Détournement : la maire d'Aix-en-Provence condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité
Maryse Joissains (LR) a écopé d'une peine supérieure à celle prononcée une première fois par la Cour d'appel. Elle a été reconnue coupable de prise ...Actualités similaires
Articles similaires à Détournement : la maire d'Aix-en-Provence condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité
Prise illégale d'intérêt : 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d'inéligibilité contre Yves Michel maire de Marseillan
Yves Michel, le maire de Marseillan, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt. Il écope de 15 mois de prison avec sursis pour des faits ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer, conduite sans permis, mise en danger de la vie d'autrui... L'Avignonnais écope de 8 mois de prison avec sursis
L'homme qui a percuté notamment percuté deux voitures en stationnement à Domazan, dans le Gard, lors de sa fuite, devra indemniser les victimes.Actualités similaires
Tarn-et-GaronneProcès en appel des dirigeants d'Emmaüs Tarn-et-Garonne pour détournement : de 6 mois à 1 an de prison avec sursis requis
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne et de son ...Actualités similaires
La militante pro-palestinienne Amira Zaiter condamnée à 3 ans de prison dont 2 avec sursis par Feiza BEN MOHAMED
La militante pro-palestinienne Amira Zaiter a été condamnée à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour des infractions qualifiées d'apologie du ...Actualités similaires
Procès en appel du drame de Millas : le parquet alourdit ses réquisitions contre la conductrice du bus scolaire et réclame 5 ans de prison dont 3 avec sursis
Au dernier jour de trois semaines de procès sur la terrible collision du 14 décembre 2017 au passage à niveau de Millas, l'avocat général a pris ses ...Actualités similaires
Lyon : Une femme qui avait aidé son grand-père à mourir en l'immolant condamnée à cinq ans de prison avec sursis
La cour d'assises du Rhône a condamné une femme de 33 ans à cinq ans de prison avec sursis probatoire pour l'assassinat de son grand-père mourant de 95 ans, ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine: une infirmière condamnée à 8 ans de prison en Russie pour avoir dénoncé l'offensive
Olga Menchikh avait dénoncé une frappe russe meurtrière effectuée en 2022 sur la ville ukrainienne de Vinnytsia et le massacre présumé de civils dans la ...Actualités similaires
VIDÉO. 2 000 appels en 3 mois : une femme condamnée à du ferme pour avoir harcelé le maire de sa commune
Une habitante du Crozet (Loire) a été en ce mois de septembre condamnée pour avoir harcelé le maire de la commune. En l'espace de trois mois, elle lui a ...Actualités similaires
Tariq Ramadan condamné en appel pour viol à 3 ans de prison dont 12 mois fermes
Le jugement de correctionnelle suisse qui avait relaxé le prédicateur en mai 2023 est cassé en appel. Condamné à trois ans de prison, dont un ferme, il ...Actualités similaires
Perpignan : la femme avait été découverte le corps recouvert d'ecchymoses sous les coups de son compagnon, 3 ans de prison dont 6 mois avec sursis
Une voisine a prévenu les secours afin de porter secours à une résidente du quartier Saint-Mathieu victime de violences conjugales. Son compagnon a ...Actualités similaires
Détournement de frais de mandat: l'ex-chef du PS Jean-Christophe Cambadélis condamné à 8 mois de prison avec sursis
L'ancien député et ex-chef du PS Jean-Christophe Cambadélis a été condamné ce mercredi à huit mois de prison avec sursis pour avoir utilisé à des fins ...Actualités similaires
Un homme de 66 ans condamné à 8 mois de prison avec sursis après l'agression sexuelle d'une jeune fille de 18 ans sur son lieu de travail
Une jeune femme a porté plainte après une agression sexuelle sur son lieu de travail.Le tribunal a condamné le prévenu de 66 ans.Actualités similaires
