Chaque année, ce sont entre 70 000 et 80 000 personnes qui sont placées sous curatelle ou sous tutelle, c'est à dire sous la protection juridique d'un tiers, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice en France - Tribunal de proximité à Etampes : Audience du juge des contentieux et de la...
Président de l'Amicale laïque de Châteaudun, François Millien s'est toujours battu pour un accès aux droits pour tous. L'homme de 67 ans a dédié sa ...
Actualités similaires
C'est une première en France. Le tribunal judiciaire d'Orléans vient de nommer un ambassadeur des conciliateurs de justice. Sa mission ? Promouvoir ce ...
Actualités similaires
Une nouvelle audience a lieu au tribunal administratif de Toulouse mardi 18 février, statuant sur l'arrêt ou la poursuite des travaux de l'autoroute 69. ...
Actualités similaires
La veille de l'examen d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, des militants écologistes ont mené une action symbolique ...
Actualités similaires
La filiale de La Banque de France EuropaFi à Vic-le-Comte dans le Puy-de-Dôme, refuse une demande d'expertise demandée par le CSE après le suicide d'un des ...
Actualités similaires
À l'occasion de l'anniversaire du décès de l'opposant russe, Paris a adressé un «message de solidarité» aux «défenseurs des libertés» en Russie.
Actualités similaires
Il y a tout juste un an, l'opposant russe Alexeï Navalny décédait en détention, la France souligne aujourd'hui la responsabilité de la Russie
Actualités similaires
La diplomatie française a déclaré dimanche que la France "tient les autorités russes pleinement responsables de la mort d'Alexeï Navalny", tout en rendant ...
Actualités similaires
Un an après la mort en prison de l'ancien principal opposant au Kremlin, Alexeï Navalny, la France "continue de demander qu'une enquête indépendante et ...
Actualités similaires
Les 300 mineurs étrangers non accompagnés regroupés en collectif et soutenus par plusieurs organisations associatives ou syndicales ont manifesté samedi 15 ...
Actualités similaires
La France insoumise a annoncé ce vendredi avoir saisi la justice pour "non-dénonciation" dans le dossier de violences physiques et pédocriminelles à ...
Actualités similaires
Après une première plainte en Algérie, l'écrivain Kamel Daoud a désormais rendez-vous avec la justice française. Lauréat du prix Goncourt 2024 pour son ...
Actualités similaires
Saâda Arbane accuse l'écrivain Kamel Daoud d'avoir volé son histoire. Le lauréat du Goncourt 2024 a été assigné en justice en France pour non-respect de ...
Actualités similaires
La Commission européenne juge les efforts de la France « insuffisants ». Le 12 février, elle a saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'un ...
Actualités similaires
Faut-il durcir le système judiciaire pour les mineurs ? C'est la proposition de loi de l'ancien 1er Ministre Gabriel Attal qui ne fait pas l'unanimité ...
Actualités similaires
L'homme âgé de 36 ans, déjà 23 condamnations au compteur, était à nouveau jugé ce vendredi 7 février à Albi pour violences aggravées, outrage et ...
Actualités similaires
Ils attendaient de la mairie de Paris une prise en charge, les 400 mineurs non accompagnés qui occupent la Gaîté Lyrique depuis le 10 décembre ont été ...
Actualités similaires
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.
Actualités similaires
Jeudi 7 février, la justice française a ordonné à la ville de Biarritz de débaptiser son quartier de « La Négresse ». Une « décision historique » ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Melun a « enjoint à l'autorité préfectorale de réexaminer la situation de l'intéressé et de lui délivrer une autorisation ...
Actualités similaires
L'OQTF de l'influenceur algérien "Doualemn" a été annulée par le tribunal administratif de Melun, a appris BFMTV d'une source judiciaire ce jeudi 6 ...
Actualités similaires
Renvoyé devant la justice pour un marché public litigieux signé en 2015, Jean-Michel Lattes, le président de Tisséo Collectivités, a évoqué publiquement ...
Actualités similaires
La porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, a estimé ce mercredi 5 février que les déclarations de Donald Trump sur Gaza étaient "dangereuses pour la ...
Actualités similaires