Une requête est examinée par le tribunal administratif de Paris pour statuer sur la "complicité de fait" de l'Hexagone durant le génocide rwandais, ...
Actualités similaires
Articles similaires à La France accusée de complicité dans le génocide des Tutsis, la Justice saisie
INFO TÉLÉRAMA - L'émission traquait les écocides, France Télévisions l'a suspendue. Mais la justice s'empare d'un de ses documentaires, diffusé en mars ...
Actualités similaires
Vingt-et-un mois après le crash, voici le procès : Pierre Palmade est jugé ce mercredi 20 novembre pour le grave accident de la route qu'il a causé en ...
Actualités similaires
Se rangeant aux arguments du ministère des armées, la juridiction a estimé qu'elle n'était pas compétente pour juger de l'attitude des autorités ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris s'est déclaré ce jeudi 14 novembre incompétent pour juger de la responsabilité de l'État français dans le génocide ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Paris lui avait ordonné mercredi de ne pas procéder au test, sous peine d'une astreinte de 900.000 euros par jour.Le tribunal avait ...
Actualités similaires
Les réactions outrées du RN contre la peine requise à l'encontre de Marine Le Pen détonnent quand on connaît le discours historique du parti sur la ...
Actualités similaires
Deux associations ont déposé un recours devant le Conseil d'État contre la France pour faire cesser l'exportation, depuis l'Hexagone, de pesticides interdits ...
Actualités similaires
Trois hommes et une femme ont été mis en examen pour meurtre et complicité de meurtre après la découverte du cadavre d'un cambrioleur à Pont-Saint-Esprit, ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Enseignement supérieur Patrick Hetzel a annoncé samedi saisir la justice après des inscriptions de militants propalestiniens, réalisées la ...
Actualités similaires
Didier Deschamps n'a pas sélectionné Kylian Mbappé pour préserver l'équipe des éventuelles perturbations liées à ses soucis judiciaires en Suède. ...
Actualités similaires
À Venanson, l'Office français de la biodiversité a pris en flagrant délit de braconnage une équipe menée par... le président de la société de chasse et ...
Actualités similaires
C'est une saisie record en France pour les douaniers, celle d'une tonne d'ecstasy qui était dissimulée dans la cargaison d'un camion circulant sur l'A7 dans ...
Actualités similaires
Une militante pro-palestienne et fondatrice de l'association "Nice à Gaza" a été condamnée à un an de prison ferme avec bracelet électronique pour ...
Actualités similaires
À quelques jours du scrutin opposant Kamala Harris er Donald Trump, plusieurs associations de défense des droits civiques ont annoncé avoir intenté une ...
Actualités similaires
En France, le secteur de la justice devra faire un effort moins important que prévu dans le cadre du budget 2025. Son budget devait être raboté de 500 ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Paris a invalidé mercredi la décision des organisateurs d'Euronaval d'interdire à certaines entreprises israéliennes de prendre ...
Actualités similaires
L'homme âgé de 22 ans, suspecté d'avoir tué l'adolescente de 19 ans à Paris fin septembre, avait d'abord refusé la demande d'extradition. Il est revenu ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a examiné jeudi une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda et deux associations qui accusent ...
Actualités similaires
La 9e chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a annulé une décision rendue précédemment en première instance, qui a rejeté une requête ...
Actualités similaires
La 9e chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a annulé une décision rendue précédemment en première instance, qui a rejeté une requête ...
Actualités similaires