Affaire Lucbéreilh : un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis pour l'ancien maire d'Oloron
La seconde journée du procès des notes de frais de la mairie d'Oloron s'est ouverte mardi 9 novembre sur les réquisitions du procureur de la République de ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Lucbéreilh : un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis pour l'ancien maire d'Oloron
Corse : 18 mois de prison avec sursis requis contre un ex-maire pour « faux et usage de faux »
Joseph Micheli, maire de Centuri entre 2002 et 2014, est poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bastia, pour faux et usage de faux en écriture publique. ...Actualités similaires
Affaire Nicolas Bedos : l'acteur renonce à faire appel et est définitivement condamné à 1 an de prison dont 6 mois avec sursis pour agressions sexuelles
"Engagé depuis deux ans dans une démarche d'introspection, il espère que ce désistement permettra à chacune et chacun de pouvoir tourner la page et ...Actualités similaires
Deux ans de prison et un an de sursis pour des vols en série
Un homme de 36 ans a été condamné pour des faits de vol commis au préjudice de la boucherie Robert, du Carrefour city de Mende et de deux anciens collègues ...Actualités similaires
Affaire Plaza : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'animateur
Ce jeudi 9 janvier, l'agent immobilier était (re) convoqué à la barre du tribunal correctionnel de Paris. Il comparaissait pour des « faits de violences ...Actualités similaires
Agression sexuelle sur une employée de l'ADMR : un homme de 83 ans condamné à un an de prison avec sursis et 3 000 ¬ d'amende
Ce jeudi 9 janvier 2025, le tribunal correctionnel de Mende (Lozère) a jugé une affaire d'agression sexuelle sur une employée de l'ADMR en l'absence des ...Actualités similaires
Mari et père violent, un Biarrot de 46 ans qui menait une double vie conjugale, condamné à un an de prison avec sursis
Violent avec son épouse et ses enfants, un homme de 46 ans, résident à Biarritz, condamné à un an de prison avec sursis par le tribunal judiciaire de ...Actualités similaires
L'ancien maire de Pouillon, dans les Landes, fait appel de sa condamnation à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel
Patrick Vilhem a été condamné, mi-décembre, à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel.Actualités similaires
Prise illégale d'intérêt : 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d'inéligibilité contre Yves Michel maire de Marseillan
Yves Michel, le maire de Marseillan, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt. Il écope de 15 mois de prison avec sursis pour des faits ...Actualités similaires
Affaire Pogba : Mathias, le frère de Paul, condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, huit ans pour un autre accusé
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi 19 décembre Mathias Pogba à trois ans de prison, dont deux avec sursis, au procès de la retentissante ...Actualités similaires
Détournements de fonds à l'université d'Orléans : deux ans de prison avec sursis requis contre Hechmi Toumi
Après deux jours d'audience, le procès de l'affaire des détournements de fonds à l'université d'Orléans touche à sa fin devant le tribunal correctionnel. ...Actualités similaires
Huit mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de l'IME le Nid Marin à Hendaye pour harcèlement moral
L'ancien directeur de l'IME le Nid Marin à Hendaye rejugé en appel devant la cour d'appel de Pau ce jeudi pour des faits de harcèlement moral collectif. ...Actualités similaires
Affaire des faux diplômes de l'ESO : 3 ans de prison dont 1 an avec sursis requis contre l'ancienne gérante
L'ex-directrice de l'École supérieure occitane (ESO) a été jugée ce jeudi 12 décembre pour escroquerie et faux en récidive, travail dissimulé et ...Actualités similaires
Landes : le maire de Pouillon condamné à 2 ans de prison avec sursis notamment pour agression sexuelle
Le maire de Pouillon, Patrick Vilhem, a été condamné à deux ans de prison avec sursis, ce jeudi 12 décembre par le tribunal judiciaire de Dax. Il était ...Actualités similaires
Jugé pour viol collectif avec d'autres rugbymen : 14 ans de prison requis contre l'ancien joueur de Carcassonne, Denis Coulson
L'ancien pilier irlandais, 30 ans aujourd'hui, est poursuivi pour viol en réunion avec le Néo-Zélandais Rory Grice, 34 ans, et le Français Loïck Jammes, 30 ...Actualités similaires
Drame de la rue d'Aubagne à Marseille : trois ans de prison requis contre l'ex-adjoint au maire Julien Ruas
Selon le procureur Michel Sastre, Julien Ruas est « un auteur indirect du drame par son comportement blâmable, inadmissible »Actualités similaires
Procès des effondrements de la rue d'Aubagne : trois ans de prison ferme requis contre un ex-adjoint du maire de Marseille
Le procureur a estimé que Julien Ruas, à l'époque chargé de la police des immeubles en péril, est un "auteur indirect" du drame.Actualités similaires
VIDÉO. Affaire Adèle Haenel : cinq ans de prison, dont deux ferme, requis contre Christophe Ruggia
Mardi 10 décembre 2024, la procureure a requis cinq ans de prison, dont deux ans ferme, contre le réalisateur. Le tribunal rendra son jugement le 3 février ...Actualités similaires
Affaire Adèle Haenel : Après le coup de gueule de l'actrice, deux ans de prison ferme requis contre Christophe Ruggia
Christophe Ruggia est jugé depuis lundi et ce mardi à Paris pour agressions sexuelles aggravées par la minorité de la victime et sa position d'autorité. Le ...Actualités similaires
Affaire Adèle Haenel : cinq ans de prison, dont deux sous bracelet, requis contre Christophe Ruggia
Contre le cinéaste Christophe Ruggia, le parquet a requis, mardi 10 décembre, cinq ans de prison, dont deux fermes, sous bracelet électronique. La ...Actualités similaires
Affaire Adèle Haenel : cinq ans de prison, dont deux ferme requis contre Christophe Ruggia
Christophe Ruggia est jugé depuis lundi pour agressions sexuelles sur Adèle Haenel, lorsqu'elle avait entre 12 et 14 ans.Actualités similaires
Affaire Adèle Haenel : 5 ans de prison dont 2 ferme requis contre Christophe Ruggia pour agressions sexuelles
Une peine de 5 ans de prison dont 2 ans ferme a été requise - mardi 10 décembre - à l'encontre du réalisateur Christophe Ruggia, jugé à Paris pour des ...Actualités similaires
Affaire Adèle Haenel : cinq ans de prison dont deux ferme requis contre Christophe Ruggia
Une peine de cinq ans de prison dont deux ans ferme a été requise mardi à l'encontre du réalisateur Christophe Ruggia,...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
