Toute l'actualité sur Manquement
Crise des droits TV : DAZN réclame 573 millions d'euros à la LFP pour « tromperie » et « manquement »
La plateforme britannique n'en démord pas, la Ligue a surestimé le potentiel d'abonnés en France et ne fait pas tout pour lui permettre de mettre en valeur ...Actualités similaires
Un nouveau restaurant de Chartres fermé pour manquement aux règles d'hygiène
Une sandwicherie située rue Saint-Brice est actuellement en fermeture administrative par arrêté préfectoral, pour manquements aux règles d'hygiène.Actualités similaires
Pierre Garnier : comment le chanteur aurait été sanctionné pour son manquement aux Enfoirés
Lors de la finale de la "Star Academy", les téléspectateurs ont pu remarquer que Pierre Garnier, le vainqueur de l'édition précédente, n'a pas remis le ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée, et c'est important
La France a été condamnée par la CEDH pour avoir considéré le refus d'avoir des relations sexuelles avec son conjoint comme une faute au moment du divorce. ...Actualités similaires
TOUT COMPRENDRE. Divorce pour manquement au "devoir conjugal": pourquoi la France a été condamnée par la CEDH
La juridiction internationale a condamné la France pour violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, estimant qu'une femme qui ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ce jeudi et a donné raison à une Française dont le mari avait obtenu le ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au « devoir conjugal » : pourquoi la condamnation de la France est un tournant
C'est un précédent judiciaire qui marque un tournant. Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne pourra plus être considérée par la justice ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au «devoir conjugal»: la France condamnée
Une femme qui ne veut pas de rapports sexuels avec son mari n'est pas «fautive», tranche la Cour européenne des droits de l'Homme.Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la CEDH
La Cour a donné raison à la requérante, une Française de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce aux torts exclusifs de son épouse, au motif qu'elle ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France jeudi 23 janvier en donnant raison à une femme de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas...Actualités similaires
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Divorce pour manquement au « devoir conjugal » : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La CEDH rappelle que « tout acte sexuel non consenti est constitutif d'une forme de violence sexuelle », même au sein d'un couple mariéActualités similaires
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"Pas de manquement à la réglementation" : l'enquête pour tromperie et blessures involontaires des implants vaginaux classée sans suite
Le parquet de Paris estime qu'il n'y a pas de manquements à la réglementation et que la question des effets secondaires ne sont pas passés sous silence de la ...Actualités similaires
RGPD : l'Union européenne condamne... l'Union européenne pour un manquement au règlement !
La Commission européenne n'a pas respecté le RGPD, dont elle est pourtant à l'origine. Elle est en conséquence condamnée par la justice européenne !Actualités similaires
Attaque de Magdebourg : un manquement de sécurité et un suspect qui n'entre pas dans les catégories « classiques »
Les questions sur la sécurité, à deux mois des élections, clivent le pays après l'attaque à la voiture-bélier qui a fait cinq morts et plus de 200 ...Actualités similaires
SONDAGE - Laïcité à l'école : 77 % des Français réclament une tolérance zéro dès le premier manquement
Alors que de nombreuses atteintes à la laïcité continuent d'être recensées dans les établissements scolaires de l'Hexagone, un sondage CSA révèle que ...Actualités similaires
Saint-Priest : un restaurant de burgers fermé pour manquement aux règles d'hygiène
Après un contrôle de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Rhône réalisé le 17 décembre dernier, le restaurant Burgers & ...Actualités similaires
Bluesky est coupable d'un manquement en Europe
En tant qu'alternative à X d'Elon Musk, Bluesky a le vent en poupe et la Commission européenne se manifeste pour le DSA.Actualités similaires
Un géant de la pub condamné pour manquement à son obligation de sécurité envers une salariée
OMD, un réseau d'agences de médias du géant états-unien de la publicité Omnicom, a été reconnu coupable par le conseil des prud'hommes de ne pas avoir ...Actualités similaires
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