Toute l'actualité sur Cour-de-Justice - page 19
Après la plainte en diffamation de Le Graët, la ministre Oudéa-Castera visée par la Cour de justice de la République
Nouvelle étape dans la guerre entre la ministre des Sports et l'ex-patron du foot français : la Cour de justice de la République enquête sur Amélie ...Actualités similaires
Plainte en diffamation de Noël Le Graët : la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera visée par la Cour de justice de la République
Une nouvelle procédure contre un membre du gouvernement et une nouvelle étape dans la guerre entre la ministre des Sports et l'ex-patron du foot français : ...Actualités similaires
L'Iran poursuit le Canada devant la Cour internationale de justice
L'Iran reproche au Canada d'avoir, dans sa législation, permis aux victimes d'attentats terroristes de réclamer devant ses tribunaux des dédommagements à ...Actualités similaires
Accusation de terrorisme: l'Iran poursuit le Canada devant la Cour internationale de justice
Nouvelle affaire à La Haye, devant la Cour internationale de Justice, cette Cour de l'ONU chargée de régler les différends entre États. L'Iran porte ...Actualités similaires
L'Iran poursuit le Canada devant la Cour internationale de Justice pour "violations présumées de son immunité"
L'Iran a décidé de poursuivre le Canada devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour des accusations de...Actualités similaires
L'Iran poursuit le Canada devant la Cour internationale de justice pour des accusations de terrorisme
L'Iran a décidé de poursuivre le Canada devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour des accusations de terrorisme, estimant que son immunité avait ...Actualités similaires
Asile : la Hongrie épinglée par la Cour de justice de l'Union européenne
Saisie en décembre 2021 par la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne a blâmé, jeudi 22 juin, la procédure imposée par la ...Actualités similaires
Premier dossier sur la guerre civile en Syrie devant la Cour internationale de justice : le Canada et les Pays-Bas accuse la Syrie de "torture"
Le Canada et les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre Damas pour des allégations de "torture",...Actualités similaires
"On a besoin de renforts" : à la cour d'appel de Montpellier, la justice criminelle reste en grande difficulté
Après la lettre écrite au Garde des Sceaux par les bâtonniers de Montpellier, pour dénoncer les effectifs insuffisants au tribunal judiciaire, le Premier ...Actualités similaires
Le Togo épinglé par la Cour de justice de la Cédéao
Ce mercredi 7 juin, les juges ont demandé à l'État de libérer dix détenus arrêtés en 2019, suite à des violences que le gouvernement togolais avait ...Actualités similaires
Pologne : la réforme de la justice contraire au droit européen, d'après la Cour de justice de l'UE
Cette fois, l'arrêt est sans appel , constate Le Soir. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché ce lundi [5 juin] : la législation dite ...Actualités similaires
La réforme de la justice polonaise enfreint le droit européen, selon la Cour de justice de l'UE
La Cour de Justice de l'UE a donné raison sur toute la ligne à la Commission européenne sur la réforme de la justice polonaise : la loi sur le pouvoir ...Actualités similaires
Gestion de la crise du Covid-19 : Agnès Buzyn refuse de se rendre aux convocations de la Cour de justice de la République
L'ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui", a précisé qu'elle refusait de se rendre aux nouvelles ...Actualités similaires
L'ONG Bloom porte plainte contre Hervé Berville devant la Cour de justice de la République
L'ONG Bloom annonce ce mardi qu'elle porte plainte contre le secrétaire d'État à la Mer, Hervé Berville. Elle l'accuse d'une « série de mensonges ». « ...Actualités similaires
En Ouganda, la présidente de la cour de justice de la vie sauvage "parle pour ceux qui ne peuvent pas le faire"
Gladys Kamasanyu préside cette cour depuis sept ans à Kampala, un tribunal exceptionnel, le premier du genre en Afrique créé en 2017. Alors qu'elle entame ...Actualités similaires
Statut de la magistrature : Le SYLIMA menace de saisir la Cour de justice de la CEDEAO suite au refus de la Cour Suprême d'annuler
C'était à travers un communiqué rendu public, le 25 mars dernier. Dans son communiqué, le SYLIMA indique qu'il se réserve le droit de saisir la Cour de ...Actualités similaires
Statut de la magistrature : Le Sylima menace de saisir la Cour de justice de la Cedeao
Dans son communiqué, le Sylima indique qu'il se réserve le droit de saisir la Cour de justice de la Cedeao pour le rétablissement du traitement égalitaire ...Actualités similaires
Gels des fonds iraniens par les Etats-Unis : la cour internationale de justice déboute l'Iran
La Cour internationale de justice a donné 24 mois à Téhéran et Washington pour trouver en compromis ouvrant la voie à une indemnisation des entreprises et ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice refuse à l'Iran le déblocage des fonds de sa banque centrale gelés par les États-Unis
La plus haute juridiction de l'ONU a rejeté la demande de l'Iran de débloquer près de 2 milliards de dollars...Actualités similaires
Ordonnance du 29 décembre 2022 portant statut de la magistrature : Le SYLIMA menace de saisir la Cour de justice de la CEDEAO suite au refus de la Cour Suprême d'annuler la décision
Ordonnance du 29 décembre 2022 portant statut de la magistrature : Le SYLIMA menace de saisir la Cour de justice de la CEDEAO suite au refus de la Cour ...Actualités similaires
Des pirates s'attaquent à la Cour Internationale de Justice
Vendredi, la Cour pénale internationale (CPI) a lancé un mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine. En réponse, un pirate lance, samedi, une cyberattaque ...Actualités similaires
Protection des droits des migrants dans l'espace CEDEAO : L'AME et la JNSDD portent plainte contre le Niger à la cour de justice de la Cédéao
Dans l'interview qui suit, Mamadou Konaté, Juriste à l'AME (Association Malienne des Expulsés) explique les raisons qui ont poussé l'AME et la JNSDD ...Actualités similaires
Conflit au Nagorny Karabakh : la Cour internationale de justice ordonne à Bakou de mettre fin au blocage d'un axe routier vers l'Arménie
La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à l'Azerbaïdjan de mettre fin au blocage d'un axe vital pour...Actualités similaires
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