Vidéo - Prise illégale d'intérêts : Olivier Rivière condamné à 6 mois de sursis et 3 ans d'inéligibilité
Olivier Rivière a été condamné pour avoir multiplié les indemnités dépassant les limites fixées et pour prise illégale d'intérêts. Olivier Rivière ...Actualités similaires
Articles similaires à Vidéo - Prise illégale d'intérêts : Olivier Rivière condamné à 6 mois de sursis et 3 ans d'inéligibilité
Recel de prise illégale d'intérêts: l'ex-directrice de la SPL de Menton Céline Giudicelli condamnée à 18 mois de prison avec sursis
Le tribunal a condamné Céline Giudicelli à 18 mois de prison avec sursis, assortis d'une peine d'inéligibilité et d'une interdiction d'exercer dans la ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : 3 ans d'inéligibilité requis contre Valérie Bozzi
Le parquet a requis ce 31 mars 6 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité contre Valérie Bozzi qui comparaissait à ...Actualités similaires
Procès du RN : Cette ancienne députée européenne tarnaise et élue de Gaillac condamnée à 3 ans d'inéligibilité et 18 mois de prison avec sursis
La Tarnaise Marie-Christine Boutonnet a été condamnée ce lundi, dans le procès des assistants parlementaires du Front National, à une peine de 18 mois de ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : 3 ans de prison dont 1 an ferme requis contre Thierry Cousin, le maire de St-Pryvé
Lourd réquisitoire ce mardi soir à l'encontre de Thierry Cousin : 3 ans de prison dont 1 an ferme ont été demandés à l'encontre du maire de ...Actualités similaires
Un jeune interpellé à Alès en possession de stupéfiants, condamné à 6 mois avec sursis probatoire durant 2 ans
De la prison avec suris pour le jeune de 19 ans interpellé lundi par la police d'Alès en possession de stupéfiants. Il a été présenté ce mardi devant le ...Actualités similaires
Un homme de 29 ans condamné à 8 mois de prison, dont 6 avec sursis, dans l'agression d'un chauffeur de bus à Ajaccio
Karim Khallouk a été reconnu coupable, ce lundi 3 mars, par le tribunal correctionnel d'Ajaccio en comparution immédiate pour l'agression d'un chauffeur de ...Actualités similaires
Accident mortel entre Comps et Jonquières-Saint-Vincent : un homme condamné à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis
Après l'accident mortel entre Comps et Jonquières-Saint-Vincent (Gard), en octobre 2024, un chauffeur-routier a été condamné ce vendredi, à Nîmes, à ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêt : 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d'inéligibilité contre Yves Michel maire de Marseillan
Yves Michel, le maire de Marseillan, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt. Il écope de 15 mois de prison avec sursis pour des faits ...Actualités similaires
Le député Karl Olive condamné de la prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts quand il était maire de Poissy
Le député Renaissance Karl Olive, ancien maire LR de Poissy, a été condamné ce lundi à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt ...Actualités similaires
Le député Karl Olive condamné à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
L'élu macroniste était jugé pour des décisions prises alors qu'il était maire Les Républicains de Poissy (Yvelines).Actualités similaires
Huit mois de prison avec sursis requis contre le député macroniste Karl Olive pour prise illégale d'intérêts
Les faits remontent à 2014, quand Karl Olive était maire de Poissy, dans les Yvelines. Le tribunal rendra sa décision le 18 novembreActualités similaires
Perpignan : la femme avait été découverte le corps recouvert d'ecchymoses sous les coups de son compagnon, 3 ans de prison dont 6 mois avec sursis
Une voisine a prévenu les secours afin de porter secours à une résidente du quartier Saint-Mathieu victime de violences conjugales. Son compagnon a ...Actualités similaires
Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
L'ex-ministre Michèle Alliot-Marie est condamnée par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts ...Actualités similaires
Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
L'ex-ministre Michèle Alliot-Marie est condamnée par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis, ses avocats font appel
L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement assortis ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis
Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement assortis intégralement du sursis pour ...Actualités similaires
L'ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
L'ex-figure de la droite était accusée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012, alors qu'elle était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz. Ses ...Actualités similaires
L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
Ses avocats ont immédiatement annoncé qu'ils allaient faire appel.Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts: l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à six mois de prison avec sursis
L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement assortis ...Actualités similaires
Michèle Alliot-Marie : deux ans de prison avec sursis requis pour prise illégale d'intérêts à Saint-Jean-de-Luz
L'ex-ministre est soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012 alors qu'elle était adjointe au maire dans la commune basqueActualités similaires
Deux ans avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie jugée pour prise illégale d'intérêts à Saint-Jean-de-Luz
Deux ans de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité ont été requis ce mardi à l'encontre de Michèle Alliot-Marie. L'ex-ministre était jugée par ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts: deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie
Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie
Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 ...Actualités similaires
Un élu municipal de Lanton condamné à une peine inéligibilité de cinq ans pour prise illégale d'intérêts
Damien Belloc, conseiller municipal de Lanton, a été condamné à une amende de 10 000 euros et à une peine d'inéligibilité de cinq ans pour prise ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an
Le sénateur Reconquête ! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité, sans ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
