Toute l'actualité sur Manquement - page 10
Décès d'une aide-soignante dans un EHPAD à Mulhouse : l'établissement dément tout manquement aux règles de sécurité
Une aide-soignante qui travaillait à l'EHPAD Korian La Filature de Mulhouse est décédée du COVID 19 dans la nuit du lundi 6 au mardi 7 avril. ...Actualités similaires
Rabat : Suspension d'un commissaire pour manquement aux mesures de l'urgence sanitaire
Le Directeur général de la Sûreté nationale a décidé de suspendre provisoirement un commissaire de police, à la tête d'un arrondissement de sûreté à ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire : sanction disciplinaire infligée à un journal pour manquement grave au code de déontologie
L'Autorité nationale de la presse (ANP), l'organe de régulation des médias en Côte d'Ivoire a infligé vendredi une sanction disciplinaire au quotidien « ...
Confinement : les sanctions applicables en cas de manquement aux mesures de police
Dans une dépêche du 18 mars adressée aux parquets, la garde des Sceaux présente les sanctions pénales applicables en cas de manquements aux mesures de ...Actualités similaires
Total assigné en justice pour manquement à son devoir de vigilance climatique
Quatorze collectivités territoriales et les associations Notre affaire à tous, Sherpa, ZEA , les Éco Maires et France Nature Environnement ont assigné mardi ...Actualités similaires
Emir Kir est exclu du PS: «Un manquement de vigilance aux conséquences graves»
La commission de vigilance du PS bruxellois a décidé l'exclusion du député-bourgmestre de Saint-Josse Emir Kir, a-t-on appris samedi à la Fédération du ...Actualités similaires
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