Toute l'actualité sur Sanary-Ferdinand-Bernhard
L'ancien maire de Sanary Ferdinand Bernhard mis en examen pour "usurpation de fonction"
Ferdinand Bernhard a été placé sous contrôle judiciaire à l'issue de sa présentation à un juge d'instruction.Actualités similaires
Condamné à cinq ans d'inéligibilité, l'ex-maire de Sanary Ferdinand Bernhard en garde à vue
L'ancien premier magistrat de Sanary Ferdinand Bernhard a été placé en garde à vue ce mardi matin pour usurpation de la fonction de maire.Actualités similaires
Tribunal correctionnel de Marseille : l'ex-maire de Sanary, Ferdinand Bernhard, sur la sellette
Ferdinand Bernhard, l'ancien maire de Sanary, s'est constitué partie civile devant le tribunal correctionnel de Marseille. Il estime avoir fait l'objet ...Actualités similaires
Condamné en appel, le maire de Sanary Ferdinand Bernhard est devenu inéligible
La décision tombée ce mardi 19 octobre est plus sévère que celle prononcée en première instance.Actualités similaires
Lourde condamnation pour le maire de Sanary Ferdinand Bernhard jugé à Marseille
Trois ans de prison dont 30 mois avec sursis et six mois ferme, plus cinq ans de privation de droits civiques et donc inégibilité pour le maire de Sanary ...Actualités similaires
Tribunal correctionnel : trois ans de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre le maire de Sanary Ferdinand Bernhard
Une peine de 3 ans de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité a été réclamée ce matin devant le tribunal correctionnel de ...• Sources :
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