Tribunal correctionnel de Marseille : l'ex-maire de Sanary, Ferdinand Bernhard, sur la sellette
Ferdinand Bernhard, l'ancien maire de Sanary, s'est constitué partie civile devant le tribunal correctionnel de Marseille. Il estime avoir fait l'objet ...Actualités similaires
Articles similaires à Tribunal correctionnel de Marseille : l'ex-maire de Sanary, Ferdinand Bernhard, sur la sellette
Détournement: inéligibilité confirmée pour l'ex-maire de Sanary-sur-Mer (Var)
Condamné à trois ans de prison dont six mois ferme en première instance en 2020, M. Bernhard avait vu sa peine alourdie en appel à trois ans dont un ferme ...Actualités similaires
Drame de la rue d'Aubagne à Marseille : trois ans de prison requis contre l'ex-adjoint au maire Julien Ruas
Selon le procureur Michel Sastre, Julien Ruas est « un auteur indirect du drame par son comportement blâmable, inadmissible »Actualités similaires
Soupçonnée de prise illégale d'intérêts, la maire de Bonac-Irazein comparaîtra au mois de février devant le tribunal correctionnel de Foix
Après plus de deux ans d'enquête, la maire de Bonac-Irazein et une seconde personne comparaîtront au mois de février prochain devant le tribunal de Foix ...Actualités similaires
Interdiction "tardive" d'une manifestation : l'ex-préfet du Tarn François-Xavier Lauch relaxé par le tribunal correctionnel d'Albi
Le haut fonctionnaire avait été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel d'Albi par la députée LFI Karen Erodi et trois militants. Ces ...Actualités similaires
Gironde : le maire de Cussac-Fort-Médoc convoqué devant le tribunal correctionnel pour fraude électorale
Dominique Fédieu, maire PS, fait l'objet d'une citation directe pour fraude électorale. L'affaire a été lancée par son premier opposant politique, qui a ...Actualités similaires
Le 12 novembre, retour en appel pour Ferdinand Bernhard, l'ex-maire de Sanary
Sans remettre en cause sa culpabilité, la cour de cassation avait annulé une des peines prononcées contre Ferdinand Bernhard.Actualités similaires
Ferdinand Bernhard, l'ancien maire de Sanary-sur-Mer (Var), mis en examen
L'ancien maire de Sanary-sur-Mer (Var), Ferdinand Bernhard, a été mis en examen, ce mercredi, pour d'immixtion dans une fonction publique.Actualités similaires
L'ancien maire de Sanary Ferdinand Bernhard mis en examen pour "usurpation de fonction"
Ferdinand Bernhard a été placé sous contrôle judiciaire à l'issue de sa présentation à un juge d'instruction.Actualités similaires
Condamné à cinq ans d'inéligibilité, l'ex-maire de Sanary Ferdinand Bernhard en garde à vue
L'ancien premier magistrat de Sanary Ferdinand Bernhard a été placé en garde à vue ce mardi matin pour usurpation de la fonction de maire.Actualités similaires
Café Le Napoléon à Nîmes : l'ex-gérant de l'entreprise est condamné pour abus de biens sociaux par le tribunal correctionnel
Le prévenu était le gérant du Café Carré. Le tribunal a suivi les réquisitions du représentant du parquet et prononcé une peine de trois de prison avec ...Actualités similaires
Au tribunal correctionnel de Bordeaux, l'ex-présidente d'une association humanitaire condamnée pour abus de confiance
L'ancienne présidente de Lormont Solidarité était poursuivie pour avoir vendu des colis issus de la Banque alimentaire à des bénéficiaires de son ...Actualités similaires
L'ex-maire de Canteleu au tribunal dans le procès du trafic de drogues de sa commune
Les "narcos" et l'élue locale: l'ex-maire de Canteleu est jugée à partir de lundi à Bobigny avec 18 autres prévenus pour un trafic de drogues dans la ville ...Actualités similaires
Harcèlement moral : l'ancien maire de Beauvoisin finalement jugé en décembre devant le tribunal correctionnel de Nîmes
