Toute l'actualité sur Manquement
Cette base de canoë de l'Hérault a dû fermer précipitamment son activité pour un manquement à la législation
L'entreprise, qui exploite quatre bases nautiques, entre Ganges et Saint-Bauzille-de-Putois au nord de l'Hérault, présentait un défaut d'assurance.Actualités similaires
"Ce n'est pas un manquement à la sécurité mais une erreur humaine": la direction du You à Juan-les-Pins réagit après qu'une jeune fille a été gravement brûlée
Une jeune fille a été plongée dans le coma après avoir été gravement brûlée, ce dimanche à 2h30, alors que le barman de la discothèque You, à ...Actualités similaires
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Trois salles de sport fermées partiellement dans le Var pour manquement grave à la sécurité
En quelques semaines, trois salles de remise en forme ont fait l'objet d'une fermeture partielle, décidée par les services de l'Etat, pour un manquement grave ...Actualités similaires
/2025/07/02/affaire-benedicte-belair-une-juge-renvoyee-en-conseil-de-discipline-pour-manquement-a-l-obligation-de-delicatesse-68658eed983ce991814806.jpg)
Affaire Bénédicte Belair : une juge renvoyée en conseil de discipline pour "manquement à l'obligation de délicatesse"
Fait rarissime, une juge vient d'être renvoyée en conseil de discipline de la magistrature pour avoir manqué à son "obligation de délicatesse", inscrite ...Actualités similaires
Gaza : BNP Paribas attaquée en justice pour « manquement » au devoir de vigilance
Une association de juristes a annoncé vendredi avoir assigné BNP Paribas en justice pour « manquement à son devoir de vigilance », reprochant au...Actualités similaires
Algues vertes?: l'?tat est responsable de son manquement ? prot?ger la population contre la pollution des eaux
Par une d?cision du 24 juin 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a retenu la responsabilit? de l'?tat pour carence fautive, pour ne pas avoir mis en ...Actualités similaires
Prévention des risques environnementaux et atteinte aux droits humains: la Poste condamnée en appel pour manquement à son devoir de vigilance
La Poste a été condamnée en appel mardi pour manquement à son devoir de vigilance, une loi française qui impose aux grandes entreprises de prévenir ...Actualités similaires
La Poste condamnée en appel pour manquement à son devoir de vigilance
La cour d'appel de Paris a confirmé la décision de première instance de décembre 2023, estimant que le plan de vigilance élaboré par l'entreprise publique ...Actualités similaires
La Poste condamnée en appel pour manquement à son devoir de vigilance
La Poste a été condamnée en appel mardi pour manquement à son devoir de vigilance, une loi française qui impose aux grandes entreprises de prévenir ...Actualités similaires
La Poste en attente de son verdict pour manquement à son devoir de vigilance
Condamnée en première instance pour un plan de vigilance jugé lacunaire, La Poste connaîtra mardi le verdict en appel. L'affaire intervient alors que le ...Actualités similaires
Manquement au socle commun, peu de sciences, culte de la soumission : l'inquiétant système scolaire des dominicaines enseignantes de Fanjeaux installées dans l'Aude
En exclusivité, L'Indépendant s'est procuré le dernier rapport de visite dans l'établissement scolaire hors contrat, le Cours la Clarté-Dieu, dirigé par ...Actualités similaires
Contrôle des chômeurs : quel est le nouveau dispositif de sanctions en cas de manquement d'un demandeur d'emploi à ses obligations ?
Le nouveau dispositif de contrôle des demandeurs d'emploi est paru au Journal officiel ce 31 mai 2025. Voici à quoi s'expose désormais un chômeur en cas de ...Actualités similaires
Contrôleur des chômeurs : quel est le nouveau dispositif de sanctions en cas de manquement d'un demandeur d'emploi à ses obligations ?
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Cyril Hanouna a de nouveau été rappelé à l'ordre par l'Arcom pour « manquement aux exigences d'honnêteté »
Le gendarme de l'audiovisuel lui reproche d'avoir fait passer un politique pour un auditeur lambdaActualités similaires
Ils dénonçaient le "délitement" du pays : deux anciens généraux radiés pour manquement au devoir de réserve
La ministre des Armées d'alors, Florence Parly, avait elle dénoncé une tribune "irresponsable" et promis des sanctions.Actualités similaires
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Le gouvernement flamand condamné pour manquement à la protection du hamster sauvage
Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné le gouvernement flamand pour ne pas avoir suffisamment protégé le hamster sauvage, se félicitent ...Actualités similaires
Tribune de militaires: deux anciens généraux radiés pour "manquement au devoir de réserve"
Les deux militaires, qui avaient participé à la tribune de Valeurs actuelles en 2021 dénonçant un "délitement" de la France, ont été officiellement ...Actualités similaires
«Salles de shoot»: l'État poursuivi pour manquement à ses responsabilités
Des ONG attaquent le ministère de la santé en justice, le 14 avril, pour dénoncer son inaction en matière de réduction des risques liés à la consommation ...Actualités similaires
RSA : le gouvernement prévoit une suspension de 30 % à 100 % de l'allocation en cas de manquement
Le nouveau régime de sanctions pour les bénéficiaires du RSA en cas de manquement se précise. Il pourrait se traduire par une suspension de l'allocation de ...Actualités similaires
Le patron du transport aérien critique l'aéroport d'Heathrow pour la panne prolongée: Manquement clair d'organisation
Le directeur général de l'Association internationale du transport aérien (IATA), Willie Walsh, a évoqué vendredi des manquements de l'aéroport londonien ...Actualités similaires
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