Toute l'actualité sur Cour-de-Justice - page 15
Une administration publique peut interdire le port de signes religieux, estime la Cour de justice européenne
La justice européenne s'est déjà prononcée plusieurs fois sur des cas d'interdiction du foulard islamique émanant d'employeurs privés, mais il s'agit de ...Actualités similaires
Selon la Cour de justice de l'UE, une administration publique peut interdire à ses agents le port de signes religieux
Ce mardi 28 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision concernant l'arrêt de la Commune d'Ans. Ce litige concerne une ...Actualités similaires
Attentat du 14-Juillet à Nice: Juan Branco dépose plainte contre Bernard Cazeneuve devant la Cour de justice de la République
L'avocat activiste, conseil d'un policier présent le soir de l'attentat, a déposé plainte contre l'ex-ministre de l'Intérieur devant la Cour de justice de ...Actualités similaires
Cour de justice ou Cour des miracles? Le récit en BD d'une justice d'exception pour les ministres
La Cour de justice de la République (CJR) a été imaginée il y a quelque 30 ans pour juger des délits commis par les membres du gouvernement dans l'exercice ...Actualités similaires
La cour de justice de la Cédéao examine la plainte du Niger contre les sanctions de l'organisation régionale
Après un report, la cour de justice de la Cédéao examinait mardi 21 novembre 2023 à Abuja une plainte de l'État du Niger contre les chefs d'État de la ...Actualités similaires
Sébastien Chenu (RN): "Je crois qu'un garde des Sceaux jugé par la cour de Justice de la République ne peut pas être en place"
Sébastien Chenu, porte-parole et député du Rassemblement National, était l'invité de BFM Politique.Actualités similaires
La Cour Internationale de Justice ordonne à Bakou de permettre un retour sûr des habitants du Haut-Karabakh
La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à l'Azerbaïdjan de permettre un retour "en toute sécurité" des habitants...Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Créée en 1952, la Cour de justice (auparavant Cour de justice des Communautés européennes, CJCE) est l'autorité judiciaire de l'Union européenne. Elle ...Actualités similaires
Ousmane Sonko: la Cour de justice de la Cédéao juge qu'aucun des droits de l'opposant sénégalais n'a été violé
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) a jugé ce 17 novembre 2023 que l'État sénégalais n'avait pas ...Actualités similaires
L'agenda d'Eric Dupond-Moretti de retour à la normale avant la décision finale de la Cour de justice de la République
Un an de prison avec sursis a été requis contre Eric Dupond-Moretti après dix jours de procès devant la Cour de justice de la République. Le garde des ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture
La Cour internationale de justice, plus haute juridiction de l'ONU basée à La Haye, a ordonné jeudi à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux ...Actualités similaires
Cour de Justice de la CEDEAO : La juridiction en cinq questions
Cinq questions pour comprendre le fonctionnement de la Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest.Actualités similaires
Procès d'Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêts : la Cour de justice de la République rendra sa décision le 29 novembre
Le ministre de la Justice n'a pas souhaité s'exprimer à l'issue des plaidoiries de ses deux avocats, jeudi. Un an de prison avec sursis avait été requis la ...Actualités similaires
Cour de justice de la République : une juridiction d'exception très contestée
Créée il y a trente ans dans le but de mettre fin à l'impunité supposée des ministres, la Cour de justice de la République, qui juge le garde des Sceaux, ...Actualités similaires
Guatemala: le président élu Bernardo Arevalo désavoué par la Cour suprême de justice
La Cour suprême de justice du Guatemala a rejeté mercredi 15 novembre un recours présenté par le président élu, Bernardo Arevalo, pour mettre fin aux ...Actualités similaires
La Cour internationale de Justice de La Haye planche sur le différend territorial entre le Venezuela et le Guyana
Hier mardi, devant la Cour internationale de justice de La Haye, le Guyana a dénoncé le projet de référendum de Caracas sur l'annexion de l'Essequibo, une ...Actualités similaires
[Podcast] Comment la Cour de justice de l'UE fait-elle respecter le droit européen ?
Dans le quartier de Kirchberg à Luxembourg, une tour s'élève à 188 mètres, l'édifice le plus élevé du Grand-Duché. Cette tour est l'un des nombreux ...Actualités similaires
Jean Castex n'est "pas l'avocat" de Eric Dupond-Moretti mais plaide pour lui devant la Cour de Justice de la République
Jean Castex n'est "pas l'avocat" d'Eric Dupond-Moretti, dit-il devant la Cour de Justice de la République (CJR). Mais au procès de celui qu'il appelle ...Actualités similaires
Rabais fiscaux concédés à Apple en Irlande : vers un nouveau jugement de la Cour de justice de l'UE ?
L'avocat général de la CCJUE a recommandé jeudi de rejuger l'affaire des rabais fiscaux en Irlande qui oppose Apple à la Commission européenne. La cour ...Actualités similaires
À la Cour de justice, des magistrats accablent un Éric Dupond-Moretti trépignant
Le ministre de la justice apparaît chaque jour un peu plus exaspéré par son procès. Mercredi, à la CJR, il a été mis en cause par plusieurs magistrats ...Actualités similaires
France: devant la Cour de justice de la République, Eric Dupond-Moretti, dit avoir suivi l'avis de son administration
Éric Dupond-Moretti comparait depuis hier, lundi, devant la Cour de justice de la République pour « prise illégale d'intérêts ». Après une brève de ...Actualités similaires
Niger : la Cour de justice de la CEDEAO juge la plainte demandant la libération du président déchu Mohamed Bazoum
-Le délibéré du procès es fixe au 30 novembre courant La Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) a jugé, ...Actualités similaires
Niger : la Cour de justice de la Cédéao examine le cas de Mohamed Bazoum
La Cour de justice de la Cédéao statuait ce lundi sur la requête des avocats de Mohamed Bazoum, président déchu du Niger.Actualités similaires
VIDÉO. Procès Dupond-Moretti : qui a déjà comparu devant la Cour de justice de la République ?
Devant la Cour de justice de la République qui le juge pour conflit d'intérêts, Eric Dupond-Moretti a qualifié, lundi 6 novembre, son procès « d'infamie ...Actualités similaires
"Infamie"," mensonges", "contrevérités", "injures" : que sait-on des premiers mots d'Eric Dupond-Moretti devant la Cour de justice ?
Le garde des Sceaux est jugé depuis lundi pour "prise illégale d'intérêts" devant la Cour de justice de la République. Ce procès inédit est prévu ...Actualités similaires
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