Toute l'actualité sur Justice-en-France - page 4
Twitter assigné en justice en France pour «inaction face à la haine en ligne»
Quatre associations de lutte contre les discriminations ont assigné lundi Twitter devant le tribunal judiciaire de Paris.Actualités similaires
Twitter assigné en justice en France pour "inaction face à la haine en ligne"
Plusieurs associations de lutte contre les discriminations jugent que le réseau social manque à ses obligations régulièrement. Quatre associations de lutte ...Actualités similaires
Twitter. L'entreprise assignée en justice en France pour « inaction face à la haine en ligne »
Face à une hausse des contenus racistes, homophobes ou encore antisémites postés sur Twitter, quatre associations ont annoncé lundi 11 mai saisir la ...
Insultes, haine, discriminations : Twitter assigné en justice en France par des associations
Twitter fait l'objet d'une assignation en justice depuis le 11 mai, en France, pour "inaction face à la haine en ligne". Quatre associations de lutte contre ...Actualités similaires
Coronavirus: avec la fermeture des tribunaux, la justice tourne au ralenti en France
En France, depuis le début du confinement, les tribunaux sont fermés, mais la justice n'est pas totalement à l'arrêt, malgré le report sine die de milliers ...Actualités similaires
Fraude au détachement des navigants : la justice européenne déplait en France
La CRPNPAC, en charge de la gestion du régime de retraite complémentaire des navigants de l'aéronautique civile, n'est pas satisfaite d'une décision de la ...Actualités similaires
La multinationale Total assignée en justice pour "inaction climatique" en France
La multinationale Total assignée en justice pour "inaction climatique" en FranceActualités similaires
La multinationale Total assignée en justice pour "inaction climatique" en France
Au total, plus d'une vingtaine de villes, collectivités et associations ont décidé d'assigner en justice le groupe pétrolier et gazier français.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
