Algues vertes?: l'?tat est responsable de son manquement ? prot?ger la population contre la pollution des eaux
Par une d?cision du 24 juin 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a retenu la responsabilit? de l'?tat pour carence fautive, pour ne pas avoir mis en ...Actualités similaires
Articles similaires à Algues vertes?: l'?tat est responsable de son manquement ? prot?ger la population contre la pollution des eaux
Algues vertes?: l'?tat est responsable de son manquement ? prot?ger la population contre la pollution des eaux
Par une d?cision du 24 juin 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a retenu la responsabilit? de l'?tat pour carence fautive, pour ne pas avoir mis en ...Actualités similaires
Pollution aux algues vertes en Bretagne : l'État reconnu responsable de la mort du joggeur
En 2016, un joggueur avait été retrouvé mort dans une vasière polluée aux algues vertes, à Hillion, en Bretagne. L'État vient d'être reconnu en partie ...Actualités similaires
Pollution aux algues vertes en Bretagne : l'État reconnu responsable de la mort du joggeur
En 2016, un joggueur avait été retrouvé mort dans une vasière polluée aux algues vertes, à Hillion, en Bretagne. L'État vient d'être reconnu en partie ...Actualités similaires
Les ?tats doivent prendre les mesures n?cessaires pour prot?ger la population de la pollution, selon la CEDH
Dans un arr?t du 6 mai 2025, la Cour europ?enne des droits de l'Homme (CEDH) a reconnu que l'?tat Italien avait viol? l'article/8 de la Convention ?ponyme, en ...Actualités similaires
Pollution de l'air dans la vall?e de l'Arve?: l'?tat reconnu responsable des pr?judices subis par une famille
La cour administrative d'appel de Lyon a, dans une d?cision du 19 f?vrier dernier, reconnu la responsabilit? de l'?tat quant ? l'insuffisance des mesures qu'il ...Actualités similaires
Morbihan - Algues vertes. Pour Eaux et rivières de Bretagne, le Morbihan « paie la politique de l'autruche »
L'association Eaux et rivières de Bretagne alerte sur le « danger sanitaire » que représente la prolifération des algues vertes dans le Morbihan. Quel est ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
