous silence de la ...Actualités similaires
RGPD : l'Union européenne condamne... l'Union européenne pour un manquement au règlement !
La Commission européenne n'a pas respecté le RGPD, dont elle est pourtant à l'origine. Elle est en conséquence condamnée par la justice européenne !Actualités similaires
Attaque de Magdebourg : un manquement de sécurité et un suspect qui n'entre pas dans les catégories « classiques »
Les questions sur la sécurité, à deux mois des élections, clivent le pays après l'attaque à la voiture-bélier qui a fait cinq morts et plus de 200 ...Actualités similaires
SONDAGE - Laïcité à l'école : 77 % des Français réclament une tolérance zéro dès le premier manquement
Alors que de nombreuses atteintes à la laïcité continuent d'être recensées dans les établissements scolaires de l'Hexagone, un sondage CSA révèle que ...Actualités similaires
Saint-Priest : un restaurant de burgers fermé pour manquement aux règles d'hygiène
Après un contrôle de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Rhône réalisé le 17 décembre dernier, le restaurant Burgers & ...Actualités similaires
Bluesky est coupable d'un manquement en Europe
En tant qu'alternative à X d'Elon Musk, Bluesky a le vent en poupe et la Commission européenne se manifeste pour le DSA.Actualités similaires
Un géant de la pub condamné pour manquement à son obligation de sécurité envers une salariée
OMD, un réseau d'agences de médias du géant états-unien de la publicité Omnicom, a été reconnu coupable par le conseil des prud'hommes de ne pas avoir ...Actualités similaires
Vénissieux : un fast-food fermé pour manquement aux règles d'hygiène
Le restaurant "Chez Salah", de type restauration rapide, a été fermé vendredi 25 octobre. Cette fermeture administrative, repérée par Lyon Mag, fait suite ...Actualités similaires
Alain Bernard partage de rares confidences sur le drame Dropped : "Il y a eu un vrai manquement...
Alain Bernard partage de rares confidences sur le drame Dropped : "Il y a eu un vrai manquement entre les deux pilotes"Actualités similaires
« Manquement à la parole de l'État » : économies de 5 milliards pour les collectivités locales, les maires refusent
Alors que le projet de budget 2025 doit être présenté jeudi, les maires refusent les économies de 5 milliards d'euros qui devraient être demandées à ...Actualités similaires
APPEL À TÉMOIGNAGES. Piscine, véranda, cabanon... Vous avez été rattrapé par le fisc pour manquement de déclaration ? Racontez-nous
Le fisc utilise des outils de plus en plus innovants pour contrôler davantage les extensions de propriétés ainsi que les piscines non déclarées. Si vous ...Actualités similaires
Un "sérieux manquement au devoir" : Kim Jong-Un exécute 30 responsables pour "incapacité présumée à empêcher des inondations" qui ont touché la Corée du Nord
Des inondations et des glissements de terrain massifs cet été ont provoqué la mort de 4 000 personnes.Actualités similaires
L'ARS ferme un centre dentaire à Metz pour "manquement à la qualité des soins"
Un centre dentaire de Metz n'accueille plus de patients depuis le 19 juillet. Une fermeture décidée par l'ARS, qui évoque "un manquement à la qualité et à ...Actualités similaires
Près de Lyon : un Chamas tacos fermé pour manquement aux règles d'hygiène
Le fast-food Chamas tacos situé rue Pierre Bouvier à Fontaines-sur-Saône près de Lyon fait l'objet d'une fermeture administrative temporaire après qu'un ...Actualités similaires
"Le Grand Sud", au Grau-du-Roi, fermé pour manquement aux normes d'hygiène alimentaire
Le restaurant "Le Grand Sud", au Grau-du-Roi, est fermé pour manquement aux normes d'hygiène alimentaire. Une décision de la Préfecture du Gard.Actualités similaires
La préfecture des Pyrénées-Orientales ordonne la fermeture d'un restaurant en Cerdagne pour manquement aux règles d'hygiène
La nouvelle a été publiée sur les réseaux sociaux de l'institution.Actualités similaires
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