Toute l'actualité sur Cour-de-Justice - page 16
L'ONG Bloom porte plainte contre Hervé Berville devant la Cour de justice de la République
L'ONG Bloom annonce ce mardi qu'elle porte plainte contre le secrétaire d'État à la Mer, Hervé Berville. Elle l'accuse d'une « série de mensonges ». « ...Actualités similaires
En Ouganda, la présidente de la cour de justice de la vie sauvage "parle pour ceux qui ne peuvent pas le faire"
Gladys Kamasanyu préside cette cour depuis sept ans à Kampala, un tribunal exceptionnel, le premier du genre en Afrique créé en 2017. Alors qu'elle entame ...Actualités similaires
Statut de la magistrature : Le SYLIMA menace de saisir la Cour de justice de la CEDEAO suite au refus de la Cour Suprême d'annuler
C'était à travers un communiqué rendu public, le 25 mars dernier. Dans son communiqué, le SYLIMA indique qu'il se réserve le droit de saisir la Cour de ...Actualités similaires
Statut de la magistrature : Le Sylima menace de saisir la Cour de justice de la Cedeao
Dans son communiqué, le Sylima indique qu'il se réserve le droit de saisir la Cour de justice de la Cedeao pour le rétablissement du traitement égalitaire ...Actualités similaires
Gels des fonds iraniens par les Etats-Unis : la cour internationale de justice déboute l'Iran
La Cour internationale de justice a donné 24 mois à Téhéran et Washington pour trouver en compromis ouvrant la voie à une indemnisation des entreprises et ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice refuse à l'Iran le déblocage des fonds de sa banque centrale gelés par les États-Unis
La plus haute juridiction de l'ONU a rejeté la demande de l'Iran de débloquer près de 2 milliards de dollars...Actualités similaires
Ordonnance du 29 décembre 2022 portant statut de la magistrature : Le SYLIMA menace de saisir la Cour de justice de la CEDEAO suite au refus de la Cour Suprême d'annuler la décision
Ordonnance du 29 décembre 2022 portant statut de la magistrature : Le SYLIMA menace de saisir la Cour de justice de la CEDEAO suite au refus de la Cour ...Actualités similaires
Des pirates s'attaquent à la Cour Internationale de Justice
Vendredi, la Cour pénale internationale (CPI) a lancé un mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine. En réponse, un pirate lance, samedi, une cyberattaque ...Actualités similaires
Protection des droits des migrants dans l'espace CEDEAO : L'AME et la JNSDD portent plainte contre le Niger à la cour de justice de la Cédéao
Dans l'interview qui suit, Mamadou Konaté, Juriste à l'AME (Association Malienne des Expulsés) explique les raisons qui ont poussé l'AME et la JNSDD ...Actualités similaires
Conflit au Nagorny Karabakh : la Cour internationale de justice ordonne à Bakou de mettre fin au blocage d'un axe routier vers l'Arménie
La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à l'Azerbaïdjan de mettre fin au blocage d'un axe vital pour...Actualités similaires
Recrutement de personnel: la Cour de Justice de l'UE retoque la Commission sur les exigences linguistiques
La Cour de Justice de l'UE a validé jeudi deux arrêts qui avaient été rendus en 2020 par le Tribunal de l'UE, rejetant...Actualités similaires
Droit européen : la Cour de justice de l'UE saisie contre la Pologne
Dans un contexte de fortes tensions, la Commission européenne, organe exécutif de l'Union, a annoncé ce mercredi saisir la Cour de justice de l'UE contre la ...Actualités similaires
Une Cour de justice ordonne au Canada de rapatrier quatre hommes de Syrie
Actuellement bloqués dans des camps, quatre djihadistes canadiens vont bientôt rentrer au pays. Le refus des autorités de les rapatrier violait la Charte des ...Actualités similaires
Insecticides tueurs d'abeilles : l'arrêt de la Cour de Justice Européenne met fin à la moitié des dérogations
L'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne tançant la Belgique pour les dérogations qu'elle a accordées aux...Actualités similaires
Sénégal: l'opposition veut traduire des ministres devant la haute cour de justice
Les déboires judiciaires de deux membres de l'opposition parlementaire conjugués à la volonté de certains de leurs camarades de traduire devant la Haute ...Actualités similaires
L'Assemblée générale de l'ONU demande à la Cour internationale de Justice d'examiner l'occupation israélienne : « C'est plus que symbolique »
L'Assemblée générale des Nations unies a adopté vendredi une résolution qui appelle Israël à mettre fin aux...Actualités similaires
L'Assemblée générale de l'ONU demande à la Cour de Justice d'examiner l'occupation israélienne : « C'est plus que symbolique »
L'Assemblée générale des Nations unies a adopté vendredi une résolution qui appelle Israël à mettre fin aux...Actualités similaires
L'ONU demande à la Cour internationale de justice d'examiner l'occupation israélienne
L'Assemblée générale des Nations unies a adopté vendredi une résolution demandant à la Cour internationale de justice de déterminer "les conséquences ...Actualités similaires
Produits contrefaits : la cour de justice européenne pointe la responsabilité d'Amazon
Examinant des recours du chausseur Louboutin, la Cour de justice de l'Union européenne pointe la responsabilité d'Amazon lorsque des vendeurs y proposent des ...Actualités similaires
Royaume-Uni : La Haute cour de justice valide l'expulsion des clandestins au Rwanda
En avril, le gouvernement de Boris Johnson a conclu un accord avec le Rwanda pour expulser vers ce pays des demandeurs d'asile arrivés illégalement sur le sol ...Actualités similaires
Super League : l'ECA réagit à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne a pris le parti de la FIFA et de l'UEFA, dans le dossier de la Super League. Son avocat général pense que les ...Actualités similaires
Super Ligue : la Cour de justice de l'Union européenne donne raison à l'UEFA dans un avis consultatif
La décision finale de la CJUE n'est pas attendue avant début 2023.Actualités similaires
L'avocat général de la Cour de justice européenne donne raison à l'UEFA dans son combat contre la Super Ligue
L'avocat général de la plus haute juridiction européenne a estimé jeudi que le règlement de l'UEFA l'autorisant à sanctionner des clubs dissidents était ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
