Toute l'actualité sur Justice-en-France - page 3
Aude : des viticulteurs en justice contre France Agrimer
Dans l'Aude, une quinzaine de viticulteurs lancent une action en justice contre France Agrimer. Cet organisme chargé de distribuer des primes européennes ...La Justice League débarque enfin en France
Les fans Français qui attendaient la sortie de la "Zack Snyder's Justice League" avaient quelque peu été refroidis par l'annonce de la sortie du film.En ...Actualités similaires
Déforestation en Amazonie : ONG et indigènes poursuivent Casino en justice en France
Onze organisations de défense de l'environnement et des responsables indigènes ont assigné mercredi le groupe Casino devant la justice française. Ils ...Actualités similaires
Les frontaliers ont une maison de justice unique en France
La maison transfrontière de justice et du droit située à Saint-Julien-en-Genevois est la seule structure en France à offrir une aide sur les démarches ...Actualités similaires
Thermomix : après l'Espagne, Lidl attaqué en justice en France pour son robot
Après l'Espagne, en début de semaine, le robot culinaire Monsieur Cuisine Connect de Lidl est menacé en France.Actualités similaires
Victimes et coupables face à face : la justice restaurative progresse en France
RÉPARER - Ouvrir entre coupables et victimes un véritable dialogue : tel est le but de la justice restaurative, déclinée notamment à travers le programme ...Actualités similaires
Le Stade rennais poursuit ses assureurs en justice, une première en France
Assurance tous risques. À l'image des restaurateurs, le Stade rennais a assigné ses assureurs devant le Tribunal de commerce de Rennes, ce jeudi, comme ...Actualités similaires
Dieselgate : une action en justice lancée en France contre Volkswagen
Il y a cinq ans, Volkswagen reconnaissait que onze millions de ses véhicules diesel étaient équipés d'un logiciel truquant les émissions d'oxyde d'azote. ...Actualités similaires
D'où vient l'expression garde des Sceaux, qui désigne le ministre de la Justice en France?
L'ANTISECHE - L'expression garde des Sceaux provient de l'ancien Régime. Le chancelier, responsable de l'administration judiciaire, était chargé par le roi ...Actualités similaires
Nouvelle action en justice contre Uber en France
Nouvel épisode juridique dans la guerre de position des taxis face à Uber.Actualités similaires
Dupond-Moretti, grand critique des magistrats et de la justice en France, devient garde des Sceaux
La nomination d'Eric Dupond-Moretti comme ministre de la Justice a déclenché de nombreuses réactions, notamment celles de magistrats qui y voient "une ...Actualités similaires
L'ouverture et la gratuité des décisions de justice en France, c'est pour bientôt
L'open data pour les décisions de justice avance. Fin juin, le gouvernement a fait publier un décret qui fixe les conditions d'application de leur ouverture ...Actualités similaires
Airbnb condamné en justice en France pour des actes commis par ses utilisateurs
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné Airbnb à une amende de 58.494 euros. Un locataire de la p ...Actualités similaires
Malgré le déconfinement, la justice en France tourne au ralenti
Plus de trois semaines après le déconfinement, les affaires non jugées en France continuent de s'accumuler. La priorité est désormais de désencombrer ...Actualités similaires
Discriminations : Twitter assigné en justice en France pour « inaction face à la haine en ligne »
Quatre associations de lutte contre les discriminations ont observé « une augmentation de 43 % des contenus haineux sur Twitter pendant la période du ...Actualités similaires
Twitter assigné en justice en France pour « inaction face à la haine en ligne »
Accusé de manquements en matière de modération des contenus, Twitter est assigné en justice par quatre associations. Quatre associations de lutte contre ...Actualités similaires
Twitter assigné en justice en France pour "inaction face à la haine en ligne"
Quatre associations de lutte contre les discriminations ont assigné lundi Twitter devant le tribunal judiciaire de Paris, jugeant que le réseau social ...Actualités similaires
Twitter assigné en justice en France pour le manque de modération sur les contenus haineux
L'Union des étudiants juifs de France (UEJF), SOS racisme et SOS homophobie ont assigné Twitter devant le tribunal judiciaire de Paris, estimant que le ...Actualités similaires
Twitter assigné en justice en France pour «inaction face à la haine en ligne»
Quatre associations de lutte contre les discriminations ont assigné lundi Twitter devant le tribunal judiciaire de Paris.Actualités similaires
Twitter assigné en justice en France pour "inaction face à la haine en ligne"
Plusieurs associations de lutte contre les discriminations jugent que le réseau social manque à ses obligations régulièrement. Quatre associations de lutte ...Actualités similaires
Twitter. L'entreprise assignée en justice en France pour « inaction face à la haine en ligne »
Face à une hausse des contenus racistes, homophobes ou encore antisémites postés sur Twitter, quatre associations ont annoncé lundi 11 mai saisir la ...
Insultes, haine, discriminations : Twitter assigné en justice en France par des associations
Twitter fait l'objet d'une assignation en justice depuis le 11 mai, en France, pour "inaction face à la haine en ligne". Quatre associations de lutte contre ...Actualités similaires
Coronavirus: avec la fermeture des tribunaux, la justice tourne au ralenti en France
En France, depuis le début du confinement, les tribunaux sont fermés, mais la justice n'est pas totalement à l'arrêt, malgré le report sine die de milliers ...Actualités similaires
Fraude au détachement des navigants : la justice européenne déplait en France
La CRPNPAC, en charge de la gestion du régime de retraite complémentaire des navigants de l'aéronautique civile, n'est pas satisfaite d'une décision de la ...Actualités similaires
La multinationale Total assignée en justice pour "inaction climatique" en France
La multinationale Total assignée en justice pour "inaction climatique" en FranceActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
