« Les faits sont établis et la cour n'aura aucun problème à démontrer la culpabilité de Mme Barèges », a affirmé l'avocat général François ...
Actualités similaires
Articles similaires à Six ans d'inéligibilité requis en appel contre l'ex-maire de Montauban condamnée pour détournement de fonds public
Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du ...
Actualités similaires
Marine Le Pen et 8 eurodéputés ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics, par le tribunal de Paris et condamnés à une peine ...
Actualités similaires
Martial Passi, ancien maire communiste de Givors (1993-2017), dans la métropole de Lyon, fait appel de sa condamnation pour détournement de fonds publics, ...
Actualités similaires
En Guinée, une cour spéciale de Conakry a condamné jeudi l'ex-Premier ministre Ibrahima Kassory Fofana à cinq ans de prison, notamment pour détournement de ...
Actualités similaires
En Mauritanie, le procès en appel de l'ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz a connu un tournant majeur ce lundi 24 février. Le procureur général a ...
Actualités similaires
À Nouakchott, en deuxième instance, le procureur général a requis une peine de vingt ans de prison contre l'ex-président Mohamed Ould Abdel Aziz, accusé ...
Actualités similaires
L'ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz est jugé accusé d'avoir abusé de son pouvoir en Mauritanie afin d'amasser une fortune immense.
Actualités similaires
Des bikers de clubs de motos rivaux impliqués dans une bagarre mortelle ont comparu devant la cour d'appel de Bordeaux. Une aggravation des peines a été ...
Actualités similaires
Le ministère public demande la condamnation de Bassam El Absi pour six viols et plusieurs agressions sexuelles avec circonstances aggravantes. Verdict vendredi ...
Actualités similaires
L'ancienne ministre Michèle Alliot-Marie a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement assortis ...
Actualités similaires
Accusés d'avoir détourné la somme de 3 469 000 F CFA dans la gestion de fonds de la mairie de la Commune II du district de Bamako, l'ex-maire adjoint, ...
Actualités similaires
L'ancien premier magistrat de Sanary Ferdinand Bernhard a été placé en garde à vue ce mardi matin pour usurpation de la fonction de maire.
Actualités similaires
Unique parlementaire du parti d'extrême droite Reconquête!, le sénateur des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier pourrait perdre son mandat ce mercredi: cinq ...
Actualités similaires
L'ancien homme fort de la politique varoise, Hubert Falco, soutien d'Emmanuel Macron, a vu sa peine d'inéligibilité de cinq ans confirmée en appel mardi pour ...
Actualités similaires
L'ancien homme fort de la politique varoise, Hubert Falco, soutien d'Emmanuel Macron, a vu sa peine d'inéligibilité de cinq ans confirmée en appel mardi pour ...
Actualités similaires
La justice a peut-être sifflé un véritable coup d'arrêt dans la carrière de cette haute figure de la politique varoise. C'est aux alentours de 14 heures ...
Actualités similaires
Jugé en appel dans l'affaire dite du "frigo", l'ancien maire de Toulon ne devrait pas être en mesure de briguer un cinquième mandat en 2026.
Actualités similaires
Jugé en appel dans l'affaire dite du "frigo", l'ancien maire de Toulon ne devrait pas être en mesure de briguer un cinquième mandat en 2026.
Actualités similaires
Le maire de Colmar Éric Straumann a été condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 euros avec sursis, et six ...
Actualités similaires