Toute l'actualité sur Inéligibilité - page 15
Rif : Le PAM veut abroger la loi d'inéligibilité pour les graciés du Hirak
Depuis sa création en 2008, le PAM multiplie les ouvertures en direction des voix en rupture de ban avec la ligne officielle. Après des initiatives ...Actualités similaires
Municipales à Caen. Deux mois d'inéligibilité requis contre le candidat de la France insoumise
« Deux mois d'inéligibilité ». Telle est la conclusion du rapporteur public dans l'affaire opposant Philippe Velten à la commission nationale des comptes ...Actualités similaires
France : Le député franco-marocain Mustapha Laabid condamné à trois ans d'inéligibilité
Le député de La République en marche (LRM) Mustapha Laabid a été condamné, jeudi, à huit mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans ...Actualités similaires
Un député LaREM condamné en appel à trois ans d'inéligibilité pour abus de confiance
Mustapha Laabid est accusé d'avoir utilisé pour 21.545 euros des fonds d'une association à des fins personnelles.Actualités similaires
Le député LREM Mustapha Laabid condamné à trois ans d'inéligibilité en appel
Le député LREM Mustapha Laabid a été condamné jeudi en appel à huit mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, ...Actualités similaires
Rennes : « Ce jugement est une injure »... Colère du député LREM Mustapha Laabid, condamné à trois ans d'inéligibilité
Reconnu coupable d'abus de confiance, le député marcheur a également été condamné à huit mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende par la cour ...Actualités similaires
LREM : le député Mustapha Laabid condamné à huit mois de prison et 3 ans d'inéligibilité
LREM : le député Mustapha Laabid condamné à huit mois de prison et 3 ans d'inéligibilité 6medias2 jeu 05/11/2020 - 16:04Actualités similaires
Abus de confiance : 8 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour le député Mustapha Laabid
Le député LREM Mustaphaa Laabid a été condamné en appel ce 5 novembre à Rennes, à 8 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans ...Actualités similaires
En appel, le député Mustapha Laabid condamné à 8 mois avec sursis et 3 ans d'inéligibilité
Le député LREM d'Ille-et-Vilaine Mustapha Laabid a été condamné en appel à 8 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité pour abus de confiance. ...Actualités similaires
3 ans de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité pour Joseph Sinimalé et sa fille
3 ans de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité pour Joseph Sinimalé et sa fille clicanoo jeu 05/11/2020 - 07:01Actualités similaires
Joseph et Sandra Sinimalé condamnés à 10 ans d'inéligibilité
Poursuivis pour prise illégale d'intérêts, recel de prise illégale d'intérêts et détournements de fonds publics entre mai 2014 et février 2019, Joseph ...Actualités similaires
La Wallonie sanctionne de 6 ans d'inéligibilité les mandataires qui n'ont pas rentré leur déclaration de mandats
Le gouvernement wallon a décidé, ce jeudi, de constater la déchéance des mandats originaires et des mandats dérivés de 25 mandataires n'ayant toujours pas ...Vidéo - Prise illégale d'intérêts : Olivier Rivière condamné à 6 mois de sursis et 3 ans d'inéligibilité
Olivier Rivière a été condamné pour avoir multiplié les indemnités dépassant les limites fixées et pour prise illégale d'intérêts. Olivier Rivière ...Actualités similaires
Marie-Paule Balaya condamnée à 3 ans d'inéligibilité pour avoir sous-estimé son patrimoine
Marie-Paule Balaya condamnée à 3 ans d'inéligibilité pour avoir sous-estimé son patrimoine clicanoo jeu 29/10/2020 - 08:59Actualités similaires
Cumul de mandats : Olivier Rivière condamné à 3 ans d'inéligibilité et 6 mois de prison avec sursis pour avoir trop gagné
Cumul de mandats : Olivier Rivière condamné à 3 ans d'inéligibilité et 6 mois de prison avec sursis pour avoir trop gagné clicanoo jeu 29/10/2020 - 08:38Actualités similaires
Un an d'inéligibilité et quatre à six mois de sursis requis en appel contre la maire d'Aix-en-Provence
La cour de Montpellier doit se prononcer uniquement sur la peine de Maryse Joissains-Masini, déjà reconnue coupable de détournement et prise illégale ...Actualités similaires
Affaire Joissains : le parquet requiert un an d'inéligibilité et de quatre à six mois de prison avec sursis
Le parquet a pris ses réquisitions dans le troisième procès de la maire d'Aix-en-Provence, elles sont similaires à la peine prononcée en appel en mai 2019.Actualités similaires
Affaire Joissains : le parquet requiert un an d'inéligibilité et de 4 à 6 mois de prison avec sursis
Le parquet a pris ses réquisitions dans le troisième procès de la maire d'Aix-en-Provence, elles sont similaires à la peine prononcée en appel en mai 2019.Actualités similaires
Harcèlement moral : 1 an de prison et 5 ans d'inéligibilité requis à l'encontre d'Ibrahim Patel
La procureure a requis 1 an de prison contre le président de la CCIR, Ibrahim Patel, pour harcèlement moral, ce vendredi. Il encourt aussi 5 ans ...Actualités similaires
Suspicion de harcèlement moral à la CCIR : 1 an de prison dont 6 mois de sursis et 5 ans d'inéligibilité requis à l'encontre d'Ibrahim Patel
Suspicion de harcèlement moral à la CCIR : 1 an de prison dont 6 mois de sursis et 5 ans d'inéligibilité requis à l'encontre d'Ibrahim Patel clicanoo ven ...
Espagne : La justice confirme l'inéligibilité du président régional catalan
La décision du tribunal risque d'enflammer encore plus l'EspagneActualités similaires
La justice espagnole confirme l'inéligibilité du président régional catalan Qim Torra
La plus haute instance judiciaire espagnole a confirmé lundi la condamnation du président indépendantiste régional catalan Quim Torra à une peine d'un an ...Actualités similaires
France : En appel, la justice requiert cinq ans d'inéligibilité contre le député Mustapha Laabid
La Cour d'appel de Rennes a requis, jeudi, cinq ans d'inéligibilité et six mois de sursis, assortis d'une amende de 10 000 euros contre le député LREM ...Actualités similaires
Rennes : Cinq ans d'inéligibilité demandés contre le député LREM Mustapha Laabid
Condamné le 6 août 2019 pour abus de confiance, le député rennais était rejugé en appel jeudiActualités similaires
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