Toute l'actualité sur Ferdinand-Bernhard
Le 12 novembre, retour en appel pour Ferdinand Bernhard, l'ex-maire de Sanary
Sans remettre en cause sa culpabilité, la cour de cassation avait annulé une des peines prononcées contre Ferdinand Bernhard.Actualités similaires
Ferdinand Bernhard, l'ancien maire de Sanary-sur-Mer (Var), mis en examen
L'ancien maire de Sanary-sur-Mer (Var), Ferdinand Bernhard, a été mis en examen, ce mercredi, pour d'immixtion dans une fonction publique.Actualités similaires
L'ancien maire de Sanary Ferdinand Bernhard mis en examen pour "usurpation de fonction"
Ferdinand Bernhard a été placé sous contrôle judiciaire à l'issue de sa présentation à un juge d'instruction.Actualités similaires
Condamné à cinq ans d'inéligibilité, l'ex-maire de Sanary Ferdinand Bernhard en garde à vue
L'ancien premier magistrat de Sanary Ferdinand Bernhard a été placé en garde à vue ce mardi matin pour usurpation de la fonction de maire.Actualités similaires
Tribunal correctionnel de Marseille : l'ex-maire de Sanary, Ferdinand Bernhard, sur la sellette
Ferdinand Bernhard, l'ancien maire de Sanary, s'est constitué partie civile devant le tribunal correctionnel de Marseille. Il estime avoir fait l'objet ...Actualités similaires
Entre les dérives du justiciable et l'oeuvre d'un maire : la condamnation de Ferdinand Bernhard a-t-elle ébranlé son aura ?
Malgré la lourde condamnation de Ferdinand Bernhard qui ravit une partie de la population, une autre retient avant tout son engagement pour la commune, parfois ...
Condamné en appel, le maire de Sanary Ferdinand Bernhard est devenu inéligible
La décision tombée ce mardi 19 octobre est plus sévère que celle prononcée en première instance.Actualités similaires
L'avocat général a requis un an de prison ferme et 50.000 euros d'amende à l'encontre de Ferdinand Bernhard, maire de Sanary
Au terme d'un réquisitoire nourri, l'avocat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a demandé la confirmation de la culpabilité de Ferdinand Bernhard, ...Actualités similaires
Vers un procès en appel en 2021 pour Ferdinand Bernhard, le maire de Sanary-sur-Mer
Ferdinand Bernhard, le maire en exercice de Sanary, sera probablement rejugé en 2021. La cour d'appel d'Aix-en-Provence vient de proposer une audience pour les ...Actualités similaires
Lourde condamnation pour le maire de Sanary Ferdinand Bernhard jugé à Marseille
Trois ans de prison dont 30 mois avec sursis et six mois ferme, plus cinq ans de privation de droits civiques et donc inégibilité pour le maire de Sanary ...Actualités similaires
Procès de Ferdinand Bernhard: on connaît les réquisitions à l'encontre du maire de Sanary-sur-Mer
Au terme de deux heures et demi d'un réquisitoire fouillé, le procureur de la République a rendu, ce mercredi à la mi-journée, ses réquisitions à ...Actualités similaires
Tribunal correctionnel : trois ans de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre le maire de Sanary Ferdinand Bernhard
Une peine de 3 ans de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité a été réclamée ce matin devant le tribunal correctionnel de ...
"Je ne suis pas un despote ou un tyran"... Le procès de Ferdinand Bernhard a commencé à Marseille
Les débats ont commencé dans le procès du maire de Sanary, qui s'est ouvert ce lundi matin devant la 6e chambre correctionnelle de Marseille.Actualités similaires
"Située en zone de vigilance verte", Ferdinand Bernhard sommé de rouvrir écoles et collège de Sanary
Le juge des référés suspend l'arrêté signé par le maire le 7 mai, qui empêchait la réouverture des établissements sanaryens. Aucune raison impérieuse ...Actualités similaires
"Située en zone de vigilance verte", Ferdinand Bernhard sommée de rouvrir écoles et collège de Sanary
Le juge des référés suspend l'arrêté signé par le maire le 7 mai, qui empêchait la réouverture des établissements sanaryens. Aucune raison impérieuse ...Actualités similaires
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