La justice européenne a donné raison mardi à la Commission européenne contre Apple qui devra rembourser 13 milliards d'arriérés fiscaux à l'Irlande, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Apple condamné par l'UE à rembourser 13 milliards d'euros de rabais fiscaux à l'Irlande
Bonjour à tous, voici la matinale de 01net ! Qu'avez vous manqué hier ? Retrouvez toute l'actu à connaitre pour démarrer la journée du bon pied.
Actualités similaires
La Commission européenne a obtenu gain de cause. Elle avait sanctionné Apple au remboursement de 13 milliards d'euros d'arriérés fiscaux.
Actualités similaires
La justice européenne a donné raison mardi à la Commission européenne contre Apple qui devra rembourser 13 milliards d'arriérés fiscaux à l'Irlande, ...
Actualités similaires
C'est une amende qui fait mal. Dans une décision rendue le 10 septembre 2024, la cour de justice de l'Union européenne vient d'annoncer que Apple allait ...
Actualités similaires
Apple a été condamné ce lundi 4 mars 2024 à une amende de 1,84 milliard d'euros par l'Union européenne pour avoir empêché Spotify et d'autres services ...
Actualités similaires
Un conseiller juridique de la Cour européenne de justice a soutenu qu'une décision permettant à Apple d'éviter de payer 13 milliards d'euros (11 milliards ...
Actualités similaires
Un tribunal de l'Union européenne a commis des erreurs de droit lorsqu'il a statué en faveur d'Apple sur une ordonnance fiscale de 13 milliards d'euros et ...
Actualités similaires
Apple a subi jeudi un revers avec l'avis d'un magistrat de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui pourrait la contraindre à payer 13 milliards ...
Actualités similaires
En 2020, Apple avait échappé à un rattrapage fiscal de 13 milliards d'euros que la Commission européenne lui réclamait. Invité à se prononcer sur ce ...
Actualités similaires
L'affaire des avantages fiscaux accordés par l'Irlande à Apple rebondit, et repart probablement pour quelques années supplémentaires. L'avocat général de ...
Actualités similaires
Apple avait été sommée en 2016 de restituer 13 milliards d'euros d'aides d'Etat fournies par l'Irlande. La décision avait été cassée en 2020 mais ...
Actualités similaires
L'avocat général de la CCJUE a recommandé jeudi de rejuger l'affaire des rabais fiscaux en Irlande qui oppose Apple à la Commission européenne. La cour ...
Actualités similaires
Les nouvelles mesures environnementales d'Apple consistant à retirer des boîtes d'iPhone 13 les écouteurs et le chargeur ont également eu un gros impact sur ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (UE) a condamné mercredi (29 septembre) les compagnies aériennes TUIfly et Ryanair à rembourser 13 millions d'euros ...
Actualités similaires
La Commission européenne a versé 13 milliards d'euros supplémentaires à six Etats membres de l'Union européenne (UE) dans le cadre du mécanisme SURE ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne vient d'annuler une décision de la Commission qui demandait à Apple de rembourser 13 milliards d'euros d'arriérés ...
Actualités similaires
Les juges européens annulent la décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande. Une décision dont ...
Actualités similaires
Les juges européens ont donné raison à Apple contre Bruxelles, annulant mercredi la décision de la Commission européenne qui avait sommé le géant ...
Actualités similaires
La Commission n'est pas parvenue à démontrer "l'existence d'un avantage économique sélectif", selon la justice européenne. Les juges européens ont donné ...
Actualités similaires
La décision de la Commission européenne, qui avait sommé Apple, à l'été 2016, de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux a été ...
Actualités similaires