Cour de justice de la République : l'ex-ministre Kader Arif condamné à un an de prison avec sursis pour favoritisme
L'accusation avait requis deux ans de prison avec sursis contre l'ancien membre des gouvernements Ayrault et Valls, ainsi qu'une interdiction d'exercer des ...Actualités similaires
Articles similaires à Cour de justice de la République : l'ex-ministre Kader Arif condamné à un an de prison avec sursis pour favoritisme
Tchad : l'ex-Premier ministre Succès Masra condamné à 20 ans de prison ferme
Succès Masra, un ancien Premier ministre à la tête du principal parti d'opposition au Tchad, a été condamné à vingt ans de prison ferme samedi 9 ...Actualités similaires
Tchad : l'ex-Premier ministre et opposant Succès Masra condamné à 20 ans de prison ferme
Il a été reconnu coupable de "diffusion de message à caractère haineux et xénophobe" et de "complicité de meurtre" dans le cadre du drame de Mandakao où ...Actualités similaires
L'ex-Premier ministre Succès Masra condamné à 20 ans de prison
La justice du Tchad a condamné samedi l'ex-Premier ministre et opposant Succès Masra à 20 ans de prison ferme.Actualités similaires
Tchad: l'ex-Premier ministre et opposant Succès Masra condamné à 20 ans de prison ferme
20 ans de prison fermes pour Succès Masra et 1 milliard de Francs CFA à verser à l'État Tchadien en dommages et intérêts. Ce 9 août, l'ancien Premier ...Actualités similaires
Tchad: l'ex-Premier ministre et opposant Succès Masra condamné à 20 ans de prison ferme
Succès Masra, ancien Premier ministre et chef du principal parti d'opposition au Tchad a été condamné à 20 ans de...Actualités similaires
Incendie de forêt dans le Gard : un récidiviste marocain condamné à un an de prison avec sursis
Le tribunal judiciaire de Nîmes a condamné un quinquagénaire à un an de prison avec sursis, pour avoir déclenché un feu le 8 juillet dernier à ...Actualités similaires
Un homme condamné à un an de prison avec sursis pour avoir provoqué un incendie à Saint-Gilles
Un homme d'une cinquantaine d'années a été condamné à un an de prison avec sursis pour avoir provoqué un incendie à Saint-Gilles en début de ce mois de ...Actualités similaires
VIDÉO. Justice. Carlo Ancelotti condamné à un an de prison pour fraude fiscale
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Foot: l'ex-entraîneur du Real Madrid Carlo Ancelotti condamné à un an de prison pour fraude fiscale
L'ex-entraîneur du Real Madrid et actuel sélectionneur du Brésil Carlo Ancelotti a été condamné mercredi 9 juillet à un an de prison et plus de 386 000 ...Actualités similaires
Harcèlement moral : l'ancien directeur du Nid Marin à Hendaye condamné en appel à un an de prison avec sursis
Quatorze employés de l'IME le "Nid Marin" à Hendaye dénonçaient un management autoritaire. L'ancien directeur de l'institut médico-éducatif a été ...Actualités similaires
Livraison de stupéfiants, cigarettes et chargeurs de téléphone à la maison d'arrêt de Nîmes : le prévenu condamné à un an de prison avec sursis
Le prévenu, âgé de seulement 19 ans, reconnaît avoir joué un rôle de "chauffeur" dans cette livraison à la maison d'arrêt de Nîmes, le 20 février ...Actualités similaires
Arbitrage Tapie: l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard condamné à six mois de prison avec sursis
L'ex-patron d'Orange Stéphane Richard a été condamné lundi à une peine de six mois de prison avec sursis par la cour d'appel de Paris, dans le dernier ...Actualités similaires
Arbitrage Tapie: l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard condamné à six mois de prison avec sursis
A l'issue de ce troisième procès et comme l'avait suggéré l'avocat général de la Cour de cassation, les magistrats ont requalifié l'infraction reprochée ...Actualités similaires
Affaire Tapie : L'ex-patron d'Orange, Stéphane Richard, condamné à six mois de prison avec sursis
En tant qu'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l'Economie, il a été condamné pour négligence à six mois de prison avec sursis ...Actualités similaires
Dries Van Langenhove condamné à un an de prison avec sursis en appel: il saisira la Cour de cassation
L'arrêt de la cour d'appel de Gand concernant l'affaire Schild & Vrienden a été rendu ce vendredi. Le principal prévenu, Dries Van Langenhove, a été ...Actualités similaires
Dries Van Langenhove condamné à un an de prison avec sursis en appel
L'arrêt de la cour d'appel de Gand concernant l'affaire Schild & Vrienden a été rendu ce vendredi. Le principal prévenu, Dries Van Langenhove, a été ...Actualités similaires
L'ex-Premier ministre français François Fillon définitivement condamné: quatre ans de prison avec sursis et inéligibilité
La justice française a rendu son verdict final dans l'affaire des emplois fictifs de l'épouse de François Fillon. L'ex-Premier ministre a été déclaré ...Actualités similaires
Emplois fictifs: l'ex-Premier ministre français François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis
Plus de huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope, qui lui ont valu d'être reconnu définitivement coupable de ...Actualités similaires
Harcèlement moral : l'ex-ministre Nathalie Elimas condamnée à de la prison avec sursis
C'est une affaire qui démontre les conditions de travail parfois impossibles des cabinets ministériels et la pression que peuvent subir les plus hauts ...Actualités similaires
L'ex-ministre Nathalie Elimas condamné à 10 mois de prison avec sursis pour harcèlement moral sur des collaborateurs de son cabinet
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi l'ex-secrétaire d'Etat Nathalie Elimas à 10 mois de prison avec sursis pour avoir harcelé moralement ...Actualités similaires
L'ex-directeur de Saint-Jean-de-Passy condamné à cinq ans de prison avec sursis pour agression sexuelle
Daniel Chapellier, ex-directeur de Saint-Jean-de-Passy à Paris, a été reconnu coupable d'agression sexuelle sur un élève de 14 ans dans cet établissement ...Actualités similaires
Un pédophile débusqué grâce à un faux profil et condamné à un an de prison avec sursis par le tribunal de Privas
Un homme de 53 ans a été condamné à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Privas ce mardi 20 mai. Il était accusé d'avoir fait des ...Actualités similaires
Il tue un piéton à l'aéroport de Mérignac : un chauffeur VTC condamné à un an de prison avec sursis
Un Espagnol de 70 ans est mort en 2024. Le conducteur qui l'a percuté était jugé au tribunal correctionnelActualités similaires
Justice - Procès Depardieu : l'acteur condamné à 18 mois de prison avec sursis pour agressions sexuelles
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision, ce mardi 13 mai, à l'encontre de Gérard Depardieu accusé "d'agressions sexuelles". Il a été déclaré ...Actualités similaires
Dijon : l'incendiaire de l'immeuble de la place de la République condamné à 5 ans de prison dont 2 avec sursis
Trois mois après le violent incendie qui avait ravagé un immeuble situé à l'angle de la place de la République et du boulevard de la Trémouille à Dijon, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
