L'avocat général de la CCJUE a recommandé jeudi de rejuger l'affaire des rabais fiscaux en Irlande qui oppose Apple à la Commission européenne. La cour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Rabais fiscaux concédés à Apple en Irlande : vers un nouveau jugement de la Cour de justice de l'UE ?
La justice européenne frappe fort. Dans deux arrêts qui feront certainement date pour les deux géants des GAFAM, la Cour de justice de l'UE vient de ...
Actualités similaires
La justice européenne a donné raison mardi à la Commission européenne contre Apple qui devra rembourser 13 milliards d'arriérés fiscaux à l'Irlande, ...
Actualités similaires
La justice européenne pourrait remettre en cause ce mardi un rabais fiscal de 13 milliards d'euros accordé à Apple en Irlande et confirmer une amende de ...
Actualités similaires
La justice européenne pourrait remettre en cause mardi un rabais fiscal de 13 milliards d'euros accordé à Apple en Irlande et confirmer une amende de 2,4 ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant du commerce en ligne Amazon, dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais ...
Actualités similaires
L'avocat général de la CCJUE a recommandé jeudi de rejuger l'affaire des rabais fiscaux en Irlande qui oppose Apple à la Commission européenne. La cour ...
Actualités similaires
C'est une nouvelle déconvenue pour Bruxelles qui avait déjà perdu face à Apple en juillet 2020 devant cette même juridiction. L'article Amazon gagne en ...
Actualités similaires
La justice européenne a validé mercredi 12 mai les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, désavouant la Commission européenne qui y voyait des ...
Actualités similaires
La justice européenne se prononce mercredi sur des rabais fiscaux du Luxembourg au géant de la vente en ligne Amazon et à l'énergéticien Engie, épinglés ...
La Commission européenne a annoncé vendredi 25 septembre 2020 faire appel de l'arrêt des juges de l'UE qui avaient annulé sa décision exigeant d'Apple le ...
Actualités similaires
L'exécutif européen a annoncé vendredi qu'il allait contester en appel la décision qui l'avait déboutée en première instance. Enjeu de cette procédure : ...
Actualités similaires
Sommé par Bruxelles de rembourser 13 milliards d'euros d'impôts impayés, Apple a finalement vu cette décision annulée par la Cour de justice de l'UE ...
Actualités similaires
Il y a quatre ans, la Commission européenne avait estimé que le groupe américain avait bénéficié d'une aide publique illégale de Dublin, où le groupe ...
Actualités similaires