Pour des motifs liés à la défense d'un prévenu, le procès a été renvoyé à l'audience du 3 décembre 2024.Actualités similaires
Les obsèques de l'ex-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin auront lieu jeudi
Les obsèques de Jean-Claude Gaudin, décédé lundi à l'âge de 84 ans, auront lieu jeudi à 15h00 à la cathédrale de la Major à Marseille, a indiqué à ...Actualités similaires
Les obsèques de l'ex-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin auront lieu jeudi
"Tous les Marseillais sont bien sûr invités à venir à la cathédrale de la Major", située non loin du Vieux-Port et surplombant la Méditerranée, a ...Actualités similaires
Mort de Jean-Claude Gaudin : les moments forts de la longue carrière de l'ex-maire de Marseille en vidéo
En ajoutant tous les portefeuilles qu'il a occupés, on arrive à plus de 120 ans de mandats cumulés. Jean-Claude Gaudin, ancien ministre, ancien président de ...Actualités similaires
5 ans de prison ferme pour le conjoint violent récidiviste, condamné par le tribunal correctionnel de Marseille
Courte barbe brune, carrure de rugbyman, pull gris à col roulé qui laisse deviner les muscles, Sidney est incarcéré depuis dimanche dernier, et c'est donc ...Actualités similaires
Des soutiens de Didier Raoult rassemblés devant le tribunal correctionnel de Marseille
Vendredi, l'ex-directeur de l'IHU attaquait pour diffamation Guillaume Limousin. Très actif sur X, sous le pseudonyme Sonic#ClafoutisGate, ce professeur de ...Actualités similaires
Le jeune homme qui a mâché une souris vivante lors d'une soirée étudiante d'intégration devra comparaître devant le tribunal correctionnel de Marseille le 13 mars prochain - Vidéo
À la mi-septembre, une vidéo a été publiée montrant un étudiant mangeant une souris vivante à l'occasion d'une soirée d'intégration en vue des classes ...Actualités similaires
Marseille : Une vaste « arnaque au président » et quinze prévenus jugés au tribunal correctionnel
Les suspects endossaient l'identité de fournisseurs pour escroquer des entreprises en encaissant les factures sur des faux comptesActualités similaires
Tribunal de Perpignan-le maire d'Ortaffa et deux adjoints cités pour diffamation sur l'ex-directrice des services : "C'est le PMU du coin maintenant, le conseil municipal !"
Raymond Pla, premier édile d'Ortaffa, Maire-Pierre Pineau et Michel Barcelo, adjoints au maire, étaient cités ce jeudi 26 octobre 2023 devant le tribunal ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : L'affaire du "corbeau" tout juste classée sans suite, le maire d'Ortaffa et deux élus convoqués pour diffamation envers l'ex secrétaire de mairie
Le "corbeau" qui sévissait sur la commune d'Ortaffa depuis décembre 2022 et visait notamment les élus des deux bords, n'a finalement pas été démasqué. ...Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Perpignant relaxe l'épicier accusé de menaces de mort contre la maire du Soler
En novembre 2022, ce commerçant frappé par une mesure de fermeture administrative avait fait irruption à la mairie en menaçant de "mettre le feu au Soler". ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêt : 11 ans après l'annulation des poursuites, l'ancienne maire de Salses-le-Château à nouveau renvoyée devant le tribunal correctionnel
Les poursuites avaient été annulées au tribunal correctionnel de Perpignan il y a 11 ans. Or, l'affaire vient de connaître un rebondissement tout à fait ...Actualités similaires
Quand l'ex-maire d'Orléans Olivier Carré s'explique devant le tribunal administratif
Saisi par l'ex-élu François Lagarde, le tribunal administratif d'Orléans s'est penché ce jeudi sur 3 factures d'avocat que la ville a réglées ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
