Toute l'actualité sur Inéligibilité - page 12
Violence conjugales: premier feu vert des députés à un texte créant une inéligibilité obligatoire
Malgré des réserves jusque dans la majorité, les députés ont validé mardi 28 février en commission une proposition de loi créant une peine ...Actualités similaires
Violences conjugales: premier feu vert des députés à un texte créant une inéligibilité obligatoire
Cette proposition de loi vise à étendre la peine d'inéligibilité à une série de condamnations pour violences aggravées, par exemple sur conjoint.Actualités similaires
Affaire Quatennens : les députés Renaissance plaident pour une inéligibilité en cas de certaines violences
Les députés Renaissance ont présenté ce mercredi, peu après le retour d'Adrien Quatennens à l'Assemblée, une proposition de loi visant à créer une ...Actualités similaires
Quatennens : Renaissance pour une inéligibilité en cas de certaines violences
« Ce retour ne peut pas être passé sous silence, il n'a rien de naturel, rien de banal, rien de normal », a martelé mercredi la cheffe de file des ...Actualités similaires
Poursuites, inéligibilité, prison... que risque Donald Trump dans l'affaire de l'assaut du Capitole?
Une commission parlementaire a recommandé des poursuites pénales contre Donald Trump pour son influence lors de l'assaut du Capitole en 2021. La suite de ...Actualités similaires
Argentine : la vice-présidente Cristina Kirchner condamnée à six ans de prison et à une inéligibilité à vie
L'ancienne présidente de la nation argentine a été condamnée à six ans de prison pour corruption. Les faits se seraient déroulés lors de ses mandats ...Actualités similaires
Argentine: la vice-présidente Kirchner condamnée à 6 ans de prison et une inéligibilité
La vice-présidente argentine Cristina Kirchner a été condamnée mardi à 6 ans de prison, même si son immunité parlementaire l'en préserve, et à une ...Actualités similaires
Argentine: la vice-présidente Kirchner condamnée à 6 ans de prison et une inéligibilité
#IMGLP-2-#La vice-présidente argentine Cristina Kirchner a été condamnée mardi à 6 ans de prison, même si son immunité parlementaire l'en préserve, et ...Actualités similaires
Argentine : la vice-présidente Kirchner condamnée à six ans de prison et inéligibilité
La vice-présidente argentine Cristina Kirchner a été condamnée mardi à six ans de prison, même si son immunité parlementaire l'en préserve, et à une ...Actualités similaires
Cristina Kirchner condamnée à 6 ans de prison et à une inéligibilité à vie
La vice-présidente argentine Cristina Kirchner a été reconnue coupable, mardi, de fraude et corruption durant ses mandats présidentiels de 2007 à 2015.Actualités similaires
Argentine : la vice-présidente Cristina Kirchner condamnée à six ans de prison et inéligibilité à vie
Celle qui fut présidente du pays entre 2007 et 2015 a été reconnue coupable "d'administration frauduleuse" au préjudice de l'Etat, dans ce procès portant ...Actualités similaires
Argentine : la vice-présidente Cristina Kirchner condamnée à 6 ans de prison et inéligibilité à vie
La vice-présidente de l'Argentine, Cristina Kirchner, a été condamnée, mardi, à six ans de prison et à l'inéligibilité à vie, dans un procès pour ...Actualités similaires
Argentine : la vice-présidente Kirchner condamnée à 6 ans de prison et inéligibilité
La vice-présidente argentine Cristina Kirchner a été condamnée mardi à 6 ans de prison, même si son immunité...Actualités similaires
Conseil départemental du Gers : Xavier Ballenghien et Valérie Manissol contestent leur inéligibilité devant le Conseil d'Etat
Conseillers départementaux de Lectoure-Lomagne, Xavier Ballenghien et Valérie Manissol ont fait appel d'un jugement du tribunal administratif de Pau du 28 ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : Inéligibilité symbolique requise à l'encontre de Marco Boyer
Relaxé en première instance pour des faits de prise illégale d'intérêts pour lesquels il était poursuivi en tant que maire de la Plaine des Palmistes, ...Actualités similaires
Inéligibilité requise contre le maire de Sète : "C'est sa peine de mort politique qu'on vient de demander !"
Au tribunal judiciaire de Montpellier, le ministère public requiert 12 mois de prison avec sursis, 144 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité contre ...Actualités similaires
Argentine : douze ans de prison et une inéligibilité à vie requis contre Cristina Kirchner
Douze ans de prison, ainsi qu'une inéligibilité à vie, ont été requis lundi à Buenos Aires dans un procès pour corruption contre la vice-présidente ...Actualités similaires
Argentine : prison et inéligibilité requises contre Cristina Kirchner
Douze ans de prison, ainsi qu'une inéligibilité à vie ont été requis lundi à Buenos Aires contre la vice-présidente argentine Cristina Kirchner.Actualités similaires
Argentine : prison et inéligibilité requises contre Cristina Kirchner
Douze ans de prison, ainsi qu'une inéligibilité à vie ont été requis lundi à Buenos Aires contre la vice-présidente argentine Cristina Kirchner.Actualités similaires
En Argentine, prison et inéligibilité requises contre Cristina Kirchner
Le procureur a condamné « un authentique système de corruption institutionnel ». Il a requis douze ans de prison, ainsi qu'une inéligibilité à vie, ...Actualités similaires
Argentine : douze ans de prison et une inéligibilité à vie requis contre la vice-présidente Cristina Kirchner
Le jugement ne devrait être rendu que vers la fin 2022.Actualités similaires
Argentine: prison et inéligibilité requises contre Cristina Kirchner
Buenos Aires - Douze ans de prison, ainsi qu'une inéligibilité à vie, ont été requis lundi à Buenos Aires dans un procès pour corruption contre la ...Actualités similaires
Argentine : 12 ans de prison et inéligibilité à vie requis contre Cristina Kirchner
L'accusation a requis lundi 12 ans de prison et une inéligibilité à vie à l'encontre de l'ex-présidente argentine Cristina Kirchner, jugée dans une ...Actualités similaires
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