Toute l'actualité sur Cour-de-Justice - page 15
Le ministre Éric Dupond-Moretti veut échapper à la Cour de justice
La Cour de cassation a examiné ce vendredi huit pourvois déposés par le garde des Sceaux, qui veut faire annuler son renvoi devant la Cour de justice de la ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : Eric Dupont-Moretti, renvoyé devant la Cour de justice de la République ?
La Cour de cassation doit décider si le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, sera ou non renvoyé devant la Cour de justice de la République pour une ...Actualités similaires
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Meta va-t-il pouvoir continuer à suivre ses utilisateurs européens, après cet arrêt de la Cour de justice de l'UE ?
Après la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juillet dernier, Meta, s'il veut continuer à suivre ses utilisateurs à des fins ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE met (enfin) un coup d'arrêt à la stratégie de collecte de données de Meta
L'ère de la collecte massive de données par Meta en Europe est peut-être terminée.Actualités similaires
Vol PS752 abattu : quatre pays poursuivent l'Iran devant la Cour internationale de justice
Le Canada, la Suède, l'Ukraine et la Grande-Bretagne ont demandé à la Cour internationale de justice (CIJ) de poursuivre l'Iran pour avoir abattu un Boeing ...Actualités similaires
Avion abattu en Iran en 2020 : plusieurs pays attaquent Téhéran devant la Cour internationale de Justice
Le Canada, l'Ukraine, la Suède et le Royaume-Uni, réunis dans une coalition pour les victimes du crash d'un avion...Actualités similaires
Avion abattu en Iran en 2020 : quatre pays attaquent Téhéran devant la Cour internationale de Justice
Le Canada, l'Ukraine, la Suède et le Royaume-Uni ont saisi la Cour internationale de Justice contre Téhéran pour obtenir réparation, trois ans après qu'un ...Actualités similaires
Soupçonné d'avoir profité de sa fonction, Eric Dupond-Moretti tente de faire annuler son renvoi en procès devant la Cour de justice de la République
La défense d'Eric Dupond-Moretti plaide vendredi huit recours lors d'une audience cruciale devant la Cour de cassation, avec l'objectif final de faire annuler ...Actualités similaires
La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera est visée par une information judiciaire à la Cour de justice de la République après une plainte en diffamation de l'ex-patron du foot français Noël Le Graët
La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera est visée par une information judiciaire à la Cour de justice de la République (CJR) après une plainte en ...Actualités similaires
Plainte en diffamation de Le Graët : la ministre Oudéa-Castéra visée par la Cour de justice de la République
Une nouvelle procédure contre un membre du gouvernement et une nouvelle étape dans la guerre entre la ministre des Sports et l'ex-patron du foot français : ...Actualités similaires
Après la plainte en diffamation de Le Graët, la ministre Oudéa-Castera visée par la Cour de justice de la République
Nouvelle étape dans la guerre entre la ministre des Sports et l'ex-patron du foot français : la Cour de justice de la République enquête sur Amélie ...Actualités similaires
Plainte en diffamation de Noël Le Graët : la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera visée par la Cour de justice de la République
Une nouvelle procédure contre un membre du gouvernement et une nouvelle étape dans la guerre entre la ministre des Sports et l'ex-patron du foot français : ...Actualités similaires
L'Iran poursuit le Canada devant la Cour internationale de justice
L'Iran reproche au Canada d'avoir, dans sa législation, permis aux victimes d'attentats terroristes de réclamer devant ses tribunaux des dédommagements à ...Actualités similaires
Accusation de terrorisme: l'Iran poursuit le Canada devant la Cour internationale de justice
Nouvelle affaire à La Haye, devant la Cour internationale de Justice, cette Cour de l'ONU chargée de régler les différends entre États. L'Iran porte ...Actualités similaires
L'Iran poursuit le Canada devant la Cour internationale de Justice pour "violations présumées de son immunité"
L'Iran a décidé de poursuivre le Canada devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour des accusations de...Actualités similaires
L'Iran poursuit le Canada devant la Cour internationale de justice pour des accusations de terrorisme
L'Iran a décidé de poursuivre le Canada devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour des accusations de terrorisme, estimant que son immunité avait ...Actualités similaires
Asile : la Hongrie épinglée par la Cour de justice de l'Union européenne
Saisie en décembre 2021 par la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne a blâmé, jeudi 22 juin, la procédure imposée par la ...Actualités similaires
Premier dossier sur la guerre civile en Syrie devant la Cour internationale de justice : le Canada et les Pays-Bas accuse la Syrie de "torture"
Le Canada et les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre Damas pour des allégations de "torture",...Actualités similaires
"On a besoin de renforts" : à la cour d'appel de Montpellier, la justice criminelle reste en grande difficulté
Après la lettre écrite au Garde des Sceaux par les bâtonniers de Montpellier, pour dénoncer les effectifs insuffisants au tribunal judiciaire, le Premier ...Actualités similaires
Le Togo épinglé par la Cour de justice de la Cédéao
Ce mercredi 7 juin, les juges ont demandé à l'État de libérer dix détenus arrêtés en 2019, suite à des violences que le gouvernement togolais avait ...Actualités similaires
Pologne : la réforme de la justice contraire au droit européen, d'après la Cour de justice de l'UE
Cette fois, l'arrêt est sans appel , constate Le Soir. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché ce lundi [5 juin] : la législation dite ...Actualités similaires
La réforme de la justice polonaise enfreint le droit européen, selon la Cour de justice de l'UE
La Cour de Justice de l'UE a donné raison sur toute la ligne à la Commission européenne sur la réforme de la justice polonaise : la loi sur le pouvoir ...Actualités similaires
Gestion de la crise du Covid-19 : Agnès Buzyn refuse de se rendre aux convocations de la Cour de justice de la République
L'ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui", a précisé qu'elle refusait de se rendre aux nouvelles ...Actualités similaires
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