Le député écologiste a déposé, avec son collègue Jérémie Iordanoff, une proposition de loi de révision constitutionnelle pour supprimer la Cour de ...
Actualités similaires
Articles similaires à "Un impératif démocratique": Julien Bayou souhaite supprimer la Cour de justice de la République
Le député écologiste a déposé, avec son collègue Jérémie Iordanoff, une proposition de loi de révision constitutionnelle pour supprimer la Cour de ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la République a prononcé la relaxe du ministre de la Justice ce mercredi 29 novembre. La France Insoumise juge l'institution ...
Actualités similaires
Pour la première fois un ministre de la justice en fonction sera assis sur le banc des prévenus d'un tribunal. Et pendant les 10 jours d'audience annoncés, ...
Actualités similaires
Le procès d'Éric Dupond-Moretti, jugé par ses « pairs » avec qui il débat au Parlement, tout en restant le ministre de tutelle des procureurs, risque de ...
Actualités similaires
Un ministre de la Justice jugé alors qu'il est en fonction : c'est inédit. Et cela interroge forcément, d'abord sur la capacité du ministre à mener de ...
Actualités similaires
L'accusation avait requis deux ans de prison avec sursis contre l'ancien membre des gouvernements Ayrault et Valls, ainsi qu'une interdiction d'exercer des ...
Actualités similaires
La Cour a estimé "qu'il n'y avait pas matière à reprocher quoi que ce soit" à l'ancien ministre du Budget en ce qui concerne le litige de l'homme d'affaires ...
Actualités similaires
Poids lourd du gouvernement, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a obtenu des hausses budgétaires inédites pour "réparer" la justice, sans parvenir à ...
Actualités similaires
Soupçons de conflits d'intérêts : la Cour de justice de la République ordonne un procès contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti
Actualités similaires
«En ce qui concerne Julien Bayou, il y a un défaut de justice», a assuré Marlène Schiappa, la secrétaire d'État à l'Économie Sociale et Solidaire,...
Actualités similaires
La CJR, institution créée en 1993, est compétente pour juger les membres du gouvernement pénalement responsables des actes (crimes ou délits) accomplis ...
Actualités similaires
Le ministère public de la Cour de justice de la République (CJR) a annoncé mardi avoir requis le renvoi devant la Cour de l'ancien avocat et actuel garde des ...
Actualités similaires
Les députés Antoine Savignat (LR) et Naïma Moutchou (LREM) ont annoncé ne pas vouloir prendre part à un "semblant de justice" dans le cadre de la ...
Actualités similaires
Deux députés, une LREM et un LR, ont annoncé leur démission de la Cour de justice de la République, refusant de prendre part à un "semblant de justice" ...
Actualités similaires
INVITÉ RTL - Le secrétaire national d'Europe Écologie Les Verts, Julien Bayou, accuse l'entreprise américaine de tuer les petits commerces français.
Actualités similaires
"Voilà des parlementaires jugés par des pairs", souligne William Bourdon, le fondateur de l'association Sherpa, qui lutte contre la corruption.
Actualités similaires
Un correspondant de Radio France internationale (RFI) en République démocratique du Congo, poursuivi en diffamation par un ancien ministre, a été entendu ...
Actualités similaires
À LA LOUPE - Des publications sur les réseaux sociaux laissent entendre que le chef de l'Etat souhaiterait empêcher à ses ministres d'être poursuivis pour ...
Actualités similaires