Toute l'actualité sur Inéligibilité - page 14
Inéligibilité de Ludovic Faroult : sa requête enregistrée par le Conseil d'État
Début janvier, le tribunal administratif de Strasbourg déclarait Ludovic Faroult inéligible à toute élection pour une durée d'un an et annulait lors ...Actualités similaires
La Baule. Inéligibilité : voilà pourquoi la députée ne fera pas appel
De fait, la députée de la 7e circonscription de La Baule-Guérande a tout intérêt à ne pas faire appel : l'appel étant suspensif, si sa condamnation se ...Assassinat d'une conseillère Pôle Emploi et d'une DRH, semaine noire dans les montagnes, inéligibilité requise contre le maire d'Orange... Les faits divers qui ont marqué la semaine
Le double assassinat d'une conseillère de Pôle Emploi à Valence et d'une DRH en Ardèche, ce jeudi 28 janvier, a créé une onde de choc. La semaine a été ...
Calais: Laurent Roussel, ex-candidat aux municipales, condamné à un an d'inéligibilité
La commission nationale des comptes de campagne et financements politiques avait épinglé deux candidats (sans étiquette) à la mairie de Calais en mars ...Actualités similaires
Calais: un an d'inéligibilité demandé contre Laurent Roussel et Rudy Vercucque
La commission nationale des comptes de campagne et financements politiques a épinglé deux candidats (sans étiquette) à la mairie de Calais en mars dernier: ...Actualités similaires
Justice: le maire de Montauban, menacée d'inéligibilité, se dit "blessée mais debout"
Brigitte Barèges, maire LR de Montauban, inquiétée dans une affaire de détournement de fonds publics, vient de réagir à l'audience qui s'est finie très ...Actualités similaires
Montauban : Inéligibilité et sursis requis contre la maire Brigitte Barèges (LR) dans un procès pour détournement de fonds
Cinq ans d'inéligibilité immédiate et 18 à 24 mois de prison ont été requis jeudi contre Brigitte Barèges, la maire LR de Montauban, dans un procès pour ...Actualités similaires
Maryse Joissains, la maire d'Aix-en-Provence condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité
La cour d'appel de Montpellier a condamné la maire d'Aix-en-Provence à 8 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité. Maryse Joissains est reconnue ...
Condamnée à trois ans d'inéligibilité, la maire d'Aix-en-Provence «reste maire»
Prononcée ce lundi par la cour d'appel de Montpellier, la peine comprend également huit mois de prison avec sursis. Elle est plus sévère que celle requise ...Actualités similaires
Aix-en-Provence - Détournement. Inéligibilité et prison avec sursis en appel pour la maire LR d'Aix-en-Provence
Maryse Joissains-Masini a été condamnée ce lundi à huit mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts et ...Actualités similaires
Détournement. Inéligibilité et prison avec sursis en appel pour la maire LR d'Aix-en-Provence
La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains-Masini a été condamnée ce lundi 7 décembre en appel à huit mois de prison avec sursis et trois ans ...Actualités similaires
Détournement : 3 ans d'inéligibilité et du sursis pour la maire d'Aix-en-Provence
La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains a été condamnée lundi en appel à huit mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour prise ...Actualités similaires
Détournement: trois ans d'inéligibilité et prison avec sursis pour la maire d'Aix-en-Provence
Montpellier - La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains a été condamnée lundi en appel à huit mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité ...Actualités similaires
Détournement: trois ans d'inéligibilité et prison avec sursis pour la maire d'Aix-en-Provence
La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains a été condamnée lundi en appel à huit mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour prise ...Actualités similaires
La maire d'Aix-en-Provence Maryse Joissains condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité
Maryse Joissains, la maire d'Aix-en-Provence, est condamnée ce lundi par la cour d'appel de Montpellier à huit mois de prison avec sursis et trois ans ...Actualités similaires
Maryse Joissains, la maire d'Aix en Provence, condamnée à Montpellier à une peine d'inéligibilité
L'élue, âgée de 78 ans, avait déjà été reconnue coupable de prise illégale d'intérêts et de détournement, de fonds publics. Elle écope de huit mois ...Actualités similaires
Détournement : la maire d'Aix-en-Provence condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité
Maryse Joissains (LR) a écopé d'une peine supérieure à celle prononcée une première fois par la Cour d'appel. Elle a été reconnue coupable de prise ...Actualités similaires
Détournement : 3 ans d'inéligibilité pour Maryse Joissains, maire LR d'Aix-en-Provence
La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains a été condamnée lundi en appel à huit mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour prise ...Actualités similaires
Détournement : 3 ans d'inéligibilité et du sursis pour la maire d'Aix-en-Provence
La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains a été condamnée lundi en appel à huit mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour prise ...Actualités similaires
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Détournement : trois ans d'inéligibilité et huit mois de prison avec sursis pour la maire d'Aix-en-Provence
Maryse Joissains, maire LR d'Aix-en-Provence, a été condamnée, ce lundi, en appel, à huit mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour ...Actualités similaires
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