Toute l'actualité sur Cour-de-Justice - page 13
Procès d'Eric Dupond-Moretti : pour la première fois, un ministre en exercice comparait devant la Cour de justice de la Répulique
Ce lundi 6 novembre 2023, Éric Dupond-Moretti, 62 ans, va écrire une nouvelle page de son extraordinaire parcours judiciaire : il sera le premier ministre en ...Actualités similaires
Avant Dupond-Moretti, quels sont les ministres déjà jugés par la Cour de justice de la République ?
Ce lundi 6 novembre, le garde des Sceaux est jugé pour prise illégale d'intérêt par la Cour de justice de la République (jusqu'au 17 novembre). Une ...Actualités similaires
Pour la première fois aujourd'hui, un ministre en fonction, Eric Dupont-Moretti est jugé par la Cour de justice de la République pour "prise illégale d'intérêts - Vidéo
Pour la première fois un ministre de la justice en fonction sera assis sur le banc des prévenus d'un tribunal. Et pendant les 10 jours d'audience annoncés, ...Actualités similaires
Pourquoi Éric Dupond-Moretti comparaît devant la Cour de justice de la République
Éric Dupond-Moretti se présente ce lundi 6 novembre dans son costume de garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République qui le juge pour "prise ...Actualités similaires
Procès d'Eric Dupond-Moretti : comment il va jongler entre les audiences de la Cour de justice et son bureau au ministère
Un temps envisagé, son remplacement pendant la durée du procès pour un intérim assuré par Elisabeth Borne a été finalement écarté : il assurera à la ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti jugé: comment la Cour de justice de la République fonctionne-t-elle?
Le procès du garde des Sceaux devant la Cour de justice s'ouvre ce lundi à Paris. Cette institution mi judiciaire-mi politique, composée notamment de juges ...Actualités similaires
France: le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti jugé par la Cour de justice de la République
C'est une situation totalement inédite en France. À partir de ce lundi 6 novembre, le ministre de la Justice en exercice, Éric Dupond-Moretti, sera assis ...Actualités similaires
Tout savoir sur la Cour de justice de la République, qui va juger Éric Dupond-Moretti ce lundi
Le procès d'Eric Dupond-Moretti s'ouvre, ce lundi 6 novembre, devant la Cour de justice de la République (CJR). Une première pour un ministre en...Actualités similaires
Procès Dupond-Moretti : le ministre face à la Cour de justice de la République, juridiction controversée
Jugée peu répressive, taxée de juridiction d'exception, la Cour de justice de la République fait l'objet de critiques récurrentesActualités similaires
Procès Dupond-Moretti : un cas de figure inédit dont se serait bien passée la Cour de justice de la République
Le procès d'Éric Dupond-Moretti, jugé par ses « pairs » avec qui il débat au Parlement, tout en restant le ministre de tutelle des procureurs, risque de ...Actualités similaires
"On est chez les dingues" : Eric Dupond-Moretti et les magistrats, l'ultime combat devant la Cour de justice ?
A 62 ans, le Garde des Sceaux comparaît à partir de ce lundi devant la Cour de justice de la République, où il est poursuivi pour "prises illégales ...Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts: Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti restera à son poste pendant son procès devant la Cour de justice de la République
Il n'y aura pas d'intérim pendant le procès d'Éric Dupond-Moretti. Le Garde des sceaux pourra continuer à exercer sa fonction de ministre malgré sa ...Actualités similaires
Football : l'arrêt de la Cour de justice de l'UE sur la Super Ligue sera rendu le 21 décembre 2023
Le football européen est-il à l'aube d'un tournant ? Le 21 décembre prochain, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) doit rendre un arrêt dans un ...Actualités similaires
Malgré son soutien au Hamas, Danièle Obono nommée juge à la Cour de justice de la République
La députée LFI a été nommée juge titulaire à la Cour de justice de la République, comme l'indique son site Internet. Danièle Obono a pourtant récemment ...Actualités similaires
La Cour de Justice de l'UE rejette la plainte de Ryanair contre les aides d'État à Brussels Airlines pendant la pandémie
La Cour de Justice de l'Union européenne a rejeté mercredi la plainte de Ryanair contre des aides d'État qui avaient été octroyées à Brussels Airlines ...Actualités similaires
La cour de Justice de l'Union européenne rejette la plainte de Ryanair contre les aides d'État à Brussels Airlines
La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté mercredi la plainte de Ryanair contre des aides d'Etat qui avaient...Actualités similaires
Une assurance est-elle obligatoire pour les vélos à assistance électrique ? La Cour de Justice de l'Union européenne tranche
La Cour de cassation belge a interrogé la Justice européenne à ce sujet, dans le cadre d'un litige entre assureurs. Cette dernière a donné sa réponse.Actualités similaires
Haut-Karabakh: l'Arménie et l'Azerbaïdjan de nouveau devant la Cour internationale de justice
L'Arménie et l'Azerbaïdjan s'affrontent, ce jeudi 12 octobre, devant la plus haute juridiction de l'ONU. Erevan demande aux juges d'enjoindre Bakou de retirer ...Actualités similaires
Prolongation du glyphosate : un avocat de la Drôme prêt à saisir la cour de justice européenne
Le glyphosate au centre des discussions à Bruxelles entre les Etats membres de l'Union Européenne. Ils doivent voter ce vendredi pour prolonger ou non ...Actualités similaires
Haut-Karabakh : l'Arménie et l'Azerbaïdjan s'affrontent devant la Cour internationale de justice
L'Arménie et l'Azerbaïdjan se retrouvent jeudi devant la Cour internationale de justice, quelques semaines après l'offensive éclair de Bakou au ...Actualités similaires
Accusée de tortures, la Syrie boycotte les audiences devant la Cour internationale de justice
La Syrie a boycotté, ce mardi 10 octobre, les audiences prévues devant la Cour internationale de Justice à La Haye. Damas est accusé de violer la Convention ...Actualités similaires
Procès devant la Cour de justice de la République : "Cela n'a jamais entravé mon travail de ministre", affirme le garde des Sceaux
Le garde des Sceaux doit être jugé du 6 au 17 novembre prochain par la Cour de justice de la République.Actualités similaires
Procès d'Eric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République : à un mois du procès, de nombreuses questions toujours en suspens
Un ministre de la Justice jugé alors qu'il est en fonction : c'est inédit. Et cela interroge forcément, d'abord sur la capacité du ministre à mener de ...Actualités similaires
La Cour de justice européenne contre la France
IMMIGRATION. L'instance européenne a refusé le refoulement à la frontière avec l'Italie.Actualités similaires
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