Toute l'actualité sur Cour-de-Justice - page 17
Super Ligue : Premier avis favorable à l'UEFA selon la Cour de justice européenne
"Lu0027avocat général de la Cour de justice européenne a estimé jeudi que lu0027UEFA était dans son droit lorsquu0027elle a menacé de sanctionner les ...Actualités similaires
Des rhétos de Virton pour bâtir l'Europe : immersion à la Cour de justice de l'Union Européenne
Ce mardi 6 décembre était synonyme de sortie scolaire pour quinze rhétos belges, originaire de l'Athénée royal Nestor...Actualités similaires
Mali-Côte d'Ivoire : La Cedeao est-elle une Cour de Justice ?
A l'issue du sommet des chefs d'Etat de la Cedeao, il ressort parmi les décisions, la libération des 46 militaires ivoiriens détenus au Mali avant le 1er ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti : Janine Drai, cheffe des juges d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR), fait l'objet d'une enquête préliminaire pour violation du secret de l'instruction
Janine Drai, cheffe des juges d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR), fait l'objet d'une enquête préliminaire pour «violation du secret ...Actualités similaires
Suspendre de l'examen des procédures à l'encontre du Mali, la Guinée et le Burkina : La Cour de justice de la Cedeao revient sur sa décision
Les Honorables Juges de la Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO, ont unanimement décidé de revenir sur leur précédente décision suspendant l'examen ...Actualités similaires
Union européenne. La Cour de justice au service des paradis fiscaux
Une décision de la justice européenne remet en cause la législation de transparence financière du Grand-Duché du Luxembourg.Actualités similaires
COP27 : le Vanuatu veut saisir la Cour internationale de Justice sur la crise climatique
Le Vanuatu, situé dans l'océan Pacifique, veut impliquer la Cour internationale de Justice des Nations Unies dans la...Actualités similaires
"Je n'ai rien à dire à Poutine, c'est un criminel, c'est la Cour de justice qui l'attend"
Invitée sur le plateau de Premiers sur l'Info, la députée ukrainienne, Lesia Vasylenko, fait le point sur l'état de l'Ukraine, ses besoins à l'approche de ...Actualités similaires
Aides d'Etat : la Cour de justice de l'Union européenne annule une amende de 30 millions d'euros infligée à Fiat
La justice européenne dédouane Fiat sur ses avantages fiscaux au Luxembourg , titrent Les Echos. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la plus ...Actualités similaires
Suppression de la Haute Cour de justice : Des véritables raisons qui sous-tendent à sa disparition
La Haute Cour de Justice est compétente pour juger les membres du gouvernement et le Président de la République pour les actes délictueux ou criminels, mis ...Actualités similaires
Le Vietnam propose de consulter la Cour internationale de Justice sur le changement climatique
New York (VNA) - L'ambassadeur Dang Hoang Giang, chef de la Mission permanente du Vietnam auprès de l'ONU, en tant que vice-président de l'Assemblée ...Actualités similaires
Huit ans plus tard, l'ex-ministre Kader Arif est (légèrement) condamné par la Cour de justice
L'ex-secrétaire d'État aux anciens combattants de François Hollande a été condamné ce mercredi à un an de prison avec sursis pour «prise illégale ...Actualités similaires
Cour de justice de la République : l'ex-ministre Kader Arif condamné à un an de prison avec sursis pour favoritisme
L'accusation avait requis deux ans de prison avec sursis contre l'ancien membre des gouvernements Ayrault et Valls, ainsi qu'une interdiction d'exercer des ...Actualités similaires
L'ancien premier ministre, Edouard Philippe, a été placé sous le statut de témoin assisté par des magistrats de la Cour de justice de la République à la sortie d'une audition sur la gestion gouvernementale de l'épidémie de Covid-19
L'ancien premier ministre, Edouard Philippe, a été placé, mardi , sous le statut de témoin assisté par des magistrats de la Cour de justice de la ...Actualités similaires
Gestion du Covid : Edouard Philippe placé sous le statut de témoin assisté par la Cour de justice de la République
L'ancien Premier ministre Edouard Philippe a été placé mardi sous le statut de témoin assisté par des magistrats de la Cour de justice de la République ...Actualités similaires
Covid-19 : Édouard Philippe placé sous le statut de témoin assisté par la Cour de justice de la République
L'ancien Premier ministre Édouard Philippe a été entendu mardi 18 octobre par la Cour de Justice de la République (CJR) pour sa gestion de l'épidémie de ...Actualités similaires
Gestion de l'épidémie de Covid-19 : Edouard Philippe placé sous le statut de témoin assisté après son audition par la Cour de justice de la République
L'ancien Premier ministre est placé sous le statut de témoin assisté pour "mise en danger de la vie d'autrui" et "abstention volontaire de combattre un ...Actualités similaires
À la Cour de justice, de la prison avec sursis est requise contre l'ex-ministre Kader Arif
L'ancien secrétaire d'État aux anciens combattants de François Hollande était jugé pour «prise illégale d'intérêts», «favoritisme» et ...Actualités similaires
Le Toulousain Kader Arif jugé devant la Cour de Justice de la République
Le Toulousain et ancien ministre Kader Arif est jugé devant la Cour de justice de la République à partir de ce mercredi. L'ancien ministre délégué aux ...Actualités similaires
La Cour de Justice de l'UE autorise l'employeur à interdire le port du voile
La Cour de Justice de l'Union européenne, interrogée par le tribunal du travail francophone de Bruxelles, a rendu jeudi un arrêt qui valide la possibilité ...Actualités similaires
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Covid-19 : ces questions qui se posent avec la convocation d'Edouard Philippe devant la Cour de justice de la République
L'ancien Premier ministre Edouard Philippe est convoqué devant la Cour de justice de la République le 24 octobre pour répondre de sa gestion du Covid& ...Actualités similaires
David Frost: la Cour européenne de justice ne devrait jouer aucun rôle dans le protocole du Brexit en Irlande du Nord
David Frost a déclaré que Liz Truss ne devrait pas céder à l'UE en donnant...Actualités similaires
Covid-19: Edouard Philippe convoqué fin octobre devant la Cour de justice de la République
L'ex-Premier ministre, Edouard Philippe, comparaitra le 24 octobre devant la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR) pour une ...Actualités similaires
VIDÉO. Gestion du Covid. Édouard Philippe convoqué devant la Cour de justice de la Républi
Gestion du Covid. Édouard Philippe convoqué devant la Cour de justice de la République.Édouard Philippe est convoqué le 24 octobre 2022 , devant les juges ...Actualités similaires
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