Maryse Joissains (LR) a écopé d'une peine supérieure à celle prononcée une première fois par la Cour d'appel. Elle a été reconnue coupable de prise ...
Actualités similaires
Articles similaires à Détournement : la maire d'Aix-en-Provence condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité
Le retraité de 73 ans avait renversé mortellement deux cyclistes à Périgny en 2020. Le procureur a requis trois ans de prison avec sursis et une annulation ...
Actualités similaires
Une assistante de vie de 35 ans a été condamnée à 8 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Laval, ce jeudi 8 septembre. Elle est ...
Actualités similaires
Le tribunal de Chartres a rendu son délibéré, ce mercredi 27 juillet 2022, concernant Rémi Martial, jugé pour harcèlement moral à l'encontre d'une femme. ...
Actualités similaires
L'ancienne gloire du football avait été retrouvée ivre et inconsciente au volant de son véhicule, stationné sur un parking, avec ses jumeaux à l'arrière
Actualités similaires
Paris - Le ministère public a requis vendredi un an de prison dont huit mois avec sursis contre l'ancien PDG de France Télécom Didier Lombard et son ...
Actualités similaires
Le grand-père a reconnu la plupart des faits en accusant sa petite-fille d'avoir un comportement provoquant, « on était très complices, on n'arrêtait pas ...
Actualités similaires
Le maire de Plérin dans les Côtes d'Armor a été condamné à 8 mois de prison avec sursis ce mardi 31 mai pour conduite sous l'emprise de l'alcool. L'élu ...
Actualités similaires
Une djihadiste partie rejoindre l'État islamique en Syrie à l'âge de 15 ans a été condamnée en Allemagne à deux ans de prison avec sursis, a annoncé un ...
Actualités similaires
L'enseignante d'une écolière trisomique défenestrée par son camarade "psychotique" en 2015 à Périgueux, a été condamnée en appel à Bordeaux à 4 mois ...
Actualités similaires
Trois mois de prison avec sursis ont été requis contre l'institutrice de la petite Laly, ce jeudi 31 mars, devant la cour d'appel de Bordeaux. Élisabeth ...
Actualités similaires
Le député de la Gironde, Benoît Simian était jugé ce jeudi par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour harcèlement sur sa femme. 18 mois de prison avec ...
Actualités similaires
Le maçon qui avait mortellement renversé avec sa camionnette le maire d'une petite commune du Var à l'été 2019, après avoir déversé illégalement des ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Toulon a condamné ce vendredi à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis, le jeune maçon qui, en percutant ...
Actualités similaires
La condamnation est tombée ce vendredi 18 mars dans le dossier de la mort du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, renversé par un véhicule utilitaire qui ...
Actualités similaires
La condamnation est tombée ce vendredi 18 mars dans le dossier de la mort du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, renversé par un véhicule utilitaire qui ...
Actualités similaires
La cour d'assises des Bouches-du-Rhône a rendu son verdict ce vendredi soir. Elle condamne à 30 ans de réclusion criminelle, dont 20 ans de sûreté, l'homme ...
Claude Guéant et Patrick Buisson ont été condamnés vendredi à respectivement huit mois de prison ferme pour favoritisme et deux ans de prison avec sursis ...
Un gilet jaune de 31 ans a été condamné à 10 mois de prison avec sursis pour avoir participé à l'incendie de la porte de la Banque de France en 2018 à ...
Actualités similaires
Panique dans le Cotentin. Selon la Presse de la Manche, un agriculteur ivre a pris la route au volant de son tracteur en pleine nuit. C'est une automobiliste, ...
Actualités similaires
L'homme habite en Puy-de-Dôme et ce mardi 7 décembre, d'après La Montagne, il a eu une interdiction de faire le 17 en zone police. Source
Actualités similaires
Jugé pour escroquerie en bande organisée, le maire de Roubaix Guillaume Delbar a été condamné par le tribunal correctionnel de Lille, jeudi 2 décembre ...
Actualités similaires
La seconde journée du procès des notes de frais de la mairie d'Oloron s'est ouverte mardi 9 novembre sur les réquisitions du procureur de la République de ...
Actualités similaires
Six ans d'inéligibilité et 12 mois d'emprisonnement avec sursi s ont été requis en appel contre la maire déchue de Montauban. L 'avocat général de la ...
Actualités similaires
« Les faits sont établis et la cour n'aura aucun problème à démontrer la culpabilité de Mme Barèges », a affirmé l'avocat général François ...
Actualités similaires