L'avocat général a requis un an de prison ferme et 50.000 euros d'amende à l'encontre de Ferdinand Bernhard, maire de Sanary
Au terme d'un réquisitoire nourri, l'avocat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a demandé la confirmation de la culpabilité de Ferdinand Bernhard, ...Articles similaires à L'avocat général a requis un an de prison ferme et 50.000 euros d'amende à l'encontre de Ferdinand Bernhard, maire de Sanary
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...Actualités similaires
Déraillement d'un TGV en Alsace : un an de prison requis contre le conducteur, 400.000 euros d'amende contre la SNCF
Des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises lundi 13 mai par le procureur du tribunal de Paris, au procès du déraillement du TGV à ...Actualités similaires
Affaire Galtier : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ex-entraîneur de Nice, Christophe Galtier, est accusé d'avoir tenu des propos « discriminatoires » envers des joueurs de confession musulmane. La ...Actualités similaires
Discrimination contre les joueurs musulmans : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier, ex-entraîneur de Nice
L'ancien entraîneur du club local était jugé ce vendredi 15 décembre à Nice. Il est accusé d'avoir ciblé des joueurs noirs ou de confession musulmane.Actualités similaires
Soupçons de discrimination : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier
L'ancien entraîneur de l'OGC Nice est essentiellement poursuivi pour discrimination et harcèlement contre des joueurs musulmans.Actualités similaires
Un an de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier
"Auditionné dans le cadre de son procès, vendredi à Nice, Christophe Galtier, lu0027entraîneur du0027Al-Duhail (Qatar), a vu requérir à son encontre un an ...Actualités similaires
Bourges: Le parquet a requis trois ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende à l'encontre d'un chirurgien urologue, jugé pour avoir provoqué la mort d'un patient lors d'une opération
Le parquet a requis trois années de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende à l'encontre d'un chirurgien urologue, jugé devant le tribunal correctionnel ...Actualités similaires
Harcèlement de ses collaborateurs : Le ministère public a requis à l'encontre de l'ex députée "En Marche", Laetitia Avia, 1 an de prison avec sursis, 10.000¬ d'amende et 5 ans d'inéligibilité
Le ministère public a requis à l'encontre de Laetitia Avia 1 an de prison avec sursis, 10.000¬ d'amende et 5 ans d'inéligibilité. L'ancienne députée En ...Actualités similaires
Trafic de viande de cheval : trois ans de prison dont un ferme et 20 000 euros d'amende requis contre l'ex-boucher de Narbonne
Les débats se sont achevés jeudi 26 janvier au tribunal correctionnel de Marseille, devant lequel comparaissaient une vingtaine de négociants en viande de ...Actualités similaires
Un an de prison ferme requis contre Michel Mercier, l'ancien président du conseil général du Rhône
L'ancien Garde des Sceaux, sénateur et président du conseil général du Rhône est jugé depuis le 31 octobre, suspecté d'avoir octroyé des emplois ...Actualités similaires
Cinq ans d'inéligibilité, un an avec sursis et 144 000 euros d'amende requis par le procureur contre le maire de Sète
Pour le ministère public, les rémunérations accessoires accordées à l'ancien directeur général des services de l'Agglopole et de la mairie Patrice ...Actualités similaires
Affaire des soupçons d'emplois fictifs: François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité - L'ex-Premier ministre se pourvoit en cassation
L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et 10 ans ...Actualités similaires
Affaire des soupçons d'emplois fictifs: L'ex-Premier ministre François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité
13h56: L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375 000 euros d'amende et dix ans ...Actualités similaires
Soupçons de viande avariée : Des peines de 4 à 12 mois de prison avec sursis et jusqu'à 100.000 euros d'amende requis à l'encontre de Castel Viandes
Des peines de quatre à douze mois de prison avec sursis et jusqu'à 15.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de trois cadres du groupe Castel ...Actualités similaires
Var : Le maire de Sanary condamné à un an de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité
Le maire de Sanary dans le Var, Ferdinand Bernhard, a été condamné en appel à un an de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité pour détournement de ...Actualités similaires
Polynésie. Un an ferme et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien président Gaston Flosse
Le parquet a requis lundi une peine d'un an de prison ferme et une amende de 45 000 euros contre l'ancien sénateur et président de la Polynésie française ...Actualités similaires
Procès Bygmalion : Six mois de prison ferme et 3.750 euros d'amende ont été requis contre l'ex-président Nicolas Sarkozy
Une peine d'un an de prison dont six mois avec sursis et 3750 euros d'amende ont été requis jeudi à l'encontre de Nicolas Sarkozy, jugé devant le tribunal ...Actualités similaires
L'avocat général a requis un an de prison ferme et 50.000 euros d'amende à l'encontre de Ferdinand Bernhard, maire de Sanary
Au terme d'un réquisitoire nourri, l'avocat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a demandé la confirmation de la culpabilité de Ferdinand Bernhard, ...Actualités similaires
Ikea France : un an de prison ferme et 2 millions d'euros d'amende requis pour avoir espionné des salariés
La filiale française du géant suédois de l'ameublement Ikea est jugée depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Versailles pour avoir ordonné la ...Actualités similaires
Un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende requis contre Edouard Balladur
Dans le cadre du procès de l'affaire Karachi, un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende ont été requis par la Cour de justice de la République ...Actualités similaires
Affaire Karachi : un an avec sursis et 50.000 euros d'amende requis contre Édouard Balladur
La Cour de justice de la République a requis un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende contre l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, dans le ...Actualités similaires
Le parquet général a requis contre Mathieu Gallet, accusé de favoritisme lorsqu'il dirigeait l'Institut national de l'audiovisuel (INA), un an de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende
Le parquet général a requis contre Mathieu Gallet, accusé de favoritisme lorsqu'il dirigeait l'Institut national de l'audiovisuel (INA), une peine d'un an de ...Actualités similaires
Un an de prison ferme et 150.000 euros d'amende requis au procès de l'effondrement de la scène de Madonna à Marseille
"Ici, ce n'est même pas responsable mais pas coupable, c'est ni responsable, ni coupable, et personne ne change rien !", lance le procureur, à destination des ...Actualités similaires
Tribunal correctionnel : trois ans de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre le maire de Sanary Ferdinand Bernhard
Une peine de 3 ans de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité a été réclamée ce matin devant le tribunal correctionnel de ...• Sources :
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