Mort de Naomi Musenga : l'opératrice du Samu condamnée à 12 mois de prison avec sursis pour non-assistance à personne en danger
En 2017, Naomi Musenga avait appelé le Samu pour des douleurs au ventre. L'opératrice au bout du fil l'aurait alors pris de haut et se serait moquée d'elle. ...Actualités similaires
Détournement de frais de mandat : 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis
Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de mandat parlementaire.Actualités similaires
Augustin est mort du syndrome du bébé secoué à l'âge de 10 mois : acquittée en première instance, sa nourrice condamnée à 7 ans de prison en appel
La cour d'assises d'appel des Yvelines a condamné ce mardi soir à sept ans d'emprisonnement une ancienne assistante maternelle accusée d'avoir provoqué la ...Actualités similaires
Hubert Falco condamné à 18 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité en appel
L'ancien maire LR de Toulon, rallié à Macron, a de nouveau été reconnu coupable d'avoir bénéficié d'avantages indus de la part du conseil départemental ...Actualités similaires
L'homme responsable du grave accident ayant fait 3 blessés à Mérens-les-Vals le 23 mars dernier condamné à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis
Il avait percuté une famille espagnole de trois personnes à Mérens-les-Vals il y a 3 semaines, après avoir occasionné plusieurs frayeurs à d'autres ...Actualités similaires
Le maire retrouvé pieds et mains cloués en 2022 condamné à 4 mois de prison avec sursis
L'ancien maire délégué de Saint-Côme-du-Mont (Manche) a été condamné ce mercredi à quatre mois de prison avec sursis. Bernard Denis, 68 ans, était ...Actualités similaires
Tentative de détournement de fonds publics : Le maire de Colmar Éric Straumann condamné à 5.000 euros d'amende dont 2.000 euros avec sursis, et six mois d'inéligibilité avec sursis
Le maire de Colmar Éric Straumann a été condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 euros avec sursis, et six ...Actualités similaires
Suicide de Juliette en 2016 près de Lisieux : une jeune femme condamnée en appel à 3 mois de prison avec sursis
Le dernier acte judiciaire après le suicide de Juliette en 2016 près de Lisieux. L'adolescente de 15 ans, victime de harcèlement dans son lycée, s'était ...Actualités similaires
Une femme de 46 ans condamnée à 6 mois de prison avec sursis pour avoir blessé deux gendarmes à Corconne
Une femme de 46 ans a été condamnée par le tribunal d'Alès à 6 mois de prison avec sursis pour avoir blessé deux gendarmes au cours d'une intervention à ...Actualités similaires
Nice : L'agresseur de ce médecin de 80 ans, qui avait marqué les esprits avec cette photo en août dernier, a été condamné hier, à (seulement) 6 mois de prison avec sursis - Vidéo
Le visage de ce médecin de 80 ans avait marqué les esprits et provoqué la colère, et le verdict rendu hier par le Tribunal de Nice n'est pas près de calmer ...Actualités similaires
Menaces sur le maire de Bélâbre : 8 mois de prison avec sursis pour le prévenu
Huit mois de prison avec un sursis probatoire ont été prononcés contre l'homme qui avait menacé le maire de Bélâbre (Indre), dans un contexte de tensions ...Actualités similaires
Laurence Arribagé, ex-députée LR et actuelle adjointe au maire de Toulouse, condamnée à trois ans de prison avec sursis et cinq ans de privation de ses droits de vote et d'éligibilité, pour avoir voulu déstabiliser une adversaire
Laurence Arribagé, ex-députée LR et actuelle adjointe au maire de Toulouse, a été condamnée à trois ans de prison avec sursis et cinq ans de privation de ...Actualités similaires
Affaire Théo : des peines de 3 mois à 3 ans de prison avec sursis requises contre les trois policiers mis en cause
Ce jeudi 18 janvier 2024, l'avocat général a requis des peines allant de 3 mois à 3 ans de prison avec sursis à l'encontre des trois policiers mis en cause ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
