La maire d'Aix-en-Provence Maryse Joissains condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité
Maryse Joissains, la maire d'Aix-en-Provence, est condamnée ce lundi par la cour d'appel de Montpellier à huit mois de prison avec sursis et trois ans ...Articles similaires à La maire d'Aix-en-Provence Maryse Joissains condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité
Prise illégale d'intérêt : 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d'inéligibilité contre Yves Michel maire de Marseillan
Yves Michel, le maire de Marseillan, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt. Il écope de 15 mois de prison avec sursis pour des faits ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer, conduite sans permis, mise en danger de la vie d'autrui... L'Avignonnais écope de 8 mois de prison avec sursis
L'homme qui a percuté notamment percuté deux voitures en stationnement à Domazan, dans le Gard, lors de sa fuite, devra indemniser les victimes.Actualités similaires
La militante pro-palestinienne Amira Zaiter condamnée à 3 ans de prison dont 2 avec sursis par Feiza BEN MOHAMED
La militante pro-palestinienne Amira Zaiter a été condamnée à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour des infractions qualifiées d'apologie du ...Actualités similaires
Procès en appel du drame de Millas : le parquet alourdit ses réquisitions contre la conductrice du bus scolaire et réclame 5 ans de prison dont 3 avec sursis
Au dernier jour de trois semaines de procès sur la terrible collision du 14 décembre 2017 au passage à niveau de Millas, l'avocat général a pris ses ...Actualités similaires
Perpignan : la femme avait été découverte le corps recouvert d'ecchymoses sous les coups de son compagnon, 3 ans de prison dont 6 mois avec sursis
Une voisine a prévenu les secours afin de porter secours à une résidente du quartier Saint-Mathieu victime de violences conjugales. Son compagnon a ...Actualités similaires
Détournement de frais de mandat : 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis
Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de mandat parlementaire.Actualités similaires
Hubert Falco condamné à 18 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité en appel
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Suicide de Juliette en 2016 près de Lisieux : une jeune femme condamnée en appel à 3 mois de prison avec sursis
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Affaire Théo : des peines de 3 mois à 3 ans de prison avec sursis requises contre les trois policiers mis en cause
Ce jeudi 18 janvier 2024, l'avocat général a requis des peines allant de 3 mois à 3 ans de prison avec sursis à l'encontre des trois policiers mis en cause ...Actualités similaires
Le maire de Puissalicon condamné à 3 mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité
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Son chien mord le maire de Solomiac, une jeune femme condamnée à 3 mois de prison avec sursis
En juillet 2020, le maire de la petite commune de Solomiac a été violemment mordu par un chien. La propriétaire était absente au moment des faits.Actualités similaires
Gard: L'imam de la mosquée de Beaucaire condamné à 8 mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme et provocation à la haine ou à la violence, en lien avec le conflit israélo-palestinien
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Clermont-Ferrand: Le père de la lycéenne en abaya qui avait menacé le proviseur du lycée Ambroise Brugière condamné à 3 mois de prison avec sursis et un stage de citoyenneté
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Guerre en Ukraine : Kiev frappe l'ennemi, la journaliste Marina Ovsiannikova condamnée à 8 ans et demi de prison... le point sur la situation
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À 85 ans, elle abuse de la confiance d'une voisine de 83 ans en Mayenne, six mois de prison avec sursis
Une vieille dame de 85 ans a été condamnée à six mois de prison avec sursis ce jeudi par le tribunal judiciaire de Laval pour abus de confiance sur une ...Actualités similaires
Isère : Une femme a été condamnée à seulement deux mois de prison avec sursis pour l'agression de la maire de la commune de Chantepérier qui s'était vue attribuer 2 jours d'ITT
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Conductrice de bus agressée à Bayonne : la jeune femme de 20 ans condamnée à 6 mois de prison avec sursis
La jeune femme qui a violemment agressée la conductrice de bus à Bayonne vendredi 14 juillet a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis ce lundi. A la ...Actualités similaires
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