La mesure a été examinée dans le cadre d'une proposition de loi pour mieux prévenir les feux de forêt.
Articles similaires à Lutte contre le risque d'incendies : les députés votent l'aggravation des amendes pour manquement aux obligations de débroussaillement
Les députés ont voté en faveur d'une aggravation des amendes lorsque des propriétaires de parcelles sur des zones à risques d'incendie ont manqué à des ...
Actualités similaires
Les députés ont voté mardi en faveur d'une aggravation des amendes lorsque des propriétaires de parcelles sur des zones à risques d'incendie ont manqué à ...
Actualités similaires
Mardi, les députés ont voté pour l'aggravation des amendes lorsque des propriétaires de parcelles sur des zones à risques d'incendie ont manqué à des ...
Actualités similaires
Les amendes vont passer de 30 à 50 euros par mètre carré soumis à une obligation de débroussaillement pour limiter les propagations d'incendies
Actualités similaires
Les propriétaires de zones à risques d'incendies seront plus sévèrement sanctionnés s'ils manquent à leurs obligations de débroussaillement, ont voté ce ...
Actualités similaires