Une association de protection de l'environnement peut-elle être privée d'aller en justice parce qu'elle a moins d'un an ? C'est la question sur laquelle ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice environnementale en France : une association devant l'ONU
À Castelnaudary, les sépultures négligées sont moins nombreuses qu'ailleurs grâce aux membres du « Souvenir Français », qui se font un devoir de ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Paris a invalidé mercredi la décision des organisateurs d'Euronaval d'interdire à certaines entreprises israéliennes de prendre ...
Actualités similaires
L'homme âgé de 22 ans, suspecté d'avoir tué l'adolescente de 19 ans à Paris fin septembre, avait d'abord refusé la demande d'extradition. Il est revenu ...
Actualités similaires
Le projet de résolution sur la question du Sahara occidental entame sa dernière ligne droite au Conseil de sécurité de l'ONU. Les amendements de l'Algérie ...
Actualités similaires
Certains sports en France, tels que le football ou le basketball, interdisent le port du voile. Une décision jugée discriminatoire par des experts de l'ONU, ...
Actualités similaires
Les sportives sélectionnées en équipe de France n'ont pas été autorisées à porter le voile pendant les JO et paralympiques, au nom du respect du principe ...
Actualités similaires
La 9e chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a annulé une décision rendue précédemment en première instance, qui a rejeté une requête ...
Actualités similaires
La 9e chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a annulé une décision rendue précédemment en première instance, qui a rejeté une requête ...
Actualités similaires
Une requête est examinée par le tribunal administratif de Paris pour statuer sur la "complicité de fait" de l'Hexagone durant le génocide rwandais, ...
Actualités similaires
L'écrivaine Annie Ernaux, prix Nobel de littérature 2022, se bat pour la libération du militant communiste libanais, incarcéré depuis quarante ans, et ...
Actualités similaires
L'un deux, "Osez le féminisme", demande une "révolution institutionnelle", notamment pour que la "justice soit enfin rendue aux 94.000 victimes de viol et aux ...
Actualités similaires
À Paris, Lyon ou encore Marseille, comme partout en France, des dizaines de manifestations ont eu lieu devant les palais de justice de France pour ...
Actualités similaires
Nouvelle salve de blocage de services IPTV en France pour contrer le piratage des matchs de football. Cette fois, c'est Canal+ qui a été à la manoeuvre pour ...
Actualités similaires
Nouvelle salve de blocage de services IPTV en France pour contrer le piratage des matchs de football. Cette fois, c'est Canal+ qui a été à la manoeuvre pour ...
Actualités similaires
Deux ressortissants soudanais ont été inculpés aux États-Unis pour leur rôle présumé dans les cyberattaques d'Anonymous Sudan, un groupe ayant ciblé des ...
Actualités similaires
En début d'année, Anonymous Sudan a mené une vague d'attaques DDoS contre la France, les États-Unis et de nombreux pays occidentaux. Les hackers à la tête ...
Actualités similaires
L'Alliance contre le tabac (ACT) a déposé une requête devant le Conseil d'État afin de dénoncer "l'insuffisance de contrôle et de sanction de l'État ...
Actualités similaires
« Les buralistes transgressent impunément la loi en continuant de vendre des produits du tabac aux moins de 18 ans », déplore l'Alliance contre le tabac ...
Actualités similaires
Alors que la médiane en Europe s'élève à 12,2 parquetiers pour 100 000 habitants, seule l'Irlande fait pire que la France, avec 2,7 magistrats du parquet, ...
Actualités similaires
Ce mercredi soir à 22h45, France 2 diffusera un nouveau numéro de la série documentaire "Justice en France" qui vous proposera de suivre une audience de ...
Actualités similaires
Une enquete ouverte en mars a révélé « une forte suspicion de dissimulation de l'origine des fonds » utilisés pour l'achat de ces biens
Actualités similaires
Les Casques bleus ont refusé de quitter la zone frontalière dans le sud du Liban comme le réclame l'armée israélienne, décidés à y rester malgré les ...
Actualités similaires
Le directeur de la publication d'Atlantico, Jean-Sébastien Ferjou, était l'invité de CNews. Il s'est notamment exprimé sur les contours du nouveau budget et ...
Actualités similaires