Une association de protection de l'environnement peut-elle être privée d'aller en justice parce qu'elle a moins d'un an ? C'est la question sur laquelle ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice environnementale en France : une association devant l'ONU
Nouveau revers pour l'initiative de Gabriel Attal sur la justice des mineurs : la proposition de loi de l'ancien Premier ministre français a été largement ...
Actualités similaires
La présidente de l'Association France Palestine Solidarité, Anne Tuaillon, revient pour l'Humanité sur la campagne lancée pour faire appliquer la ...
Actualités similaires
À bientôt 103 ans, Albert Corrieri vient de perdre une bataille, mais reste combatif. Victime du Service du travail obligatoire entre 1943 et 1945, il demande ...
Actualités similaires
Quand la justice frappe fort, elle sait aussi se montrer pragmatique. Deux voitures de luxe saisies dans des affaires de blanchiment et de travail dissimulé ...
Actualités similaires
Invaincues en championnat et assurées d'évoluer en Ligue 2 la saison prochaine, les filles du MBA ont décroché leur ticket pour la finale de la Coupe de ...
Actualités similaires
Pavel Durov, fondateur de l'application Telegram, aurait quitté Paris en fin de matinée pour se rendre à Dubaï. Son départ serait autorisé par la justice ...
Actualités similaires
L'avocat de l'animateur annonce des poursuites en justice contre le parti La France insoumise, après la diffusion d'une affiche qui représente Cyril Hanouna ...
Actualités similaires
L'avocat de l'animateur annonce des poursuites en justice contre le parti La France insoumise, après la diffusion d'une affiche qui représente Cyril Hanouna ...
Actualités similaires
Les éditeurs et auteurs français portent l'affaire devant la justice après avoir constaté que leurs oeuvres figuraient dans des bases de données utilisées ...
Actualités similaires
PARIS (Reuters) - Les principales associations professionnelles françaises de l'édition et de défense des auteurs ont annoncé mercredi assigner en justice ...
Actualités similaires
Trois experts mandatés par l'ONU demandent à la France d'évaluer les mesures de sécurité déployées pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, ...
Actualités similaires
La France doit procéder à un examen indépendant et impartial des mesures de sécurité déployées pendant les Jeux olympiques de Paris 2024, parfois ...
Actualités similaires
En cette année commémorative, l'association du Souvenir français prend un nouvel élan avec l'arrivée à sa tête d'un bureau mobilisé autour de nombreux ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme conclut à une violation du «droit à la vie». L'État français doit verser 50 000 ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup d'arrêt ce jeudi 27 février à l'imposant chantier de l'A69 en annulant l'arrêté préfectoral qui ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France ce jeudi. Elle jugeait l'intervention de la gendarmerie lors d'affrontements autour du chantier ...
Actualités similaires
Une association de protection animale de Dordogne a financé l'autopsie de Hulk et de Saphir, les deux chiens retrouvés morts mutilés dans un fossé à ...
Actualités similaires
Ce dimanche 23 février, le narcotrafiquant Mohamed Amra est au tribunal de Bucarest. Une audience se déroule après son arrestation samedi en Roumanie, en ...
Actualités similaires
Sept ans après la résiliation du contrat, les communes franciliennes ayant utilisé le service d'autopartage Autolib' devront près de 66 millions d'euros ...
Actualités similaires
Alors que le Parlement a adopté jeudi 20 février une loi visant à limiter les polluants éternels, la chercheuse Claire Philippat revient sur une nouvelle ...
Actualités similaires
C'est une première en France. Le tribunal judiciaire d'Orléans vient de nommer un ambassadeur des conciliateurs de justice. Sa mission ? Promouvoir ce ...
Actualités similaires
La Picardie a besoin de conciliateurs de justice. Ces bénévoles interviennent en amont des procédures judiciaires pour tenter de trouver un accord à ...
Actualités similaires